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Cargaison de faible valeur
Cargaison à bas taux
Fixer un taux de participation plus bas
Marchandise à taux de transport élevé
Marchandises à bas taux
Obligation à bas taux d'intérêt
Pays à taux d'inflation bas
Pectine d'agrumes à bas taux de méthoxyle
Taux d'émission le plus bas possible

Translation of "marchandises à bas taux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cargaison à bas taux [ cargaison de faible valeur | marchandises à bas taux ]

low-rated cargo
Commerce | Manutention
Trade | Materials Handling


obligation à bas taux d'intérêt

deep discount bond
finance > obligation
finance > obligation


pectine d'agrumes à bas taux de méthoxyle

low methoxyl citrus pectin
Industrie de l'alimentation
Food Industries


marchandise à taux de transport élevé

high rated commodities
Transport de marchandises
Transport of Goods


pays à taux d'inflation bas

low-inflation country
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


fixer un taux de participation plus bas

to fix a lower minimum holding
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


taux d'émission le plus bas possible

lowest achievable emission rate | LAER [Abbr.]
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. Lorsqu’un État membre fait valoir certains éléments objectifs, qui ne remplissent pas les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 du présent article, mais qui permettent de démontrer que la perte maximale pour les fonds est limitée à un montant inférieur à ce qui résulterait de l’application du taux forfaitaire proposé, la Commission utilise le plus bas taux forfaitaire pour décider des montants à exclure du financement de l’Union conformément à l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013.

8. Where a Member State submits certain objective elements, which do not fulfil the requirements laid down in paragraphs 2 and 3 of this Article, but which demonstrate that the maximum loss for the funds is limited to a sum lower than what would derive from the application of the flat-rate proposed, the Commission shall use the lower flat-rate to decide on the amounts to be excluded from Union financing pursuant to Article 52 of Regulation (EU) No 1306/2013.


Nous condamnons la libéralisation du commerce des fruits et légumes, et plus particulièrement celle des produits méditerranéens, car elle donnera aux supermarchés les moyens de stocker de la marchandise à bas coût, qui souvent n'est pas soumise aux mêmes règles et normes que celles imposés aux agriculteurs de l'UE.

We condemn the liberalisation of trade in fruit and vegetables, which are typically Mediterranean products, as this would lead to large supermarkets stocking lower priced products, which are often exempt from the same rules and standards as those imposed on farmers in the EU.


Si l'État membre d'arrivée des marchandises applique un taux de plus de 15 %, le paiement de cette TVA supplémentaire incombera à cet État membre; si l'État membre d'arrivée des marchandises applique un taux inférieur à 15 % en raison de l'application d'un ou de plusieurs taux réduits de TVA ou du taux zéro dans certains États membres, l'État membre de l'acquéreur octroiera un crédit à l'assujetti qui réalise l'acquisition intracommunautaire.

The Member State of supply would have to forward the VAT collected to the importing Member State. Where the Member State of arrival of the goods applies a rate of more than 15%, that additional VAT will accrue to that Member State; where the Member State of arrival of the goods applies a rate lower than 15% because of the application of one or more reduced VAT rates or the zero rate in certain Member States, the Member State of the purchaser will allow a credit to the taxable person making the intra-Community acquisition.


Ainsi, le Parlement européen a rappelé plusieurs fois que le système transitoire a l’avantage de n’être aucunement affecté par les différences de taux de TVA, puisque les marchandises ont un taux zéro dans le pays d’origine, et qu’elles sont taxées au taux en vigueur dans le pays de consommation.

In doing so, the European Parliament recalled several times that the transitional system has the advantage that it is totally unaffected by differences in VAT rates, as goods are zero rated in the country of origin, and taxed at the rate in force in the country of consumption.


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B. considérant qu'il existe dans la plupart des États membres une forte corrélation entre des taux d'emploi élevés des femmes et des taux de natalité élevés ainsi qu'entre de bas taux d'emploi des femmes et de bas taux de natalité,

B. whereas in most Member States there is a strong correlation between high female employment rates and high birth rates and between low female employment rates and low birth rates,


Cette augmentation, que les bas taux de natalité en Europe ne devraient que peu ralentir, perpétuera dans les universités une situation de saturation des capacités.

This increase, which Europe's low birth rates are not expected to slow down in any great measure, will further intensify capacity saturation in the universities.


Certains retards se manifestent toutefois, particulièrement aux Pays-Bas (taux de paiement de 7 %).

Some delays have occurred, however, particularly in the Netherlands (payment rates: 7%).


Dans les régions ayant les plus bas taux de chômage, le taux moyen de chômage des jeunes ne dépassait pas 5,5 %, alors qu'il était de 41,8 % dans celles qui étaient les plus éprouvées par le chômage.

In the top 10% of regions with the lowest unemployment rates, youth unemployment averaged only 5.5%, whereas it stood at 41.8% in the bottom 10% of regions.


- (EN) J'ai voté contre la proposition de résolution parce que la référence, à l'article 1, aux "avions munis d'un nouveau certificat, présentant de bas taux de dilution" mettrait définitivement fin à un projet de remise à neuf de moteurs d'avions qui pouvait créer 400 emplois dans une région à fort taux de chômage de l'ouest du Pays de Galles.

– I voted against the motion for a resolution because the reference in Article 1 to ‘re-certified aircraft with low by-pass ratios’ would effectively put an end to a project to re-engine aircraft in an unemployment blackspot of West Wales which could potentially create 400 jobs.


Le TARIC est basé sur la nomenclature combinée et inclut des subdivisions complémentaires, dénommées «sous-positions TARIC», qui sont utilisées pour les marchandises auxquelles des taux de droits de douane spécifiques s’appliquent selon l’origine ou faisant l’objet d’autres règles en matière de politique commerciale.

TARIC is based on the CN and includes additional subdivisions, referred to as TARIC subheadings, used for goods where specific customs duty rates apply based on their origin, or where other trade policy rules apply.




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marchandises à bas taux

Date index:2023-09-19 -

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