dispositif d’extension d’un lit

En ITALIE, 64 % du concours sont destines a des projets industriels, tels que l'extension d'une entreprise de chaussures de sport a Ascoli Piceno dans la region Marche (concours FEDER: 429 Mio Lit.), ou d'une entreprise de conserves de legumes a Mugnano dans la region Campania (concours FEDER: 184 Mio Lit.). Au DANEMARK le FEDER a contribue avec 600 000 couronnes a la construction d'un hall de production et a l'achat de machines pour une entreprise produisant des machines hydrauliques, situee a Stoevring dans le Nordjylland.

A la suite de cette extension de la procédure, les autorités italiennes ont informé la Commission de certaines actions de réorganisation concernant CMF SUD SpA, et notamment : - la constitution par IRITECNA, filiale du groupe public IRI, d'une nouvelle entreprise dénommée CMF SPA, à laquelle CMF SUD SpA vendra ses activités principales pour un prix fixé initialement à 200 millions de LIT; - la mise en liquidation volontaire de CMF SUD SpA, et - l'engagement pris par IRITECNA - nouvel actionnaire unique de CMF SUD - de remplir toutes les obligations qui lui seront imposées pendant la liquidation.

-Aide d'État no C 38/92 -Aluminium -Italie -Extension de la procédure La Commission a décidé d'étendre la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du traité CE ouverte à l'égard de mesures d'aide liées à la liquidation du groupe EFIM[1] , de manière à couvrir également des injections de capitaux d'un montant total de 400,8 milliards de LIT (251 millions d'écus) effectuées en faveur d'Alumix, filiale du groupe EFIM, avant la mise en liquidation de celui-ci.