– la longueur de la perche ou la longueur agrégée, mesurée comme étant la somme de chaque perche, n'excède pas 9 mètres, ou ne peut être portée à une longueur excédant 9 mètres, sauf pour la pêche ciblée du Crangon crangon avec un cul de chalut d'un maillage inférieur à 31 mm.

42 (1) Le cordon extensible attaché à la balle de type yo-yo ne doit pas s’étirer à une longueur de 500 mm (20 pouces) ou plus.

Le paragraphe 84(1) de la loi C-68, que le Parlement a adoptée en 1995 et qui constitue désormais le chapitre 39 des Lois du Canada, interdit arbitrairement 553 000 armes de poing enregistrées: soit 339 000 armes de poing ayant un canon d'au plus 104 millimètres ou 4,14 pouces environ de longueur et 214 000 armes de poing qui tirent des balles de calibre 25 et 32.

En Iraq, Alaa Abdul-Karim al-Fartoosi a été tué par une bombe de circonstance; Shihab al-Tamimi est mort des suites d'un accident vasculaire cérébral après avoir été blessé par balle; Jassim al-Batat a été tué par balle; Sarwa Abdul-Wahab a été tuée par balle; Wissam Ali Ouda a été tué par balle; Haidar al-Hussein a été enlevé, torturé et tué; Mohieldin al-Naqeeb est mort dans une fusillade au volant; Soran Mama Hama a été tué par balle; Musab Mahmood al-Ezawi a été kidnappé et tué; Ahmed Salim a été kidnappé et tué; Ihab Mu'd a été kidnappé et tué; Qaydar Sulaiman a été kidnappé et tué; et Dyar Abas Ahmed est mort de causes ...[+++]inconnues.

Je vais citer l'exemple que je connais le mieux. [.] le chapitre 39 des Lois du Canada interdit arbitrairement 553 000 armes de poing enregistrées: soit 339 000 armes de poing ayant un canon d'au plus 104 millimètres ou 4,14 pouces environ de longueur et 214 000 armes de poing qui tirent des balles de calibre 25 et 32.

l'installation de systèmes d'identification automatique (AIS) sur les navires de pêche d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres, avec la garantie qu'une aide financière puisse être accordée dans le cadre du Fonds européen pour la pêche en vue de leur installation à bord; le calendrier de mise en œuvre ci-dessous pour les différentes catégories de navires de pêche en fonction de leur longueur hors tout: navires de pêche d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres et inférieure à 45 mètres: au plus tard 3 ans après l'entrée en vigueur de la directive; navires de pêche d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 18 ...[+++]mètres et inférieure à 24 mètres: au plus tard 4 ans après l'entrée en vigueur de la directive; navires de pêche d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 15 mètres et inférieure à 18 mètres: au plus tard 5 ans après l'entrée en vigueur de la directive; nouveaux navires de pêche d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres: au plus tard 18 mois après l'entrée en vigueur de la directive; l'acceptation ou le refus d'un navire ayant besoin d'assistance dans un lieu de refuge dépendra de la décision de l'autorité compétente.