EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0042 - EN - Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 17 mai 2006 // relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) // Exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction des machines // Déclarations // Marquage «CE» // Catégories de machines pour lesquelles il faut appliquer une des procédures visées à l'article 1 ...[+++]2, paragraphes 3 et 4 // Liste indicative des composants de sécurité visés à l'article 2, point c) // Notice d'assemblage d'une quasi-machine // Évaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication d'une machine // Examen CE de type // Assurance qualité complète // Critères minimaux devant être pris en considération par les États membres pour la notification des organismes

Les machines destinées à l'industrie alimentaire, les machines destinées à l'industrie cosmétique ou pharmaceutique, les machines tenues et/ou guidées à la main, les machines portatives de fixation et d'autres machines à choc, ainsi que les machines à bois et matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires doivent répondre à l'ensemble des exigences essentielles de santé et de sécurité décrites dans la présente partie (voir les principes généraux, point 4).

Une piste sèche est une piste ni mouillée ni contaminée et comprend les pistes en dur spécialement préparées avec des rainures ou un revêtement poreux, et entretenues en vue de maintenir un coefficient de freinage "efficace comme sur piste sèche", et ce même en présence d'humidité.

"quasi-machine": ensemble, équipé ou destiné à être équipé d"un système d"entraînement, composé de pièces ou d"organes mécaniques liés entre eux qui constituent presque une machine mais ne peuvent assurer à eux seuls une application définie; la quasi-machine est destinée à être incorporée ou assemblée à une ou plusieurs machines ou à d'autres quasi-machines en vue de constituer une machine unique à laquelle s"applique la présente directive;

Les machines agro-alimentaires et machines destinées aux industries cosmétique et pharmaceutique, les machines tenues et/ou guidées à la main ainsi que les machines à bois et matières assimilées doivent répondre à l'ensemble des exigences essentielles de sécurité et de santé décrites dans la présente annexe, les exigences essentielles ci-après ne sont donc que des particularités pour ces types de machines.

(i) “quasi-machine”: ensemble, équipé ou destiné à être équipé d’un système d’entraînement, composé de pièces ou d’organes mécaniques liés entre eux qui constituent presque une machine mais ne peuvent assurer à eux seuls une application définie; la quasi-machine est destinée à être incorporée ou assemblée à une ou plusieurs machines ou à d'autres quasi-machines en vue de constituer une machine unique à laquelle s’applique la présente directive;