de respecter les obligations qu'ils ont contractées en droit international en ce qui concerne les soins destinés aux personnes souffrant de problèmes de santé mentale et/ou de handicaps intellectuels et de se tenir à leur engagement d'interdire l'utilisation de lits-cages comme mesure de contrainte, ou forme de punition, ou à toute autre fin;

Cette pratique comporte l'enfermement dans des lits-cages, parfois pour des périodes de plusieurs semaines ou de plusieurs mois, de personnes âgées souffrant de démence, ou de personnes de tous âges présentant une pathologie mentale ou comportementale.

M. Jim Abbott (Kootenay-Est): Monsieur le Président, la deuxième pétition se lit ainsi: Attendu que la société approuverait les relations entre personnes du même sexe et leur accorderait les mêmes privilèges qu'aux autres si l'on modifiait la Loi canadienne sur les droits de la personne en ajoutant dans les motifs de discrimination interdits l'expression «orientation sexuelle», qui n'est pas définie, à ces causes, vos pétitionnaires demandent au Parlement de ne pas modifier le Code des droits de la personne, la Loi canadienne sur les droits de la personne ou la Charte des droits et libertés de manière à sous-entendre que la société appro ...[+++]uve les relations entre personnes du même sexe ou l'homosexualité et de ne pas modifier le Code des droits de la personne pour ajouter aux motifs de discrimination interdits l'expression «orientation sexuelle», qui n'est pas définie.

Ces entreprises ferroviaires ont créé une filiale spécialisée "European Night Services Ltd" (ENS), chargée de concevoir et d'exploiter les trains de nuit devant répondre aux besoins de 3 catégories de clientèles : - les hommes d'affaires qui empruntent habituellement l'avion et peuvent opter pour un service ferroviaire de nuit permettant de dormir dans des cabines confortables, avec un service de haut niveau et des horaires adaptés aux réunions professionnelles; - les personnes voyageant à des fins de loisirs, mais qui souhaitent un confort élevé; - les personnes voyageant à des fins de loisirs, mais souhaitent des tarifs inférieurs et ...[+++] acceptent un niveau de confort inférieur, notamment des sièges inclinables au lieu de lits.

Elle a recommandé de réserver 0,41 lits de soins palliatifs par 1 000 personnes (de 75 ans et plus) sur les 8,23 lits de soins continus par 1 000 personnes.

Je n'ai pas en main les statistiques, mais je puis vous dire qu'on calcule maintenant davantage en termes de jours d'hospitalisation d'une part et en services accessibles, indépendamment du nombre de lits par personne, que ce soit en termes de soins de santé ou de lits pour les personnes âgées.