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Application de lignes directrices sur la douleur
Directeur de l'approvisionnement en ligne
Directeur de l'approvisionnement sur Internet
Directeur de l'approvisionnement électronique
Directeur de la logistique en ligne
Directive
Directrice de l'approvisionnement en ligne
Directrice de l'approvisionnement sur Internet
Directrice de l'approvisionnement électronique
Directrice de la logistique en ligne
LDE
Ligne de conduite
Ligne directrice
Lignes
Lignes directrices du Ministère sur la planification
Lignes directrices du ministère
Lignes directrices pour l'emploi
Mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Principe directeur

Translation of "lignes directrices du ministère " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Lignes directrices du Ministère sur la planification

Departmental Planning Guidelines
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


lignes directrices du ministère

ministry guidelines
administration publique
administration publique


Lignes directrices du ministère des Finances et du Conseil du Trésor - 1996

Finance/Treasury Board Guidelines - 1996
Titres de monographies
Titles of Monographs


application de lignes directrices sur la douleur

Implements pain guidelines
SNOMEDCT-CA (régime/thérapie) / 370823008
SNOMEDCT-CA (régime/thérapie) / 370823008


mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

Implements pain guidelines
SNOMEDCT-BE (regime/therapy) / 370823008
SNOMEDCT-BE (regime/therapy) / 370823008


directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne

online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business
informatique > Internet | appellation de personne > appellation d'emploi | gestion
informatique > Internet | appellation de personne > appellation d'emploi | gestion


lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]

employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]
IATE - Employment
IATE - Employment


lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | FINANCE
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | FINANCE


Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]

OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite

guideline
gestion
gestion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les lignes directrices du Ministère public, dans le cadre des coffee-shops, fixent à 5 grammes de cannabis par personne la limite pour laquelle l'affaire est classée sans suite.

According to the public prosecution services’ guidelines, coffee-shop transactions involving 5 grammes of cannabis per person will not be prosecuted.


En ce qui concerne les lignes directrices sur le prix abordable du service universel, la Commission estime qu'il serait plus pertinent d'établir des lignes directrices pour éclairer les ARN sur la manière d'évaluer ce niveau de prix abordable que des lignes directrices sur le niveau abordable des prix proprement dit.

On the question of guidelines on affordability of universal service, the Commission considers that there may be more scope for guidelines for NRAs on how affordability can be assessed than for guidelines on affordability per se.


la Commission recommande que les entreprises ne soient pas autorisées à annoncer publiquement qu'elles sont certifiées dans le cadre du bouclier de protection des données avant que le ministère du commerce n'ait mené à son terme la procédure de certification; la Commission recommande également que le ministère du commerce effectue régulièrement des recherches concernant les entreprises faisant de fausses déclarations au sujet de leur participation au bouclier de protection des données; la Commission recommande que le ministère du commerce effectue régulièrement des contrôles de conformité; la Commission encourage le ministère du comme ...[+++]

the Commission recommends that companies should not be allowed to publicly announce that they are Privacy Shield-certified until the Department of Commerce has finalised the certification; the Commission also recommends that the Department of Commerce conducts regular searches for companies falsely claiming participation in the Privacy Shield; the Commission recommends that the Department of Commerce conducts compliance checks on a regular basis; the Commission encourages the Department of Commerce and the Data Protection Authorities to work together to develop guidance on the legal interpretation of certain concepts in the Privacy Shield (e.g. with regard to the principle of accountability for onward transfers and the definition of huma ...[+++]


Le ministère américain du commerce devrait aussi effectuer régulièrement des recherches concernant les entreprises faisant de fausses déclarations au sujet de leur participation au bouclier de protection des données; sensibilisation accrue des citoyens de l'Union à la manière d'exercer leurs droits dans le cadre du bouclier de protection des données, notamment en ce qui concerne le dépôt de plaintes; coopération plus étroite entre les autorités chargées du contrôle de l'application des règles en matière de protection de la vie privée, à savoir le ministère américain du commer ...[+++]

The U.S. Department of Commerce should also conduct regular searches for companies making false claims about their participation in the Privacy Shield. More awareness-raising for EU individuals about how to exercise their rights under the Privacy Shield, notably on how to lodge complaints. Closer cooperation between privacy enforcers i.e. the U.S. Department of Commerce, the Federal Trade Commission, and the EU Data Protection Authorities (DPAs), notably to develop guidance for companies and enforcers. Enshrining the protection for non-Americans offered by Presidential Policy Directive ...[+++]


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JO C 244 du 1.10.2004, p. 2. La durée de validité de ces lignes directrices, initialement prévue jusqu'au 9 octobre 2009, a été prolongée une première fois jusqu'au 9 octobre 2012 [Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3)], puis une seconde fois [Communication de la Commission concernant la prorogation des lignes directrices ...[+++]

OJ C 244, 1.10.2004, p. 2. The period of validity of those guidelines, originally to expire on 9 October 2009, was extended first until 9 October 2012 (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 156, 9.7.2009, p. 3)), and then a second time (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (OJ C 296, 2.10.2012, p. 3)), until they were replaced by new rules applied since 1 August 2014 (Communication from the Commission — ...[+++]


En 2009, la collaboration de multiples acteurs a conduit à la publication par le ministère des forêts du règlement P.38/Menhut-II/2009, puis à la publication par la direction générale de l'utilisation des forêts des lignes directrices techniques no 6/VI-SET/2009 et no 02/VI-BPPHH/2010, qui ont été ensuite révisées par les règlements P.68/Menhut-II/2011, P.45/Menhut-II/2012, P.42/Menhut-II/2013 du ministère des forêts et les lignes directrices techniques de la di ...[+++]

In 2009, the multi-stakeholder process resulted in the issuance of Forestry Minister's Regulation P.38/Menhut-II/2009, followed by DG Forest Utilization Technical Guidelines No 6/VI-SET/2009 and No 02/VI-BPPHH/2010, which were revised by Forestry Minister's Regulation P.68/Menhut-II/2011, P.45/Menhut-II/2012, P.42/Menhut-II/2013, DG Forest Utilization Technical Guidelines P.8/VI-SET/2011 and P.8/VI-BPPHH/2012.


En 2009, la collaboration de multiples acteurs a conduit à la publication par le ministère des forêts du règlement P38/Menhut-II/2009, puis à la publication par la direction générale de l'utilisation des forêts des lignes directrices techniques no 6/VI-SET/2009 et no 02/VI-BPPHH/2010, qui ont été ensuite révisées par les règlements P68/Menhut-II/2011, P45/Menhut-II/2012, P42/Menhut-II/2013 du ministère des forêts et les lignes directrices techniques de la di ...[+++]

In 2009, the multi-stakeholder process resulted in the issuance of Forestry Minister's Regulation P.38/Menhut-II/2009, followed by DG Forest Utilization Technical Guidelines No 6/VI-SET/2009 and No 02/VI-BPPHH/2010, which were revised by Forestry Minister's Regulation P.68/Menhut-II/2011, P.45/Menhut-II/2012, P.42/Menhut-II/2013, DG Forest Utilization Technical Guidelines P.8/VI-SET/2011 and P.8/VI-BPPHH/2012.


Sur la base des enseignements tirés de la mise en œuvre du premier SVLK, des résultats de l'évaluation conjointe menée conformément à l'annexe VIII du présent accord et des recommandations formulées par différentes parties prenantes, la réglementation a de nouveau été modifiée dans le cadre d'un processus associant de multiples parties prenantes, qui a abouti à l'adoption des règlements P43/Menhut-II/2014 et P95/Menhut-II/2014 du ministère des forêts en juin 2014 et en décembre 2014, respectivement, et des lignes directrices technique ...[+++]

Based on lessons learned from initial TLAS implementation, the results of the joint assessment in accordance to Annex VIII of this Agreement, and recommendations from various stakeholders, the regulations were again revised through a multi-stakeholder process to become Forestry Minister's Regulation P.43/Menhut-II/2014 in June 2014 and P.95/Menhut-II/2014 in December 2014, followed by DG Forest Utilization Technical Guidelines No.P.14/VI-BPPHH/2014 in December 2014 and No.P.1/VI-BPPHH/2015 in January 2015 (hereinafter referred to as the TLAS Guidelines).


Les lignes directrices du Ministère public, dans le cadre des coffee-shops, fixent à 5 grammes de cannabis par personne la limite pour laquelle l'affaire est classée sans suite.

According to the public prosecution services’ guidelines, coffee-shop transactions involving 5 grammes of cannabis per person will not be prosecuted.


Les détails sont réglés par les lignes directrices du Ministère fédéral de l'économie du 13 juin 1995 sur la transformation du charbon en électricité (Bundesanzeiger du 20 juin 1995, p. 6565).

Details are governed by the Electricity-from-coal Directives of the Federal Ministry of Economic Affairs of 13 June 1995 (Bundesanzeiger (Federal Gazette) of 20 June 1995, page 6565).




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lignes directrices du ministère

Date index:2023-06-15 -

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