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Droit de sceau
Droit de timbre
Estampe caoutchouc
Estampe de caoutchouc
Estampe en caoutchouc
Fonctionnement du marché
Marche au timbre
Marche à limite de puissance
Marche à limite de puissance de la chaudière
Marché
Situation du marché
Structure du marché
Tampon caoutchouc
Tampon de caoutchouc
Tampon en caoutchouc
Timbre
Timbre avec pleine gomme originale
Timbre caoutchouc
Timbre de bienfaisance
Timbre de caoutchouc
Timbre en caoutchouc
Timbre neuf
Timbre neuf avec gomme
Timbre sortant du bureau de poste
Timbre à l'état neuf
Timbre à surtaxe
Timbre à surtaxe pour œuvres de bienfaisance
Timbre-avion
Timbre-poste philanthropique
Timbre-poste-avion
Timbres de publicité
Timbres-réclames
Timbres-vignettes
étampe caoutchouc
étampe de caoutchouc
étampe en caoutchouc
état du marché

Translation of "marche au timbre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
marche à limite de puissance de la chaudière | marche au timbre

running at maximum boiler pressure
IATE - TRANSPORT | Land transport | Mechanical engineering
IATE - TRANSPORT | Land transport | Mechanical engineering


marche à limite de puissance de la chaudière | marche à limite de puissance | marche au timbre

running at maximum boiler pressure
chemin de fer > circulation ferroviaire
chemin de fer > circulation ferroviaire


Timbres de Pâques Marche des dix sous du Nouveau-Brunswick [ Timbres de Pâques Parade des dix Sous du Nouveau-Brunswick ]

New Brunswick Easter Seal March of Dimes
Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens | Arts et Culture | Sociologie des personnes handicapées
Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian) | Arts and Culture | Sociology of persons with a disability


timbre neuf [ timbre à l'état neuf | timbre sortant du bureau de poste | timbre avec pleine gomme originale | timbre neuf avec gomme ]

mint stamp
Timbres et oblitération
Postage Stamps and Stamp Cancelling


timbre-poste philanthropique [ timbre à surtaxe | timbre de bienfaisance | timbre à surtaxe pour œuvres de bienfaisance ]

charity stamp [ charity postage stamp | semi-postal | semipostal | semi-postal stamp | surcharge stamp | semis ]
Timbres et oblitération
Postage Stamps and Stamp Cancelling


marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2006 politique commerciale | NT1 marché de l'UE | NT1 marché des produits de base | NT2 bourse de marchandises | NT1 marché extérieur | NT1 marché intérieur | NT2 marché régional | NT1 marché internation
20 TRADE | MT 2006 trade policy | NT1 commodities market | NT2 commodities exchange | NT1 domestic market | NT2 regional market | NT1 EU market | NT1 foreign market | NT1 international market | RT agricultural market [5606] | supply and demand


timbre en caoutchouc | timbre caoutchouc | timbre de caoutchouc | tampon en caoutchouc | tampon caoutchouc | tampon de caoutchouc | étampe en caoutchouc | étampe caoutchouc | étampe de caoutchouc | estampe en caoutchouc | estampe caoutchouc | estampe de caoutchouc

rubber stamp | rubberstamp | hand stamp
bureau > article de bureau | art > matériel d'art | loisir > loisir créatif
bureau > article de bureau | art > matériel d'art | loisir > loisir créatif


timbres-réclames | timbres-vignettes | timbres de publicité

poster stamps | picture stamps | advertising stickers
publicité
publicité


timbre-avion | timbre-poste-avion

air-mail postage stamp | air-mail stamp
IATE - 0436
IATE - 0436


droit de sceau | droit de timbre | timbre

stamp duty | stamp tax
IATE - FINANCE | LAW | Taxation
IATE - FINANCE | LAW | Taxation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Conseil national des Timbres de Pâques et de la Marche des dix sous est l'organisme cadre qui représente toutes les sociétés provinciales des Timbres de Pâques et les associations de la Marche des dix sous du pays.

The Easter Seals/March of Dimes National Council is the umbrella body that represents all of the provincial Easter Seals societies and the March of Dimes associations across the country.


Nous entendrons maintenant les représentants du Conseil national des Timbres de Pâques et de la Marche des dix sous, M. Paul Raina, gestionnaire provincial des relations d'entreprises et gouvernementales, Marche des dix sous de l'Ontario, et M. Duncan Reid, président sortant, Marche des dix sous de l'Ontario.

We'll now hear from the Easter Seals/March of Dimes National Council, represented by Mr. Paul Raina, provincial manager of government and corporate relations, Ontario March of Dimes; and Mr. Duncan Reid, past president, Ontario March of Dimes.


Du Conseil national du timbre de Pâques et de la marche des dix sous : Paul Raina, directeur provincial des Relations gouvernementales et internes, Marche des dix sous de l'Ontario; Duncan Read, président sortant, Marche des dix sous de l'Ontario.

From the Easter Seals/March of Dimes National Council: Paul Raina, Provincial Manager of Government and Corporate Relations, Ontario March of Dimes; Duncan Read, Past President, Ontario March of Dimes.


M. Duncan Reid (président sortant, la Marche des dix sous de l'Ontario, Conseil national des Timbres de Pâques et de la Marche des dix sous): Merci, monsieur le président ainsi qu'à vous, les membres du comité, de nous avoir invités à témoigner.

Mr. Duncan Reid (Past President, Ontario March of Dimes, Easter Seals/March of Dimes National Council): Thank you, Mr. Chairman and the members of your committee, for giving us the opportunity to appear.


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3. Les États membres veillent à ce que les avertissements sanitaires présents sur une unité de conditionnement ou tout emballage extérieur soient imprimés de façon inamovible, indélébile et pleinement visible et ne soient pas dissimulés ou interrompus, partiellement ou en totalité, par des timbres fiscaux, des étiquettes de prix, des dispositifs de sécurité, des suremballages, des enveloppes, des boîtes ou tout autre éléments lors de la mise sur le marché des produits du tabac.

3. Member States shall ensure that the health warnings on a unit packet and any outside packaging are irremovably printed, indelible and fully visible, including not being partially or totally hidden or interrupted by tax stamps, price marks, security features, wrappers, jackets, boxes, or other items, when tobacco products are placed on the market.


8. Les États membres exigent que toutes les unités de conditionnement des produits du tabac qui sont mises sur le marché comportent, outre un identifiant unique, un dispositif de sécurité visible et infalsifiable qui couvre au moins 1 cm², est imprimé ou apposé de façon inamovible et indélébile, et n'est en aucune façon dissimulé ou interrompu, y compris par des timbres fiscaux et des indications de prix ou par tout autre élément imposé par la législation.

8. In addition to the unique identifier, Member States shall require that all unit packets of tobacco products which are placed on the market carry a visible, tamper proof security feature of at least 1 cm², which shall be irremovably printed or affixed, indelible and in no way hidden or interrupted in any form, including through tax stamps and price marks, or other elements mandated by legislation.


8. Les États membres exigent que toutes les unités de conditionnement des produits du tabac qui sont mises sur le marché comportent, outre un identifiant unique, un dispositif de sécurité infalsifiable, à la fois visible et invisible, qui couvre au moins 1 cm², est imprimé ou apposé de façon inamovible et indélébile, et n'est en aucune façon dissimulé ou interrompu, y compris par des timbres fiscaux et des indications de prix ou par tout autre élément imposé par la législation.

8. In addition to the unique identifier, Member States shall require that all unit packets of tobacco products which are placed on the market carry a visible and invisible , tamper proof security feature of at least 1 cm², which shall be irremovably printed or affixed, indelible and in no way hidden or interrupted in any form, including through tax stamps and price marks, or other elements mandated by legislation.


Il serait impossible de parvenir à ce résultat si le champ d'application de la TTF devait être plus circonscrit, notamment si elle devait prendre la forme d'un droit de timbre qui ferait peser la totalité de la taxe sur une catégorie beaucoup plus restreinte d'instruments négociés sur les marchés réglementés, sans pour autant atteindre l'objectif d'enrayer une spéculation excessive aux effets délétères.

The same result could not be achieved if the scope of FTT were more limited, e.g. if it took the form of a stamp duty, which would place the full tax burden on a much more limited group of instruments traded on regulated markets without fulfilling the aim of curbing excessive and harmful speculation.


Il est impossible de parvenir à ce résultat si le champ d'application de la TTF devait être circonscrit, notamment en optant pour une sorte de droit de timbre qui ferait peser la totalité de la taxe sur une catégorie beaucoup plus restreinte d'instruments négociés sur les marchés réglementés, sans pour autant atteindre l'objectif d'enrayer une spéculation excessive aux effets délétères.

The same result could not be achieved if the scope of FTT were more limited, e.g. if it took the form of a stamp duty, which would place the full tax burden on a much more limited group of instruments traded on regulated markets without fulfilling the aim of curbing excessive and harmful speculation.


mondialisation et nécessité d'achever le marché intérieur de l'UE: suite donnée à un débat qui s'est tenu lors de la réunion ministérielle informelle de Vienne, les 7 et 8 avril; financement du terrorisme: présentation de M. Gijs de VRIES, coordinateur pour l'UE de la lutte contre le terrorisme, sur les progrès réalisés dans la lutte contre le terrorisme; contrôle de la gestion des fonds européens: échange de vues avec le président de la Cour des comptes, M. Hubert Weber, portant sur le fait que la Cour a émis à plusieurs reprises une déclaration d'assurance assortie de réserves concernant la gestion des fonds et débat sur le plan d'ac ...[+++]

globalisation and the need to complete the EU's internal market: follow-up to a discussion held at the informal ministerial meeting in Vienna on 7 and 8 April; terrorist financing: presentation by EU counter-terrorism coordinator Gijs de Vries on progress in the fight against terrorism; control of the management of EU funds: exchange of views with the president of the Court of Auditors, Hubert Weber, on the qualified statement of assurance repeatedly given to management of funds and the Commission's action plan aimed at achieving an unqualified statement; valued-added tax and postal markets: exchange of views on the current situation ...[+++]




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marche au timbre

Date index:2023-04-09 -

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