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Définir le marché du produit
Délimiter le marché des produits
Instrument financier dérivé
Instruments financiers dérivés
Marché de matières premières
Marché de produit distinct
Marché de produits
Marché de produits biologiques
Marché de produits distinct
Marché des matières premières
Marché des produits
Marché des produits de base
Marché dérivé
Marché fondé sur des produits biologiques
Marchés dérivés
OPPEtr
PDAAC
Prime à la non-commercialisation
Produit dérivé
Produit retiré du marché
Produits dérivés
Projet d'aide au développement de la production
Projet de développement agro-alimentaire canadien

Translation of "marché de produits distinct " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
marché de produits distinct [ marché de produit distinct ]

distinct product market
Marchés publics | Organismes commerciaux ou non (Droit) | Types d'objets de commerce
Government Contracts | Commercial and Other Bodies (Law) | Types of Trade Goods


marché des produits de base

commodities market [ Commodity trade(STW) ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2006 politique commerciale | BT1 marché | NT1 bourse de marchandises | RT accord sur les produits de base [2021] | prix des produits de base [2451] | produit de base [2021]
20 TRADE | MT 2006 trade policy | BT1 market | NT1 commodities exchange | RT commodity agreement [2021] | commodity price [2451] | primary product [2021]


marché de produits | marché des produits

product market
IATE - Competition
IATE - Competition


marché de produits biologiques | marché fondé sur des produits biologiques

bio-based market | bio-based product market
IATE - Natural and applied sciences | Research and intellectual property
IATE - Natural and applied sciences | Research and intellectual property


marché de matières premières | marché des matières premières | marché des produits de base

commodity market
IATE - Trade policy | Free movement of capital
IATE - Trade policy | Free movement of capital


définir le marché du produit [ délimiter le marché des produits ]

define the product market
Contrôle de la qualité (Gestion) | Pratiques restrictives (Droit) | Morphologie des marchés (Commerce)
Quality Control (Management) | Restrictive Practices (Law) | Market Structure (Trade)


Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Politique des communications (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport


Projet de développement agro-alimentaire canadien [ PDAAC | Projet de développement des marchés des produits agricoles canadiens | Fonds de développement des marchés des produits agricoles canadiens | Fonds de développement de la commercialisation des produits agricoles | Projet d'aide au développement de la production ]

Canadian Agri-Food Development Initiative [ CAFDI | Canadian Agricultural Market Development Initiative | Canadian Agricultural Market Development Fund | Production Development Assistance Initiative ]
Titres de programmes et de cours
Titles of Programs and Courses


instrument financier dérivé | marché dérivé | produit dérivé | instruments financiers dérivés | marchés dérivés | produits dérivés

derivate | derivates
économie | Finances, impôts et douanes
Economics | Financial affairs, taxation & customs


prime à la non-commercialisation [ produit retiré du marché ]

non-marketing premium [ product withdrawn from the market ]
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5611 production et structures agricoles | BT1 réglementation de la production agricole
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5611 agricultural structures and production | BT1 regulation of agricultural production
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Google a abusé de sa position dominante sur le marché de la recherche générale sur l'internet en conférant à un produit distinct lui appartenant (appelé initialement «Froogle», puis rebaptisé «Google Product Search» en 2008 et «Google Shopping» en 2013) un avantage illégal sur le marché distinct de la comparaison de prix.

Google has abused its market dominance in general internet search bygiving a separate Google product (initially called “Froogle”, re-named “Google Product Search” in 2008 and “Google Shopping” in 2013) an illegal advantage in the separate comparison shopping market.


Étant donné qu’il s’agit de la première notification d’une aide régionale à l’investissement en faveur de véhicules électriques, et sur la base des données disponibles, la Commission n'a pas pu décider immédiatement si les véhicules électriques projetés par BMW peuvent être définis comme de nouveaux produits, si le marché du véhicule électrique constitue un marché de produits distinct ou fait partie du marché de toutes les voitures particulières sans distinction du mode de propulsion, si la segmentation utilisée pour le marché des véhicules à moteur à combustion peut être appliquée aux véhicules électriques, si le marché géographique en ...[+++]

As this is the first notification of regional investment aid to electric cars and on the basis of the available data, the Commission could not immediately decide whether the electric cars planned by BMW can be defined as new products, whether the electric car market creates a separate product market or is part of the all passenger car market without distinction of the propulsion mode, whether the segmentation used in the combustion engine car market could apply to electric cars, whether the relevant geographic market is global or EEA ...[+++]


La dynamique du marché peut provenir par exemple d’évolutions technologiques ou de la convergence de produits et de marchés, qui peut donner lieu à des pressions concurrentielles entre opérateurs actifs sur des marchés de produits distincts.

Market dynamics may for instance be caused by technological developments, or by the convergence of products and markets which may give rise to competitive constraints being exercised between operators active in distinct product markets.


Conformément à l'approche retenue par la Commission dans l'affaire Johnson Johnson/DePuy (voir le communiqué de presse IP/98/945 du 29 octobre 1998), les résultats de l'enquête de marché ont confirmé que les implants de reconstruction de la hanche et du genou représentaient des marchés de produits distincts, en raison de l'absence de substituabilité significative du côté de l'offre.

In line with the approach adopted by the Commission in the Johnson Johnson /DePuy case , (see IP/98/945 of 29 October 1998), the results of the market investigation have confirmed that hip and knee implants constitute separate product markets due to the absence of significant supply-side substitutability.


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Inversement, la radiomessagerie et la téléphonie mobile, qui peuvent sembler être en mesure d'offrir le même service, c'est-à-dire l'envoi bidirectionnel de messages courts, peuvent se révéler appartenir à des marchés de produits distincts car ils sont perçus différemment par les consommateurs en termes de fonctionnalité et d'utilisation finale.

Conversely, paging services and mobile telephony services, which may appear to be capable of offering the same service, that is, dispatching of two-way short messages, may be found to belong to distinct product markets in view of their different perceptions by consumers as regards their functionality and end use.


Dans son appréciation, la Commission n'a pas statué sur la question de savoir si ces distinctions dénotaient l'existence de marchés de produit distincts.

In its assessment the Commission has not decided to what extent these distinctions in the products reflect separate product markets.


3. Si la Commission considère que, compte tenu du marché des produits ou services en cause et du marché géographique de référence au sens du paragraphe 7, un tel marché distinct et une telle menace existent:

3. If the Commission considers that, having regard to the market for the products or services in question and the geographical reference market within the meaning of paragraph 7, there is such a distinct market and that such a threat exists, either:


Le marché du produit ou service en cause doit présenter toutes les caractéristiques d’un marché distinct sans pour autant constituer une partie substantielle du marché commun.

The product or service market must present all the characteristics of a distinct market without, however, constituting a substantial part of the common market.


A l'issue de son enquête la Commission a conclu qu'en raison des différences d'usage et de méthodes de fabrication, les briques en terre cuite constituent un marché de produit distinct des autres matériaux de construction tels que les blocs de béton ou la pierre naturelle, et que par ailleurs briques creuses en terre cuite sont un marché de produit séparé de celui des briques de parement.

Following its investigation the Commission has concluded that, because of their different uses and production methods, clay bricks are distinct from other building products such as concrete blocks or natural stone and clay facing bricks constitute a product market distinct from clay hollow bricks.


Bien qu'il soit tout à fait possible de ne voir dans ces secteurs que deux marchés (aliments pour chiens et aliments pour chats, ou aliments secs et aliments humides), voire un seul et unique marché couvrant l'ensemble des aliments pour animaux de compagnie, la Commission a considéré, dans l'analyse de cette concentration, que chacun de ces secteurs constituait un marché de produits distinct.

Although it is strongly arguable that these sectors constitute only two markets (dog and cat food or dry and wet food) or even a single comprehensive petfood market, the Commission has analysed the concentration on the basis that each sector constitutes a separate product market.




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marché de produits distinct

Date index:2020-12-26 -

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