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Bon de prélèvement
Bon de préparation
Bordereau de prélèvement
Bordereau de prélèvement de stock
Bordereau de préparation
Conduite de prélèvement
Droit de douane agricole
Fixation de prélèvement
Instrument de prélèvement
Ligne budgétaire sur laquelle les crédits sont prélevés
Ligne de prélèvement
Liste de prélèvement
Paiement de prélèvement
Paiement par avis de prélèvement
Paiement par prélèvement automatique
Paiement par virement automatique
Paiement préautorisé
Perception du prélèvement
Prélèvement agricole
Prélèvement à l'importation
Règlement par avis de prélèvement
Régime de prélèvement
Régime de prélèvements
Régime des prélèvements
SAP
Santé en ligne
Service de santé en ligne
Système des autres prélèvements
Système pour les autres prélèvements
Système visant les autres prélèvements
Taux de prélèvement

Translation of "ligne de prélèvement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
conduite de prélèvement | ligne de prélèvement

sampling line
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


Programme mondial antidopage : Lignes directrices pour le prélèvement des échantillons d'urine [ Lignes directrices pour le prélèvement des échantillons d'urine ]

World Anti-Doping Program: Guidelines for Urine Sample Collection [ Guidelines for Urine Sample Collection ]
Titres de monographies | Jeux et compétitions (Sports) | Règlements généraux des sports | Drogues et toxicomanie
Titles of Monographs | Games and Competitions (Sports) | General Sports Regulations | Drugs and Drug Addiction


prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1021 finances de l'Union européenne | BT1 ressources propres | BT2 financement du budget de l'UE | RT politique monétaire agricole [5606] | prélèvement à l'importation [2006] | prix d'écluse [2451] | prix d'orientation [
10 EUROPEAN UNION | MT 1021 EU finance | BT1 own resources | BT2 financing of the EU budget | RT agri-monetary policy [5606] | guide price [2451] | import levy [2006] | sluice-gate price [2451] | target price [2451] | threshold price [2451]


ligne budgétaire sur laquelle les crédits sont prélevés

budget heading from which the appropriations are drawn
IATE - FINANCE | Budget
IATE - FINANCE | Budget


régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements

levy system
IATE - Health
IATE - Health


paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]

preauthorized payment
Banque
Banking


bordereau de prélèvement de stock | bordereau de prélèvement | bordereau de préparation | bon de prélèvement | bon de préparation | liste de prélèvement

picking list | picking slip | picking ticket
gestion > gestion de l'approvisionnement
gestion > gestion de l'approvisionnement


Système des autres prélèvements [ SAP | Système pour les autres prélèvements | Système visant les autres prélèvements ]

Other Levies System
Noms de systèmes | Fiscalité | Traitement de l'information (Informatique)
System Names | Taxation | Information Processing (Informatics)


prélèvement à l'importation

import levy
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2006 politique commerciale | BT1 politique des importations | RT prélèvement agricole [1021]
20 TRADE | MT 2006 trade policy | BT1 import policy | RT agricultural levy [1021]


santé en ligne [ service de santé en ligne ]

e-Health [ eHealth | online health | on-line health ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2841 santé | BT1 politique de la santé | NT1 télémédecine | RT Internet des objets [4.7] [3226]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2841 health | BT1 health policy | NT1 telemedicine | RT Internet of Things [4.7] [3226]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les lignes directrices ne s'appliquent pas aux réductions sur les prélèvements servant à financer des régimes de soutien à la cogénération.

The Guidelines do not apply to reductions of surcharges used to finance support schemes for cogeneration.


Les règles de l'UE en matière d'aides d'État, en particulier les lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État en faveur de la protection de l'environnement et de l'énergie autorisent des réductions pour certains secteurs et certaines entreprises sur les prélèvements servant à financer des régimes de soutien aux énergies renouvelables, et ce jusqu'à un certain niveau.

EU state aid rules, in particular the 2014 Guidelines on state aid for environmental protection and energy, allow reductions of surcharges used to finance renewable support schemes for certain sectors and companies, and up to a certain level.


En ce qui concerne les prélèvements destinés à financer des régimes de soutien aux énergies renouvelables, les lignes directrices 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie prévoient des réductions pour certains utilisateurs sous certaines conditions particulières afin d'assurer leur compétitivité.

As regards surcharges used to finance renewable support schemes, the 2014 Guidelines on State aid for environmental protection and energy allow reductions for certain users under specific conditions to ensure their competitiveness.


Y. considérant que les systèmes de prélèvement des droits d'auteur, différents d'un État membre à l'autre, doivent être simplifiés et clarifiés de sorte qu'il soit plus aisé pour les fournisseurs de biens et de services en ligne de mettre des produits et des services à la disposition des consommateurs de différents États membres; considérant que cette révision des systèmes de prélèvement des droits d'auteur donnerait aux fournisseurs de biens et de services en ligne une plus grande sécurité juridique dans l'offre de produits et de s ...[+++]

Y. whereas different copyright levying systems across Member States need to be simplified and clarified so that it is easier for online goods and services providers to make products and services available to consumers of different Member States; .whereas this review of copyright levying systems would give online goods and services providers greater legal certainty in offering products and services to consumers; whereas it is crucial to ensure a high level of consumer protection to promote trust in online goods and services, ensuring that the online marketplace respects trading practices; whereas there remain a number of severe structural and regulatory barriers to a fully functioning European internal e-commerce market, such as the fragmentation along ...[+++]


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Y. considérant que les systèmes de prélèvement des droits d'auteur, différents d'un État membre à l'autre, doivent être simplifiés et clarifiés de sorte qu'il soit plus aisé pour les fournisseurs de biens et de services en ligne de mettre des produits et des services à la disposition des consommateurs de différents États membres; considérant que cette révision des systèmes de prélèvement des droits d'auteur donnerait aux fournisseurs de biens et de services en ligne une plus grande sécurité juridique dans l'offre de produits et de se ...[+++]

Y. whereas different copyright levying systems across Member States need to be simplified and clarified so that it is easier for online goods and services providers to make products and services available to consumers of different Member States; .whereas this review of copyright levying systems would give online goods and services providers greater legal certainty in offering products and services to consumers; whereas it is crucial to ensure a high level of consumer protection to promote trust in online goods and services, ensuring that the online marketplace respects trading practices; whereas there remain a number of severe structural and regulatory barriers to a fully functioning European internal e-commerce market, such as the fragmentation along ...[+++]


Y. considérant que les systèmes de prélèvement des droits d'auteur, différents d'un État membre à l'autre, doivent être simplifiés et clarifiés de sorte qu'il soit plus aisé pour les fournisseurs de biens et de services en ligne de mettre des produits et des services à la disposition des consommateurs de différents États membres; considérant que cette révision des systèmes de prélèvement des droits d'auteur donnerait aux fournisseurs de biens et de services en ligne une plus grande sécurité juridique dans l'offre de produits et de s ...[+++]

Y. whereas different copyright levying systems across Member States need to be simplified and clarified so that it is easier for online goods and services providers to make products and services available to consumers of different Member States; .whereas this review of copyright levying systems would give online goods and services providers greater legal certainty in offering products and services to consumers; whereas it is crucial to ensure a high level of consumer protection to promote trust in online goods and services, ensuring that the online marketplace respects trading practices; whereas there remain a number of severe structural and regulatory barriers to a fully functioning European internal e-commerce market, such as the fragmentation along ...[+++]


30. souligne qu'il est essentiel de simplifier les règles transfrontalières et de réduire les coûts de mise en conformité pour les détaillants et les entrepreneurs, en apportant des solutions pratiques à des questions telles que la déclaration et la facturation de la TVA, les déchets électroniques et les taxes de recyclage, les prélèvements au titre des droits d'auteur, la protection des consommateurs, l'étiquetage et les règles spécifiques au secteur; demande, à cette fin, la mise en place de systèmes de guichet unique et la promotion de solutions trans ...[+++]

30. Points out the significance of simplifying cross-border rules and lowering compliance costs for retailers and entrepreneurs by providing practical solutions on issues such as VAT reporting and invoicing, e-waste and recycling fees, copyright levies, consumer protection, labelling and sector-specific rules; calls, to this end, for the establishment of ‘one-stop’ schemes and the promotion of cross-border e-government solutions such as e-invoicing and e-procurement;


30. souligne qu'il est essentiel de simplifier les règles transfrontalières et de réduire les coûts de mise en conformité pour les détaillants et les entrepreneurs, en apportant des solutions pratiques à des questions telles que la déclaration et la facturation de la TVA, les déchets électroniques et les taxes de recyclage, les prélèvements au titre des droits d'auteur, la protection des consommateurs, l'étiquetage et les règles spécifiques au secteur; demande, à cette fin, la mise en place de systèmes de guichet unique et la promotion de solutions trans ...[+++]

30. Points out the significance of simplifying cross-border rules and lowering compliance costs for retailers and entrepreneurs by providing practical solutions on issues such as VAT reporting and invoicing, e-waste and recycling fees, copyright levies, consumer protection, labelling and sector-specific rules; calls, to this end, for the establishment of ‘one-stop’ schemes and the promotion of cross-border e-government solutions such as e-invoicing and e-procurement;


l’orifice d’entrée de la sonde de prélèvement est dégagé (libre sur un angle d’au moins 270°); aucun obstacle gênant le flux d’air ne doit se trouver au voisinage de l’échantillonneur (qui doit normalement être éloigné des bâtiments, des balcons, des arbres et autres obstacles de quelques mètres et être situé à au moins 0,5 m du bâtiment le plus proche dans le cas de points de prélèvements représentatifs de la qualité de l’air à la ligne de construction),

the flow around the inlet sampling probe shall be unrestricted (free in an arc of at least 270°) without any obstructions affecting the airflow in the vicinity of the sampler (normally some metres away from buildings, balconies, trees and other obstacles and at least 0,5 m from the nearest building in the case of sampling points representing air quality at the building line),


Toutefois, lorsqu’un exploitant du secteur alimentaire producteur de germes dispose d’un plan d’échantillonnage, comprenant des procédures d’échantillonnage et des points de prélèvement des eaux d’irrigation usées, il pourra remplacer le prélèvement d’échantillons prévu par les plans d’échantillonnage établis aux lignes 1.18 et 1.29 du chapitre 1 par l’analyse de cinq échantillons de 200 ml d’eau utilisée pour l’irrigation des germes.

However, if a food business operator producing sprouts has a sampling plan, including sampling procedures and sampling points of the spent irrigation water, they may replace the sampling requirement under the sampling plans set out in rows 1.18 and 1.29 of Chapter 1 with the analysis of 5 samples of 200 ml of the water that was used for the irrigation of the sprouts.




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ligne de prélèvement

Date index:2023-02-10 -

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