Sur proposition française, l'accord nomme comme organisme responsable de la mise en œuvre le préfet de la zone Sud - préfet des Bouches du Rhône - qui coordonne les actions des préfets des deux autres départements concernés (Gard et Vaucluse).

C'est quand même assez surprenant qu'on puisse parler des deux côtés de la bouche en même temps, c'est-à-dire admettre d'un côté de la bouche que les peuples autochtones ont le droit de se gouverner et qu'on reconnaît un troisième ordre de gouvernement au Canada, et de l'autre côté de la bouche, leur nier tout droit de se construire comme ils sont en droit de vouloir le faire, alors qu'ils attendent ce moment-là depuis des années et des années.

Avertissements: Il existe deux types d'avertissements obligatoires pour tous les produits (à l'exception des tabacs à usage oral et d'autres produits du tabac sans combustion): les avertissements généraux (Fumer tue/peut tuer ou Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage) et les avertissements complémentaires (Fumer provoque 90 % des cancers du poumon, Fumer provoque le cancer de la bouche et de la gorge, Fumer nuit aux poumons, etc.), qui alternent sur les paquets et dont la liste a été mise à jour en 2012.

- J'ai dit, dans ma réponse, la sensibilité de la France et de l'Italie à cette question, qui a conduit ces deux pays à proposer à l'Organisation maritime internationale, qui l'a fait, d'adopter deux résolutions, en vigueur depuis le 1er décembre 1998, relative à l'instauration de règles de circulation dans les Bouches de Bonifacio et d'une obligation d'identification des navires s'engageant dans le détroit, ce qui, on le sait, n'est pas le droit commun.

Les côtes de Corse et de Sardaigne qui longent les Bouches ont une valeur écologique et patrimoniale remarquable, reconnue par l'accord franco-italien de 1993 qui interdit le passage à la flotte marchande des deux pays concernés transportant des produits dangereux.

Il s'agit notamment de 11 programmes en Italie (Umbria-Perugia, Marche- Pesaro, Lombardio-Como, Veneto-Treviso, Toscana-Arezzo, Toscana (Pistoia, Puglia-Bari, Sicilia-Enna, Puglia-Lecce, Sicilia-Palermo, Piemonte- Vercelli), un en Allemagne (Ahaus/Steinfurt) et un en France (Gard) visant à créer de nouvelles activités économiques dans des zones affectées par la restructuration de l'industrie du textile et de l'habillement, deux programmes (France : Var-La Ciotat-Bouches du Rhône ; Allemagne : Bremen/Bremerhaven) pour compenser les pertes d'emplois dans la construction navale, trois programmes (Danemark ; Allemagne : Cuxhaven et Bremerh ...[+++]aven) pour réagir au déclin de la pêche et un dernier en Italie visant à adapter le programme "Energie Mezzogiorno" en cours depuis 1981.