16 (1) En plus de toute autre mesure qui peut être prise en vertu d’un autre règlement administratif de l’Association, le membre qui omet de verser une cotisation ou un droit dans le délai imparti est tenu de payer, pour chaque jour de retard, l’amende établie selon la méthode de calcul énoncée par résolution du conseil, laquelle ne peut excéder 0,125 % de la somme non versée.
16 (1) In addition to any other action that may be taken under another by-law, a member that fails to pay dues or fees on the day on which the dues or fees are payable shall pay a penalty, calculated in accordance with a resolution of the Board, which penalty shall not exceed 0.125% of the amount payable for each day that the payment is overdue.