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Translation of "liste des fournisseurs " (French → English) :

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. La notification visée au paragraphe 2 se limite à une déclaration établie par une personne physique ou morale à l'attention de l'autorité réglementaire nationale , l'informant de son intention de commencer à fournir des réseaux ou des services de communications électroniques, ainsi qu'à la communication des informations minimales nécessaires pour permettre à l'autorité réglementaire nationale de tenir un registre ou une liste des fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques.

3. The notification referred to in paragraph 2 shall not entail more than a declaration by a legal or natural person to the national regulatory authority of the intention to commence the provision of electronic communication networks or services and the submission of the minimal information which is required to allow the national regulatory authority to keep a register or list of providers of electronic communications networks and services.


Une notification visée au paragraphe 2 se limite à une déclaration établie par une personne physique ou morale, selon le modèle harmonisé du formulaire présenté à la partie D de l'annexe, à l' attention de l'ORECE , l'informant de son intention de commencer à fournir des réseaux ou des services de communications électroniques, ainsi qu'à la communication des informations minimales nécessaires pour permettre à l'ORECE et à l' autorité réglementaire nationale de tenir un registre ou une liste des fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques.

A notification referred to in paragraph 2 shall not entail more than a declaration on a harmonised template in the form set out in part D of the Annex by a legal or natural person to BEREC of the intention to commence the provision of electronic communication networks or services and the submission of the minimal information which is required to allow BEREC and the national regulatory authority to keep a register or list of providers of electronic communications networks and services.


Suite au renouvellement de l'approbation d'une substance active, l'Agence retire de la liste tout fournisseur de la substance ou du produit qui n'aurait pas, dans les 12 mois à compter du renouvellement, présenté toutes les données pertinentes ou une lettre d'accès à toutes les données pertinentes, soit conformément au deuxième alinéa du paragraphe 1 du présent article soit par l'intermédiaire d'une demande soumise conformément à l'article 13.

Following the renewal of the approval of an active substance, the Agency shall remove from the list any substance supplier or product supplier who has not, within 12 months of the renewal, submitted all the relevant data or a letter of access to all the relevant data, either in accordance with the second subparagraph of paragraph 1 of this Article or in an application in accordance with Article 13.


Les pouvoirs publics chinois ont toutefois été incapables de fournir une liste détaillée des fournisseurs d'eau ainsi que de leur zone de desserte et des volumes livrés (voir le considérant (129)), limitant leur réponse à une liste de fournisseurs d'eau dans les régions d'implantation des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon.

However, the GOC was unable to provide a detailed list of water suppliers with their service area and volumes supplied (see recital (129) below), but limited its reply to a list of water suppliers in the areas of the sampled exporting producers.


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en publiant et en mettant régulièrement à jour une liste de fournisseurs de services énergétiques qualifiés et/ou certifiés disponibles ainsi que de leurs qualifications et/ou certifications conformément à l'article 16, ou mettant en place une interface permettant aux fournisseurs de services énergétiques de communiquer des informations;

making publicly available and regularly updating a list of available energy service providers who are qualified and/or certified and their qualifications and/or certifications in accordance with Article 16, or providing an interface where energy service providers can provide information;


La transparence peut y contribuer, au moyen, par exemple, de listes de fournisseurs de services énergétiques.

Transparency, for example by means of lists of energy services providers, can contribute to this.


17. insiste sur le fait que les États membres doivent prendre davantage de mesures pour prévenir l'offre illégale de services de jeux d'argent et de hasard en ligne, par exemple en établissant une liste noire des fournisseurs de jeux d'argent et de hasard illicites; invite la Commission à examiner la possibilité de proposer des instruments juridiquement contraignants pour obliger les banques, les émetteurs de cartes de crédit et autres participants au système de paiement dans l'Union à bloquer, sur la base des listes noires nationale ...[+++]

17. Stresses that more action should be taken by Member States to prevent illegal gambling providers from offering their services online, for example by blacklisting illegal gambling providers; calls on the Commission to examine the possibility of proposing a legally binding instruments obliging banks, credit card issuers and other payment system participants in the EU to block, on the basis of national black lists, transactions between their clients and gambling providers that are not licensed in their jurisdiction, without hindering legitimate transactions;


Les exploitations, les éleveurs et les fournisseurs qui répondent aux conditions du cahier des charges sont inscrits sur une liste de fournisseurs, tenue et mise à jour par la fédération des producteurs de bryndza, la «Cech bryndziarov».

Those farms, breeders and suppliers which meet the terms and conditions of the specification are put on a suppliers' list held and updated by Cech bryndziarov.


Lorsque je jette un œil sur la liste des fournisseurs, je constate qu’il y a encore des pays européens qui assurent des livraisons d’armes directes ou qui permettent l’achat d’armes grâce à leur aide financière, ce qui revient au même.

When I look at the list of suppliers, I see that there are still European countries that either directly supply arms or let arms be purchased using budgetary support, which amounts to the same thing.


3. La notification visée au paragraphe 2 se limite à une déclaration établie par une personne physique ou morale à l'attention de l'autorité réglementaire nationale, l'informant de son intention de commencer à fournir des réseaux ou des services de communications électroniques, ainsi qu'à la communication des informations minimales nécessaires pour permettre à l'autorité réglementaire nationale de tenir un registre ou une liste des fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques.

3. The notification referred to in paragraph 2 shall not entail more than a declaration by a legal or natural person to the national regulatory authority of the intention to commence the provision of electronic communication networks or services and the submission of the minimal information which is required to allow the national regulatory authority to keep a register or list of providers of electronic communications networks and services.




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liste des fournisseurs

Date index:2021-10-25 -

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