manoeuvre collective et sélective | manoeuvre collective montée-descente

manoeuvre collective et sélective [ manoeuvre collective sélective ]

collective sélective | manoeuvre collective

locomotive de manoeuvre | locomotive de manoeuvres | machine de manoeuvre | machine de manoeuvres

manoeuvre automatique collective sélective

manoeuvre de combat élémentaire [ MCE | manoeuvre élémentaire de combat | manoeuvre de combat de base ]

fantassin/femme fantassin | soldat d'infanterie/soldate d'infanterie | soldat manoeuvre | soldat manoeuvre/soldate manoeuvre

directrice de collection maroquinerie | responsable de collection maroquinerie | directeur de collection articles de cuir/directrice de collection articles de cuir | responsable de collection articles de cuir

courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets

gréement courANT: (1) | manoeuvre courante (1) | manoeuvres courantes (2)

La convention collective intervenue à l’origine entre l’employeur et l’Alliance de la fonction publique du Canada pour le groupe des manoeuvres et hommes de métier (non-surveillants) et expirée le 31 juillet 1989.

La convention collective intervenue à l’origine entre l’employeur et l’Alliance de la fonction publique du Canada pour le groupe des manoeuvres et hommes de métier (surveillants) et expirée le 31 juillet 1989.

32. Les règles ci-après s’appliquent à l’égard de toute convention collective régissant les employés du groupe des services de l’exploitation dont l’employeur est Sa Majesté, représentée par le Conseil du Trésor, ainsi que les employés du groupe manoeuvres et hommes de métiers et du groupe des services divers dont l’employeur est Sa Majesté, représentée par soit l’Agence Parcs Canada, soit l’Agence canadienne d’inspection des aliments :

RAPPELLE que la législation de la Communauté européenne et son contrôle ainsi que toutes les autres mesures communautaires comme, par exemple, les programmes et les recommandations doivent respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité qui obligent toutes les institutions de l'Union européenne à prendre en considération la diversité des traditions économiques et sociales des Etats membres ; 17. DEMANDE en conséquence, en ce qui concerne notamment la législation sociale de l'Union, que les actes juridiques communautaires - prennent en considération la situation de tous les Etats membres lors de l'adoption de chaque mesure et n'imposent à aucun Etat membre d'exigences trop élevées ni ne le forcent à démanteler des droits soci ...[+++]aux ; - ne soient surchargés de détails, mais s'en tiennent à des principes contraignants et s'en remettent, pour l'élaboration et la mise en oeuvre détaillée, aux Etats membres et, lorsque cela est conforme aux traditions nationales, aux partenaires sociaux ; - soient suffisamment souples et se limitent à des dispositions susceptibles de s'insérer dans les différents systèmes nationaux ; - prévoient des clauses donnant aux partenaires sociaux une certaine marge de manoeuvre dans le cadre des conventions collectives ; - contiennent des clauses de révision permettant de les rectifier pour tenir compte des résultats de leur mise en oeuvre. Convergence plutôt qu'uniformisation des systèmes 18.