17. invite la Commission et les États membres à intégrer les corridors verts, les réseaux de fret ferroviaire, les corridors du système européen de gestion de trafic ferroviaire (ERTMS), les "autoroutes de la mer", comme le transport maritime à courte distance, les actuelles voies navigables d'un gabarit limité ou comportant des écluses d'une capacité insuffisante, les ports à sec, les plateformes logistiques et les centres de mobilité urbaine, ainsi que l'extension envisagée du RTE-T aux pays relevant de la politique européenne de voisinage et aux pays de l'Est et de la Méditerranée, dans un schéma RTE-T intermodal, ...[+++] sur la base d'actions planifiées en faveur de modes de transport davantage respectueux de l'environnement, économes en carburant et plus sûrs, pour garantir une utilisation optimale de tous les modes de transport et promouvoir la compatibilité des correspondances entre les différents modes de transport, en particulier des liaisons ferroviaires avec les ports; demande en outre de garantir la cohérence entre le cadre actuel et futur du RTE-T et la législation proposée en matière de corridors ferroviaires de fret;

15. invite la Commission et les États membres à intégrer les corridors verts, les réseaux de fret ferroviaire, les corridors du système européen de gestion de trafic ferroviaire (ERTMS), les "autoroutes de la mer", comme le transport maritime à courte distance, les actuelles voies navigables d'un gabarit limité ou comportant des écluses d'une capacité insuffisante, les ports à sec, les plateformes logistiques et les centres de mobilité urbaine, ainsi que l'extension envisagée du RTE-T aux pays relevant de la PEV et aux pays de l'Est et de la Méditerranée, dans un schéma RTE-T intermodal, sur la base d'actions planifi ...[+++]ées en faveur de modes de transport davantage respectueux de l'environnement, économes en carburant et plus sûrs, pour garantir une utilisation optimale de tous les modes de transport et promouvoir la compatibilité des correspondances entre les différents modes de transport, en particulier des liaisons ferroviaires avec les ports; demande en outre de garantir la cohérence entre le cadre actuel et futur du RTE-T et la législation proposée en matière de corridors ferroviaires de fret;

3 . La Commission, statuant conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 12, paragraphe 3, peut limiter l'agrément en ce qui concerne certains types de navires, les navires d'un certain gabarit, certaines activités, ou une combinaison de ces éléments, conformément à la capacité et aux compétences attestées de l'organisme concerné.

Selon cette classification, les gabarits [A] correspondent à des gabarits de véhicules indépendants des paramètres d'infrastructure, les gabarits [B] correspondent à des véhicules avec un mouvement de suspension (spécifique) limité, sans débords, et les gabarits [D] sont des modèles qui définissent l'espace maximal disponible sur les voies rectilignes et planes.

32. reconnaît, enfin, que l'ERTMS peut apporter une contribution importante à l'efficacité et à l'attractivité du transport ferroviaire européen, notamment du transport de marchandises longue distance; souligne néanmoins qu'outre l'ERTMS, plusieurs autres initiatives d'harmonisation peuvent être prises pour améliorer à relativement court terme l'efficacité du transport ferroviaire international; invite le coordinateur européen de l'ERTMS et la future Agence RTE à étudier également la possibilité d'harmoniser par exemple la longueur des trains, la charge par essieu ou le gabarit de chargement; estime que l'impact financier de ces proje ...[+++]ts serait sans doute relativement limité, mais que le résultat, en termes d'efficacité, serait significatif;

Les différences de gabarit limitent les possibilités de transport combiné, et en particulier la circulation des grands conteneurs et des véhicules routiers de dimensions maximales sur les grands axes.