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Translation of "manuel de procédés de dessin " (French → English) :

TERMINOLOGY
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manuel de procédés de dessin | DRM

drafting room manual | DRM
aéronautique > construction aéronautique
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Manuel des procédés d'exploitation : bureaux à commission/auxiliaires [ Manuel des procédés d'exploitation ]

Manual of Operating Procedure: revenue/sub offices [ Manual of Operating Procedure ]
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manuel de référence pour le dessin industriel

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IATE - Natural and applied sciences
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procédé de préformage manuel direct

directed fibre preform process | hand method
IATE - Chemistry
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procédé manuel de Bracht

Bracht manipulation
IATE - Health
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toute demande est transmise à l’OHMI qui procède à son examen formel et accorde, le cas échéant, le dessin ou modèle communautaire au demandeur en l’inscrivant au registre des dessins ou modèles communautaires.

All applications are transmitted to OHIM, which conducts a formal examination and, where applicable, grants the Community design to the applicant by entering it in the Community design register.


«action d'innovation», une action consistant essentiellement en activités qui sont directement destinées à produire des projets, des dispositifs ou des dessins pour la conception de produits, de procédés ou de services nouveaux, modifiés ou améliorés.

'innovation action' means an action primarily consisting of activities directly aimed at producing plans and arrangements or designs for new, altered or improved products, processes or services.


1. Lorsque les autorités douanières ont été informées de l'ouverture d'une procédure visant à déterminer s'il y a eu violation d'un dessin ou modèle, d'un brevet, d'un modèle d'utilité ou de la protection d'une obtention végétale et que le délai prévu à l'article 20 a expiré, le déclarant ou le détenteur des marchandises peut demander aux autorités douanières de procéder à la mainlevée des marchandises ou de mettre fin à leur reten ...[+++]

1. Where the customs authorities have been notified of the initiation of proceedings to determine whether a design, patent, utility model or plant variety right has been infringed and the period provided for in Article 20 has expired, the declarant or holder of the goods may request the customs authorities to release the goods or put an end to their detention.


(M. le Président, José Sócrates et José Manuel Barroso procèdent à la signature de la Charte des droits fondamentaux)

(The President of the House, José Sócrates and José Manuel Barroso proceed to sign the Charter of Fundamental Rights)


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À l’heure actuelle, il existe deux régimes différents et opposés pour la protection des dessins et modèles, avec 10 États membres qui ont procédé à une libéralisation et 17 autres qui ont étendu la protection des dessins et modèles aux pièces détachées.

Currently, there is a situation of different, opposed regimes of design protection, where 10 Member States have liberalised and 17 Member States extend design protection to spare parts.


3. Aux termes de l'article 74, paragraphe 1, du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire, les examinateurs de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et, sur recours, les chambres de recours de l'Office doivent procéder à l'examen d'office des faits afin de déterminer si la marque dont l'enregistrement est demandé relève ou non d'un des motifs de refus d'enregistrement énoncés à l'ar ...[+++]

Under Article 74(1) of Regulation No 40/94 on the Community trade mark, examiners of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) and, on appeal, the Boards of Appeal of the Office are required to examine the facts of their own motion in order to determine whether the mark registration of which is sought falls under one of the grounds for refusal of registration laid down in Article 7 of that regulation.


Description/dessin ( ) et type du dispositif de réglage des feux (automatique, manuel par échelon, continu, etc.):

Description/drawing ( ) and type of headlamp levelling device (e.g. automatic, stepwise manually adjustable, continuously manually adjustable):


Toute demande est transmise à l’OHMI qui procède à son examen formel et accorde, le cas échéant, le dessin ou modèle communautaire au demandeur en l’inscrivant au registre des dessins ou modèles communautaires.

All applications are transmitted to OHIM, which conducts a formal examination and, where applicable, grants the Community design to the applicant by entering it in the Community design register.


La directive 98/71/CE ne permet pas de procéder à un rapprochement total des législations des États membres relatives à l'utilisation de dessins ou modèles protégés dans le but de permettre la réparation d'un produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale, lorsque le dessin ou modèle est appliqué à un produit ou incorporé dans un produit qui constitue une pièce d'un produit complexe dont l'apparence conditionne le dessin ou modèle protégé.

Full-scale approximation of the laws of the Member States on the use of protected designs for the purpose of permitting the repair of a complex product so as to restore its original appearance, where the design is applied to or incorporated in a product which constitutes a component part of a complex product upon whose appearance the protected design is dependent, could not be achieved through Directive 98/71/EC.


(13) La directive 98/71/CE ne permet pas de procéder à un rapprochement total des législations des États membres relatives à l'utilisation de dessins ou modèles protégés dans le but de permettre la réparation d'un produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale, lorsque le dessin ou modèle est appliqué à un produit ou incorporé dans un produit qui constitue une pièce d'un produit complexe dont l'apparence conditionne le dessin ou modèle protégé.

(13) Full-scale approximation of the laws of the Member States on the use of protected designs for the purpose of permitting the repair of a complex product so as to restore its original appearance, where the design is applied to or incorporated in a product which constitutes a component part of a complex product upon whose appearance the protected design is dependent, could not be achieved through Directive 98/71/EC.




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manuel de procédés de dessin

Date index:2021-01-27 -

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