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Auteur de legs de biens immeubles
Auteur de legs de biens réels
Auteure de legs de biens immeubles
Auteure de legs de biens réels
Droit de propriété
Droit des biens
Droit réel
Loi sur les immeubles fédéraux
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Léguer
Léguer
Léguer des biens immeubles
Léguer des biens meubles
Léguer des biens mobiliers
Léguer des biens réels
Léguer un bien réel en fiducie
Privilège grevant des biens réels
Privilège sur un bien réel
Propriété des biens
Régime de la propriété
Testateur
Testatrice

Translation of "léguer des biens réels " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
léguer des biens réels [ léguer des biens immeubles ]

devise real estate [ devise real property ]
Droit des biens et de la propriété (common law)
Property Law (common law)


léguer un bien réel en fiducie

to devise in trust
IATE - LAW
IATE - LAW


léguer | léguer (des biens ou droits personnels) | léguer des biens meubles | léguer des biens mobiliers

bequeath
IATE - LAW
IATE - LAW


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee
IATE - LAW
IATE - LAW


léguer des biens meubles

bequeath
droit > common law
droit > common law


auteur de legs de biens réels | auteure de legs de biens réels | auteur de legs de biens immeubles | auteure de legs de biens immeubles | testateur | testatrice

devisor
droit > common law | appellation de personne
droit > common law | appellation de personne


privilège grevant des biens réels [ privilège sur un bien réel ]

lien on real property [ lien on real estate | lien upon real property | lien upon real estate ]
Droit des biens et de la propriété (common law) | Immobilier
Property Law (common law) | Real Estate


Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux [ Loi concernant l'acquisition, la gestion et le mode de disposition d'immeubles et de biens réels par le gouvernement du Canada | Loi sur les immeubles fédéraux | Loi concernant l'acquisition, la gestion et l'aliénation des immeubles du domaine public fédéral ]

Federal Real Property and Federal Immovables Act [ An Act respecting the acquisition, administration and disposition of real property and immovables by the Government of Canada | Federal Real Property Act | An Act respecting the acquisition, administration and disposition of real property by the Government of ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Immobilier
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Real Estate


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction


propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]

ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]
12 DROIT | MT 1211 droit civil | NT1 acquisition de la propriété | NT1 copropriété | NT1 droit de préemption | NT1 droit successoral | NT1 expropriation | NT1 multipropriété | NT1 nationalisation | NT1 partage de la propriété | NT1 privatisation
12 LAW | MT 1211 civil law | NT1 acquisition of property | NT1 division of property | NT1 easement | NT1 expropriation | NT1 joint ownership | NT1 land and buildings | NT2 land register | NT1 law of succession | NT1 nationalisation | NT1 person
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Or trois ans après, malgré certains succès bien réels, la "masse critique" pour réussir n'a pas été atteinte; tous les acteurs ne se sont pas encore appropriés les nouveaux outils.

Three years later, however, despite some real achievements, the "critical mass" for success has not been reached; not everyone has got to grips with the new tools yet.


En Europe, les services publics sont encore fournis d'une manière très fragmentée, ce qui oblige les personnes à s'adresser à une multitude de guichets, aussi bien "réels" que "virtuels".

In Europe, the provision of public services is still often rather fragmented and people have to go from one 'counter' to another (whether physical or on the web).


Les écarts d'espérance de vie à la naissance entre les pays européens sont bien réels.

Life expectancy rates at birth do vary greatly between European countries.


Non seulement ce rapport apportera des bénéfices bien réels à des personnes biens réelles dans toute l’UE, mais il montrera aussi qu’en travaillant ensemble à l’échelon de l’UE, les citoyens peuvent en retirer des avantages individuels, où qu’ils vivent et quels que soient leurs moyens.

This report will not only bring real benefits to real people across the EU but will show that by working together at EU level people can benefit individually wherever they may live and irrespective of their means.


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Les écarts d'espérance de vie à la naissance entre les pays européens sont bien réels.

Life expectancy rates at birth do vary greatly between European countries.


– Monsieur le Président, il y évidemment le travail inachevé découlant de la directive Services et, bien que j’adhère en grande partie à l’analyse de la Commissaire, un problème bien réel se pose à nous.

– Mr President, this is, of course, unfinished business from the Services Directive, and, although I agree with much of the Commissioner’s analysis, we do have a problem.


8. déplore que les attaques informatiques n'aient pas été spécifiquement évoquées lors du sommet UE-Russie de Samara; appelle la Russie à mettre immédiatement un terme aux attaques informatiques contre les sites web d'organismes gouvernementaux estoniens et de la Présidence ainsi que contre des sites de journaux, de station de télévision, d'écoles et de banques, compte tenu du fait que l'on a constaté que la majorité de ces attaques ont été lancées, à partir d'adresses IP d'ordinateurs bien réels, par des personnes bien réelles appartenant à des organismes gouvernementaux russes, en ce compris l ...[+++]

8. Regrets that the computer attacks were not specifically discussed at the EU-Russia Summit in Samara; calls on Russia immediately to stop computer attacks against websites of Estonian governmental bodies and the President’s office, as well as sites of newspapers, television stations, schools and banks, as it has been established that the majority of them were made from the IP addresses of specific computers and by specific individuals from Russian governmental bodies, including the administration of the President of the Russian Fed ...[+++]


La seule chose que je voudrais ajouter aujourd’hui est qu’il existe une autre catégorie assez considérable de victimes bien réelles de racisme bien réel dont personne ne semble s’inquiéter et à propos desquelles la présente institution ne propose jamais de résolution.

All I would like to add today is that there is also another, sizeable category of very real victims of very real racism which nobody seems to be bothered about and in respect of whom this institution never lays down any resolutions.


La question est d'autant plus importante que le risque de "fracture numérique" - lié à l'inégalité d'accès à l'information et aux technologies informatiques - est bien réel.

This point is all the more important considering the very real risk of a "digital divide" - due to unequal access to information and computer technologies.


Bien sûr, pour la grande majorité d'entre elles, les risques sérieux pour la santé sont extrêmement limités, mais, pour un petit nombre, ils sont bien réels.

Clearly serious health risks are very slight for the vast majority but for a few they are very real.




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léguer des biens réels

Date index:2022-11-12 -

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