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Affiliation
Affiliation impérative
Affiliation indispensable
Affiliation nécessaire
Affiliation syndicale
Conservation de l'effectif
Conservation des effectifs
Conservation du personnel
Durée de maintien
KAWERT
KWE
Maintien d'adhésion
Maintien d'affiliation
Maintien de l'effectif
Maintien de la valeur combative
Maintien de la valeur de combat
Maintien des effectifs
Maintien des employés
Maintien en fonction
Maintien en fonctions
Maintien en fonctions des employés
Maintien en poste
Maintien en poste des employés
Mission de maintien de la paix
Obligation d'affiliation
Obligation de s'affilier
Opération de maintien de la paix
Opération de paix
Poche à maintien vertical
Pochette à maintien vertical
Période de maintien
Rét
Sachet à fond carré
Sachet à fond plat
Sachet à maintien vertical
Temps de maintien

Translation of "maintien d'affiliation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
maintien d'adhésion | maintien d'affiliation

maintenance of membership
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


maintien d'adhésion [ maintien d'affiliation ]

maintenance of membership
Action syndicale | Conventions collectives et négociations
Union Activities | Collective Agreements and Bargaining


maintien de l'effectif [ conservation du personnel | conservation de l'effectif | maintien des effectifs | maintien en poste | maintien en fonction | maintien en poste des employés | maintien des employés | conservation des effectifs | maintien en fonctions des employés | maintien en fonctions | rét ]

retention of staff [ retention of employees | staff retention | personnel retention | retention ]
Mobilité du personnel
Transfer of Personnel


affiliation indispensable [ affiliation nécessaire | affiliation impérative ]

captive membership
Gestion du personnel
Personnel Management


durée de maintien | période de maintien | temps de maintien

hangover period
IATE - Communications
IATE - Communications


poche à maintien vertical | pochette à maintien vertical | sachet à fond carré | sachet à fond plat | sachet à maintien vertical

standing pouch | stand-up pouch
IATE - Marketing | Social affairs | Health | Plant product | Agri foodstuffs
IATE - Marketing | Social affairs | Health | Plant product | Agri foodstuffs


obligation d'affiliation | obligation de s'affilier

affiliation requirement
Banques (Finances, impôts et douanes) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


affiliation | affiliation syndicale

affiliation | union affiliation
travail > syndicalisme
travail > syndicalisme


mission de maintien de la paix | opération de maintien de la paix | opération de paix

peacekeeping operation | peace operation | peacekeeping mission | peace mission [ PKO ]
Droit de la guerre (Droit) | Politique extérieure - relations internationales (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


maintien de la valeur combative (1) | maintien de la valeur de combat (2) [ KAWERT | KWE ]

maintenance of fighting power
Guerre (Défense des états) | Politique de défense nationale et préparation militaire (Défense des états)
Defence & warfare
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'une mesure de résolution garantit aux déposants le maintien de l'accès à leurs dépôts, la responsabilité du système de garantie des dépôts auquel est affilié l'établissement ne devrait pas être engagée pour un montant supérieur au montant des pertes qu'il aurait dû supporter si l'établissement avait été liquidé selon une procédure normale d'insolvabilité.

When a resolution action ensures that depositors continue to have access to their deposits, deposit guarantee schemes to which an institution under resolution is affiliated should be required to make a contribution not greater than the amount of losses that they would have had to bear if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings.


1. Lorsque les autorités de résolution prennent une mesure de résolution et pour autant que cette mesure garantisse aux déposants le maintien de l'accès à leurs dépôts, les États membres veillent à ce que la responsabilité du système de garantie des dépôts auquel l'établissement est affilié soit engagée:

1. Member States shall ensure that, where the resolution authorities take resolution action, and provided that that action ensures that depositors continue to have access to their deposits, the deposit guarantee scheme to which the institution is affiliated is liable for:


Une deuxième priorité sur laquelle le comité pourrait se pencher concerne le maintien du rejet de la notion voulant que le gouvernement fédéral ait compétence sur les questions intéressant les Métis, une position également adoptée par les gouvernements fédéraux successifs, quelle que soit leur affiliation politique.

A second priority issue this committee could examine is the continued denial of federal jurisdiction for dealing with the Métis—again a position that has been adopted by successive federal governments, regardless of political affiliation.


Le document de consultation de la Commission analyse trois paramètres essentiels des régimes de pension complémentaire: les règles relatives à l'acquisition et au maintien des droits à pension; les règles concernant la transférabilité des droits à pension; les règles relatives à l'affiliation transfrontalière aux régimes de pension (possibilité de conserver le même régime de pension tout en allant travailler dans un autre État membre).

The Commission consultation paper analyses three key parameters of supplementary pension schemes : rules on acquisition and preservation of pension rights ; rules on transferability of pension rights ; rules on cross-border membership of pension schemes (remaining in the same pension scheme while moving to a job in another Member State).


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20. recommande l'adoption de mesures législatives pour faciliter les transferts de droits acquis ou l'affiliation transfrontalière à des fonds afin de garantir une libre circulation totale des travailleurs, hommes ou femmes, en même temps que l'acquisition ou le maintien de droits à pension;

21. Recommends the adoption of legislative measures to facilitate transfers of acquired rights or cross-border affiliation to funds in order to ensure complete free movement of workers, both men and women, at the same time as the acquisition or preservation of pension entitlements;


36. recommande l'adoption de mesures législatives pour faciliter les transferts de droits acquis ou l'affiliation transfrontalière à des fonds afin de garantir une libre circulation totale des travailleurs, hommes ou femmes, en même temps que l'acquisition ou le maintien de droits à pension;

37. Recommends legislative measures to facilitate the transfer of pension entitlements and/or cross-border membership of pension funds in order to guarantee unrestricted freedom of movement of male and female workers when acquiring and/or preserving pension entitlements;


O. considérant que la liberté de mouvement en ce qui concerne le maintien des droits acquis en matière de retraite complémentaire devrait tout d'abord être établie au sein des États membres afin de s'assurer que ceux qui restent dans le même État membre tout en changeant d'employeur ne reçoivent pas un traitement différent de ceux qui changent à la fois d'employeur et d'État membre; que les délais de carence devraient être adaptés et des règles établies concernant l'affiliation auprès de tous les prestataires de retraite complémenta ...[+++]

O. whereas freedom of movement as regards maintaining acquired supplementary pension entitlements should first be resolved within the Member States in order to ensure that those remaining in the same Member State while changing employer are not treated differently from those who move to an employer situated in another Member State; whereas the vesting periods should be adjusted and rules should be laid down on cross-border membership in respect of all supplementary pension schemes,


le maintien des droits acquis; cela signifie qu'un travailleur qui cesse de payer son affiliation à un régime de pension complémentaire lorsqu'il quitte un emploi pour travailler pour un autre employeur dans un autre État membre ne doit pas perdre les droits déjà acquis dans ce régime, dans les cas où ces droits auraient été maintenus s'il avait changé d'employeur tout en demeurant dans le même État membre;

- Preservation of acquired rights. This means that a worker who ceases to pay contributions to a supplementary pension scheme on leaving an employment in order to work for another employer in another Member State, should not lose the rights already acquired in this scheme which he/she would have preserved had he/she changed employer while remaining in the same Member State.


Cette proposition couvre les régimes de pension complémentaire et concerne le maintien des droits acquis, la garantie des paiements transfrontaliers, la possibilité pour les travailleurs détachés par leur employeur dans un autre État membre de rester affiliés au régime de pension complémentaire de l'État où ils travaillaient précédemment et le droit à l'information.

The proposal covers supplementary pension schemes and concerns the preservation of acquired rights, the guarantee of cross-border payments, the possibility for workers temporarily posted by their employer to another Member State to remain affiliated to the supplementary pension scheme in the State where they were previously working, and information rights.


L'appui du public pour ce lobby anti-tabac et son affilié, la Fondation pour la lutte contre le tabac, a tellement diminué que les quatre cinquièmes de leur revenu annuel d'environ 717 000 $ proviennent directement de subventions fédérales et provinciales (1415) Ce groupe, qui continue à réclamer le maintien de taxes élevées sur les cigarettes, en dépit de la contrebande massive qui inonde le pays, ne représente pas la majorité des Canadiens ni même un nombre important de membres lorsqu'il s'adresse aux médias.

Public support has so faltered for this anti-smoking lobby and its affiliate, the Smoking and Health Action Foundation, that four-fifths of their annual income of some $717,000 comes from direct provincial and federal grants (1415 ) This group in urging that high taxes be retained on cigarettes despite the deluge of contraband across our borders is not speaking to the media for a significant number of members nor for the majority of Canadians.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

maintien d'affiliation

Date index:2021-05-08 -

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