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Don de tissus
Don de tissus humains
LGG
Loi sur la transplantation
Loi sur le génie génétique
Loi sur les tissus de foetus
Loi sur les tissus foetaux
Loi sur les tissus humains
Loi uniforme sur les dons de tissus humains
Prélèvement de tissus humains
Trafic illicite d'organes et de tissus humains

Translation of "loi sur les tissus humains " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Loi sur les tissus humains

Human Tissue Act
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens | Titres de lois et de règlements | Appareil cutané
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian) | Health Law


Loi sur les tissus de foetus | Loi sur les tissus foetaux

Foetal Tissue Act
IATE -
IATE -


Loi uniforme sur les dons de tissus humains

Uniform Human Tissue Gift Act
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


prélèvement de tissus humains

screening of tissue samples
IATE - Health
IATE - Health


trafic illicite d'organes et de tissus humains

illicit trade in human organs and tissue
IATE - European construction | Criminal law | Health
IATE - European construction | Criminal law | Health


don de tissus [ don de tissus humains ]

tissue donation [ human tissue donation ]
Droit de la santé | Organisation médico-hospitalière
Health Law | Medical and Hospital Organization


Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules | Loi sur la transplantation

Federal Act of 8 October 2004 on the Transplantation of Organs, Tissues and Cells | Transplantation Act
Histoire et sources du droit (Droit) | Chirurgie - thérapeutique (Sciences médicales et biologiques) | équipement médical - bâtiments (Sciences médicales et biologiques)
Law, legislation & jurisprudence | Medicine & biology


cellules, tissus ou produits d'origine humaine

cells, tissues or products of human origin
Aliments (économie d'alimentation)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry


Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'application du génie génétique au domaine non humain | Loi sur le génie génétique [ LGG ]

Federal Act of 21 March 2003 on Non-Human Gene Technology | Gene Technology Act [ GTA ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit public (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres devraient être invités à prendre toutes les mesures nécessaires pour encourager le secteur public et le secteur non lucratif à contribuer fortement à l’obtention de cellules ou de tissus humains, étant donné que les dons de tissus et cellules, volontaires et non rémunérés, sont de nature à contribuer au relèvement des normes de sécurité des tissus et cellules et, partant, à la protection de la santé humaine.

Member States should be urged to take all necessary steps to encourage a strong public and non-profit sector involvement in the procurement of human cells or tissues, as voluntary and unpaid cell and tissue donations may contribute to high safety standards for cells and tissues and therefore to the protection of human health.


3. Lorsqu’un médicament de thérapie innovante contient des cellules ou tissus humains, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, ainsi que l’hôpital, l’institution ou le cabinet de consultation où le médicament est utilisé s’assurent que les systèmes de traçabilité établis conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article complètent et respectent les exigences énoncées aux articles 8 et 14 de la directive 2004/23/CE pour ce qui est des cellules et tissus humains autres que les ...[+++]

3. Where an advanced therapy medicinal product contains human cells or tissues, the marketing authorisation holder, as well as the hospital, institution or private practice where the product is used, shall ensure that the traceability systems established in accordance with paragraphs 1 and 2 of this Article are complementary to, and compatible with, the requirements laid down in Articles 8 ...[+++]


Lorsqu’un médicament de thérapie innovante contient des cellules ou tissus humains, le don, l’obtention et le contrôle de ces cellules ou tissus sont effectués conformément à la directive 2004/23/CE.

Where an advanced therapy medicinal product contains human cells or tissues, the donation, procurement and testing of those cells or tissues shall be made in accordance with Directive 2004/23/EC.


Il convient que l’établissement et la mise en œuvre de ce système soient réalisés de manière à assurer la cohérence et la compatibilité avec les exigences de traçabilité contenues dans la directive 2004/23/CE pour ce qui est des cellules et tissus humains, et dans la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins .

The establishment and maintenance of that system should be done in such a way as to ensure coherence and compatibility with traceability requirements laid down in Directive 2004/23/EC in respect of human tissues and cells, and in Directive 2002/98/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 setting standards of quality and safety for the collection, testing, processing, storage and distribution of human ...[+++]


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Les États membres sont invités à prendre toutes les mesures nécessaires pour encourager le secteur public et les bénévoles à contribuer fortement à la fourniture de cellules et de tissus humains, étant donné que les dons de tissus et cellules, volontaires et non rémunérés, sont de nature à contribuer au relèvement des normes de sécurité des tissus et cellules et, partant, à la protection de la santé humaine.

Member States are urged to take all necessary steps to encourage a strong public and non-profit sector involvement in the procurement of human cells or tissues, as voluntary and unpaid tissue and cell donations may contribute to high safety standards for tissues and cells and therefore to the protection of human health.


Les produits fabriqués à partir de tissu humain, ou considérés comme tels, contiennent des éléments de tissus ou de cellules destinés à remplacer, réparer ou régénérer des tissus humains.

Products which are considered as Tissue Engineered Products contain parts of tissues or cell which shall replace, repair or regenerate human tissue.


Seuls les cellules et tissus humains qui, dans des essais cliniques, sont appliqués au corps humain, devraient être conformes aux normes de qualité et de sécurité établies dans la présente directive.

Only those cells and tissues that in clinical trials are applied to the human body should comply with the quality and safety standards laid down in this Directive.


"donneur": toute source humaine, vivante ou décédée, de cellules ou tissus humains;

"Donor" means every human source, whether living or deceased, of human cells or tissues;


(13) La présente directive reconnaît explicitement aux États membres le droit de prendre des décisions en ce qui concerne l'interdiction du don, de l'obtention, du contrôle, de la transformation, du stockage, de la distribution et de l'utilisation de n'importe quel type de cellules ou tissus humains particuliers ou de cellules ayant une origine particulière.

(13 ) The Directive explicitly recognises the right of Member States to take decisions concerning the banning of donation, procurement, testing, processing, storage, distribution and use of any other kind of particular cells or human tissues or of cells of a particular origin.


L'application du système d'examen éthique du 6e PC a été rendue plus cohérente et plus systématique pour les projets de recherche portant sur les êtres humains, les tissus humains, les données à caractère privé ou personnel, les informations génétiques et/ou les animaux.

The application of the ethical review system in the FP6 has been made more consistent and systematic for research project involving human beings, human tissue, private or personal data, genetic information and/or animals.




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loi sur les tissus humains

Date index:2021-02-21 -

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