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Courant dans le conducteur de phase
Courant dans le fil d'alimentation de phase
Courant dans le fil de ligne
Courant dans un fil de ligne
Courant de ligne
Courant de secteur
Ligne d'attaque
Ligne d'avant
Ligne d'avants
Ligne de secteur
Ligne des avants
Lignes de secteur
Lignes radiales
Limites de secteur
Manuel forestier
Secteur de mouvement de l'artillerie
Secteur de mouvements
Secteur de mouvements de l'artillerie
Secteur économique

Translation of "lignes de secteur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
lignes de secteur

sector lines
Athlétisme (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure


limites de secteur [ lignes radiales | lignes de secteur ]

radius lines of sector [ radii lines | radial lines ]
Athlétisme
Track and Field


ligne de secteur

sector line
Athlétisme | Vocabulaire technique et scientifique général
Track and Field | General Scientific and Technical Vocabulary


lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | FINANCE
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | FINANCE


courant de ligne [ courant dans un fil de ligne | courant dans le conducteur de phase | courant dans le fil de ligne | courant dans le fil d'alimentation de phase | courant de secteur ]

line current [ current on line ]
Courants (Électrocinétique) | Alimentation (Distribution électrique)
Electric Currents | Electrical Power Supply


Lignes directrices pour l'examen des aides nationales dans le secteur de la pêche

Guidelines for the examination of State aids in the fisheries sector
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


lignes directrices en matière de coopération au développement du secteur forestier | Manuel forestier

Forestry Manual | Guidelines for forestry sector development cooperation
IATE - ENVIRONMENT | European construction
IATE - ENVIRONMENT | European construction


secteur économique

economic sector
16 ÉCONOMIE | MT 1621 structure économique | NT1 secteur non marchand | NT1 secteur primaire | NT2 secteur agricole | NT1 secteur quaternaire | NT1 secteur secondaire | NT1 secteur tertiaire | RT activité économique [1611] | structure économique
16 ECONOMICS | MT 1621 economic structure | NT1 non-commercial sector | NT1 primary sector | NT2 farming sector | NT1 quaternary sector | NT1 secondary sector | NT1 tertiary sector | RT economic activity [1611] | economic structure [1631]


ligne d'attaque (1) | ligne des avants (1) | ligne d'avants (2) | ligne d'avant (2)

forward line
Jeux de ballon et lancer (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure


secteur de mouvements de l'artillerie (1) | secteur de mouvement de l'artillerie (2) | secteur de mouvements (3)

area of artillery movement (1) | area of movement (2)
Guerre (Défense des états) | Service militaire (Défense des états) | Corps et services administratifs (Défense des états)
Defence & warfare
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces orientations sont fondées sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE ayant trait à cette directive, et clarifient l’application de la directive aux pratiques commerciales en ligne les plus récentes, y compris pour les plateformes en ligne, le secteur des voyages et des transports, et le secteur des services financiers.

The guidance is based on Court of Justice of the EU case law on this Directive, and clarifies the application of the Directive to the latest online commercial practices, including for online platforms, travel and transport sector as well as the financial services sector.


2. se félicite de la nouvelle communication de la Commission sur le commerce électronique et les services en ligne, publiée le 11 janvier 2012, qui vise à développer un cadre cohérent pour le commerce électronique, par l’instauration de la confiance et l’extension du commerce électronique et des services en ligne aux secteurs B2B, B2C, C2C et G2G; invite la Commission à rendre compte, afin la fin de 2012, des progrès réalisés dans le cadre des 16 actions principales au titre des cinq priorités définies par la communication;

2. Welcomes the Commission’s new communication on e-commerce and online services, published on 11 January 2012, which aims to develop a coherent framework for e-commerce via the building of trust and the extension of e-commerce and online services to the B2B, B2C, C2C and G2G sectors; calls on the Commission to report by the end of 2012 on the progress made on the 16 ‘Main Actions’ as set out under the five priority areas of the communication;


Seuls quelques applications de l’administration nationale en ligne sont accessibles aux ressortissants et entreprises de pays tiers: en Finlande - Lomake.fi, le service des formulaires en ligne du secteur public, en Irlande - le Revenue on-line service ROS, aux Pays-Bas - l’Elektronische aangifte, en Slovénie – le One-stop-shop-state portal for businesses, en Suède - le Company Registration eService.

Only few national eGovernment applications are open to non-nationals: Finland – Lomake.fi public sector online forms service, Ireland – Revenue on-line service ROS, The Netherlands – Elektronische aangifte, Slovenia – One-stop-shop-state portal for businesses, Sweden – Company Registration eService.


Ces aides continueront en conséquence d'être examinées au regard des principes que la Commission applique traditionnellement aux aides concernant des secteurs autres que l'agriculture, en particulier la règle de minimis, les règles régissant l'aide aux petites et moyennes entreprises, les lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013, l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement et, le cas échéant, les lignes di ...[+++]

These aids will therefore continue to be assessed in accordance with the usual principles applied by the Commission for the assessment of aids outside of the agricultural sector, in particular the de minimis rule, the rules governing aid for small and medium-sized companies, the Commission's guidelines on national regional aid for 2007-2013, the multisectoral framework on regional aid for large investment projects and, in appropriate cases, the guidelines for the examination of State aid to fisheries and aquaculture


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006XC1227(01) - EN - Lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007–2013 - LIGNES DIRECTRICES DE LA COMMUNAUTÉ CONCERNANT LES AIDES D'ÉTAT DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET FORESTIER 2007–2013

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006XC1227(01) - EN - Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 - COMMUNITY GUIDELINES FOR STATE AID IN THE AGRICULTURE AND FORESTRY SECTOR 2007 TO 2013


Cependant, outre les aides d'État accordées en vertu de règles communautaires communes à tous les secteurs, notamment l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement et les lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté , certains instruments communautaires régissant les aides d'État octroyées à la production industrielle et commerciale s'appliquent aussi au secteur forestier, notamment les lignes directrices de la Commissio ...[+++]

Nevertheless, in addition to State aid granted under Community rules common to all sectors, notably the Community framework for Research and Development and the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring forms in difficulty , certain Community instruments governing State aid granted for trade and industrial production apply also to the forest sector, notably the Commission guidelines on national regional aid for 2007–2013 and the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection .


5. prétend que les jeux d'argent et de hasard en ligne constituent une forme d'exploitation commerciale du sport et que, alors que le secteur se développe constamment au rythme des innovations technologiques, les États membres éprouvent des difficultés pour contrôler le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne du fait de la nature spécifique de l'internet, ce qui comporte le risque d'encourager les violations des droits des consommateurs et expose le secteur à des enquêtes dans le contexte de la lutte contre le crime organisé;

5. Affirms that online gambling is a form of commercial use of sport and that, while the online gambling sector is growing steadily by keeping abreast of technological innovations, Member States face difficulties in controlling it, given the specific nature of the internet, which creates the risk of violations of consumers’ rights and of the sector being subject to investigations in the context of the fight against organised crime;


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004XC0914(02) - EN - Lignes directrices pour l'examen des aides d'État destinées aux secteurs de la pêche et de l'aquaculture - LIGNES DIRECTRICES POUR L'EXAMEN DES AIDES D'ÉTAT DESTINÉES AUX SECTEURS DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004XC0914(02) - EN - Guidelines for the examination of State aid to fisheries and aquaculture - GUIDELINES FOR THE EXAMINATION OF STATE AID TO FISHERIES AND AQUACULTURE


1b ter) d'identifier clairement dans chaque budget les lignes et secteurs relevant de la PESC, de budgétiser spécialement chaque action commune et, en cas d'action commune urgente, de convoquer un trilogue pour mobiliser les ressources financières nécessaires".

(bb) identify clearly in every budget those budget lines which are areas to be ascribed to the CFSP, make a separate entry in the budget for each joint action, involve Parliament at an early stage in the decision-making on financing and convene a trialogue for the provision of the requisite funding in the event of an emergency joint action;


- qu'il soit précisé au cours de chaque procédure budgétaire, dans le cadre des lignes et secteurs budgétaires existants, lesquels de ceux-ci relèvent ou non de la PESC.

- in every budgetary procedure it should be clarified among the existing budget lines and areas which of them are to be ascribed to the CFSP and which not.




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lignes de secteur

Date index:2021-04-17 -

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