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Centre d'accueil pour l'enfance délinquante
Centre pénitentiaire
Maison d'arrêt
Maison d'arrêts
Maison d'arrêts et de préventive
Maison de détention préventive pour mineurs
Pierre qui effleure l'arrière de la maison
Pierre qui effleure l'arrière du grand cercle
Pierre qui s'arrête à l'arrière de la maison
Pierre qui touche l'arrière de la maison
Pierre qui touche l'arrière du grand cercle
Prison
Prison préventive
Prison servant à la détention avant jugement
Prévention d'un arrêt de travail
Pénitencier
QHS
Quartier de haute sécurité
établissement carcéral
établissement d'arrêts
établissement de détention
établissement de détention avant jugement
établissement de détention provisoire
établissement pénitentiaire

Translation of "maison d'arrêts et de préventive " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prison préventive | établissement de détention avant jugement | prison servant à la détention avant jugement | maison d'arrêts et de préventive

remand centre | pre-trial detention institution | institution for pre-trial detention
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


pierre qui effleure l'arrière de la maison [ pierre qui touche l'arrière de la maison | pierre qui s'arrête à l'arrière de la maison | pierre qui effleure l'arrière du grand cercle | pierre qui touche l'arrière du grand cercle | pierre qui s'arrête à l'arrière de la maison ]

rock that is biting at the back of the house [ rock that is biting at the back of the rings | stone that is biting at the back of the house | stone that is biting at the back of the rings ]
Curling
Curling


centre d'accueil pour l'enfance délinquante | maison de détention préventive pour mineurs

remand home
IATE - LAW
IATE - LAW


établissement de détention provisoire | maison d'arrêt

remand home
IATE - LAW
IATE - LAW


établissement pénitentiaire [ centre pénitentiaire | établissement carcéral | maison d'arrêt | pénitencier | prison | QHS | quartier de haute sécurité ]

penal institution [ correctional facility | correctional institution | gaol | jail | maximum security prison | maximum security wing | open prison | penitentiary | prison | reformatory | reform school | remand centre | remand prison | Penal system(STW) ]
12 DROIT | MT 1216 droit pénal | BT1 droit pénitentiaire | NT1 centre d'éducation surveillée
12 LAW | MT 1216 criminal law | BT1 law relating to prisons | NT1 youth detention centre


maison d'arrêt

house of detention
IATE - LAW | Sources and branches of the law
IATE - LAW | Sources and branches of the law


établissement de détention | établissement d'arrêts | maison d'arrêts

detention centre
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


prévention d'un arrêt de travail

prevention of a work stoppage
Relations du travail
Labour Relations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour assurer la conformité de ces procédures avec les règles communautaires, la Commission a encouragé les autorités nationales à arrêter différentes mesures préventives, telles que la formation adéquate du personnel chargé de l'attribution des contrats, et a publié des procédures opérationnelles.

To ensure that these procedures comply with Community rules, the Commission has encouraged national authorities to adopt various preventive measures such as appropriate training for staff involved in awarding contracts and issued procedural guidelines.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre — Taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée d’utilisation du véhicule — Nécessité d’un accord des autorités fiscales nationales préalable ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State — Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle — Requirement of approval from the national tax authorities before use — Justification — Prevention of circum ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Affaire C-676/16: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — CORPORATE COMPANIES s.r.o.. / Ministerstvo financí ČR (Renvoi préjudiciel — Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme — Directive 2005/60/CE — Champ d’application — Article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), et article 3, point 7, sou ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Case C-676/16: Judgment of the Court (First Chamber) of 17 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Nejvyšší správní soud — Czech Republic) — CORPORATE COMPANIES s.r.o. v Ministerstvo financí ČR (Reference for a preliminary ruling — Prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing — Directive 2005/60/EC — Scope — Article 2(1), point 3(c) and Article 3, point 7(a) — Business activity of an undertaking consisting in the sale of companies already entered in the Register of Companies and formed sol ...[+++]


16. exprime sa profonde préoccupation - rappelant sa résolution du 5 juillet 2012 - devant la poursuite de la détérioration de la situation de la population palestinienne en Cisjordanie, en particulier dans la zone C et à Jérusalem-Est, en raison des activités continues d'expansion et de construction de colonies israéliennes, des restrictions à la libre circulation des Palestiniens, de la démolition de maisons palestiniennes et du déplacement de familles palestiniennes, de la violence de colons juifs, de la construction du mur de séparation au-delà de la "ligne verte" et de l'exploitation des ressources naturelles palestiniennes par Isra ...[+++]

16. Expresses its deep concern – recalling its resolution of 5 July 2012 – at the further deteriorating situation of the Palestinian population in the West Bank, in particular in Area C and in East Jerusalem, due to continued Israeli settlement building and expansion activities, restrictions on the freedom of movement of Palestinians, the demolition of Palestinian homes and displacement of Palestinian families, Jewish settler violence, the building of the separation barrier beyond the Green Line and the exploitation of Palestinian natural resources by Israel, as the occupying power, which threaten the viability of the two-state solution; ...[+++]


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D. considérant qu'Israël attise les tensions, notamment à la suite de l'enlèvement et de l'assassinat, à la mi‑juin 2014, de trois jeunes Israéliens dans le territoire occupé de Cisjordanie près d'Hébron; considérant que ce n'est plus cet événement qui est cité comme la cause de l'agression sur Gaza, mais plutôt les tirs de roquettes sur Israël qui sont survenus en réponse aux violences de la part d'Israël en Cisjordanie tandis que les recherches pour retrouver les trois jeunes étaient en cours; considérant qu'un adolescent Palestinien de Jérusalem‑Est a été enlevé, torturé et brûlé vif, vraisemblablement en guise de représailles; que durant la même période des centaines de Palestiniens ont été arrêtés, des centaines de ...[+++]

D. whereas Israel has been raising tensions, particularly following the kidnapping and killing (in mid June 2014) of three Israeli youths in the occupied West Bank close to Hebron; whereas this is no longer cited as the cause of aggression on Gaza, but rather the missile attacks on Israel that came in response to Israeli violence in the West Bank while the search was on for the three youths; whereas a Palestinian teenager from East Jerusalem was kidnapped, tortured and burned alive seemingly in retaliation; whereas in the same peri ...[+++]


C. considérant que, le 8 février 2010, la Maison des Polonais d'Ivyanets, gérée par l'UPB, a été saisie de force par la police du Belarus et remise à l'organisation de M. Siemaszko; que, le 10 février 2010, au cours de manifestations de soutien à la Maison des Polonais d'Ivyanets, quelque 40 militants de l'UPB ont été arrêtés et condamnés à des peines de prison et des amendes,

C. whereas on 8 February 2010 the Polish House in Ivyanets, run by the UPB, was forcibly taken over by Belarusian police and handed over to Mr. Siemiaszko’s organisation; whereas on 10 February 2010, during the protest in defence of the Polish House in Ivyanets, around 40 UPB activists were detained and sentenced to prison terms and fines,


D. considérant que le 8 février dernier, des représentants de la justice bélarussiens ont fait une descente dans la maison des Polonais à Ivyanets (Iweniec) en avançant qu'une section de l'Union des Polonais du Belarus avait pris possession de la maison illégalement; considérant que quelques jours plus tard seulement, le 17 février, un tribunal biélorussien a décidé que le quartier général de l'organisation devait être remis au ZPB-S; considérant que la dirigeante de l'Union des Polonais au Belarus, Angelika Borys, ainsi que quarante autres militants ont été arrêtés lorsqu'il ...[+++]

D. whereas on 8 February Belarusian justice officials descended on the Polish House in Ivyanets (Iweniec) claiming that a faction of the Union of Poles of Belarus had taken over the house illegally; whereas only a few days later, on 17 February, a Belarusian court ruled that the headquarters of the organization must be turned over to the ZPB-S; whereas the leader of the Union of Poles in Belarus, Angelika Borys and around 40 other activists were arrested on their way to a rally in Valozhyn, but later released,


renforcer les programmes et les plans de prévention et de contrôle des infections tout au long du processus de soins et de traitement, en particulier des programmes sur mesure pour les maisons de soins et les établissements de soins de longue durée.

Reinforce programmes and plans for infection prevention and control throughout the care and cure process, including tailored programmes for nursing homes and long-term care facilities.


L'objectif principal du présent livre vert est d'étendre le processus de consultation à un public plus large, notamment, pour ne citer qu'eux, les praticiens du droit, tels que les magistrats du siège, les magistrats du parquet et les défenseurs, ainsi que les personnels des services de réinsertion sociale et de probation, les personnels des maisons d'arrêt et autres établissements pénitentiaires réservés à la détention provisoire, les organisations professionnelles, les m ...[+++]

The main objective of this Green Paper is to extend this consultation process to a wider audience, including, i.a., practitioners, such as judges, prosecutors and defence lawyers, people working in the social and probation services, pre-detention establishments and prisons, professional organisations, academic circles, relevant NGOs and public authorities.


Les membres de cette association ont été arrêtés en dehors de la Maison Blanche, car il s'avère que de nouvelles règles interdisent aux groupes de plus de cinq personnes de manifester devant la Maison Blanche, et ces membres ne sont plus autorisés à pénétrer dans le parc Lafayette.

Members of this organisation were arrested outside the White House because it appears that the rules have been changed so that no more than five people are allowed to protest outside the White House and they are also banned from Lafayette Park.




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maison d'arrêts et de préventive

Date index:2023-12-31 -

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