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Américaine SAI
Atteinte cardio-vasculaire NCA+
Descente sur les lieux
Délit contre la LStup
Délit contre le code de la route
Délit lié à la drogue
Délit routier
Encoprésie fonctionnelle
Incontinence fécale d'origine non organique
Infraction au code de la route
Infraction au droit communautaire
Infraction au droit de l'UE
Infraction au droit de l'Union européenne
Infraction aux règles de la circulation routière
Infraction en matière de drogues
Infraction en matière de stupéfiants
Infraction liée aux stupéfiants
Infraction routière
Infraction à la LCR
Infraction à la LStup
Infraction à la circulation routière
Infraction à la loi sur la circulation routière
Infraction à la loi sur les stupéfiants
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieux de l'infraction
Maladie de Chagas
Myocardite+
Personne qui n'entre pas dans les lieux
Personne qui n'est pas entrée dans les lieux
Psychogène
Transport sur les lieux
Violation de traité CE
Violation du droit communautaire
Violation du droit de l'UE
Violation du droit de l'Union européenne
Visite des lieux
Vue des lieux

Translation of "lieux de l'infraction " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encopr ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F98.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F98.1


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


descente sur les lieux | visite des lieux | vue des lieux

judicial examination of the spot | visite to the scene of occurrence
IATE - LAW | Justice
IATE - LAW | Justice


descente sur les lieux | transport sur les lieux | visite des lieux

view
IATE - LAW
IATE - LAW


violation du droit de l'UE [ infraction au droit communautaire | infraction au droit de l'UE | infraction au droit de l'Union européenne | violation de traité CE | violation du droit communautaire | violation du droit de l'Union européenne ]

infringement of EU law [ breach of Community law | breach of EU law | breach of European Union law | infringement of Community law | infringement of European Union law | infringement of the EC Treaty ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 application du droit de l'UE | BT2 droit de l'UE | NT1 fraude contre l'UE | NT1 plainte à la Commission | NT1 procédure d'infraction (UE) | NT1 sanction (UE) | RT recours contentieux
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 application of EU law | BT2 EU law | NT1 complaint to the Commission | NT1 fraud against the EU | NT1 infringement procedure (EU) | NT1 sanction (EU) | RT appeal to the Court (EU) [1221]


personne qui n'entre pas dans les lieux | personne qui n'est pas entrée dans les lieux

non-entrant
IATE - LAW
IATE - LAW


infraction routière | délit routier | infraction à la loi sur la circulation routière | infraction à la législation sur la circulation routière | infraction aux règles de la circulation routière | infraction à la circulation routière | infraction au code de la route | délit contre le code de la route | infraction à la LCR

road traffic offence | motoring offence | driving offence | contravention of the Road Traffic Act | offence against the Road Traffic Act
Questions juridiques relatives À la circulation (Droit) | Théories et méthodes (Statistique) | Politique des communications (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Statistics | Transport


Maladie de Chagas (chronique) (avec):SAI | atteinte cardio-vasculaire NCA+ (I98.1*) | myocardite+ (I41.2*) | Trypanosomiase:SAI, en des lieux où la maladie de Chagas est répandue | américaine SAI

American trypanosomiasis NOS Chagas' disease (chronic) (with):NOS | cardiovascular involvement NEC+ (I98.1*) | myocarditis+ (I41.2*) | Trypanosomiasis NOS, in places where Chagas' disease is prevalent
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: B57.2
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: B57.2


Maladie du sommeil SAI Trypanosomiase SAI, en des lieux où la trypanosomiase africaine est répandue

Sleeping sickness NOS Trypanosomiasis NOS, in places where African trypanosomiasis is prevalent
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: B56.9
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: B56.9


infraction liée aux stupéfiants | délit lié à la drogue | infraction en matière de stupéfiants | infraction en matière de drogues | infraction à la loi sur les stupéfiants | infraction à la LStup | délit contre la LStup

drug offence | drug crime | contravention of the Narcotics Act | offence against the Narcotics Act
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Hygiène - protection de la santé (Sciences médicales et biologiques) | Théories et méthodes (Statistique)
Law, legislation & jurisprudence | Medicine & biology | Statistics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
État des lieux des infractions en cours dans différents domaines:

Current figures on infringements in general can be found at:


a) les infractions et infractions présumées, avec leurs dates, lieux et modalités;

(a) criminal offences, alleged criminal offences and when, where and how they were (allegedly) committed;


Les rapports précédents sur l'application de la directive, publiés en 1998[17] et en 2000[18], ont dressé un état des lieux de la situation et des procédures d’infraction engagées pour en assurer la transposition et la bonne application.

Previous reports on the implementation of the Directive, published in 1998[17] and 2000[18], reviewed the state of play and the infringement proceedings launched for ensuring transposition and implementation.


les infractions et infractions présumées, avec leurs dates, lieux et modalités;

criminal offences, alleged criminal offences and when, where and how they were (allegedly) committed;


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3. Si le tabac non transformé n'a pas été livré aux lieux visés au paragraphe 2 ou si, dans le cadre du transfert des quantités distinctes de tabac du centre d'achat à l'usine de transformation, le transporteur ne possède pas d'autorisation de transport, l'entreprise de première transformation ayant pris en charge le tabac en infraction verse à l'État membre une somme d'argent égale à l’aide correspondant à la quantité de tabac en cause.

3. If the unprocessed tobacco has not been delivered to the places referred to in paragraph 2, or the transporter conveying distinct quantities of tobacco from the purchasing centre to the processing plant does not have authorisation to effect transport, the first processing undertaking which received the tobacco concerned shall pay the Member State a sum of money equal to the aid for the quantity of tobacco in question.


Il en était de même du principe de personnalité passive énoncé à l’article 9, paragraphe 1, point e), bien que, dans certains cas, la portée de la disposition soit réduite en ne faisant référence qu'aux personnes ou lieux qui sont protégés ou en exigeant que l'auteur de l'infraction se trouve sur le territoire de l'État membre.

The same was said in relation to the principle of passive personality in 9(1)(e), although in some cases the scope of the provision is reduced by referring only to protected persons or premises or by requiring the offender to be in the territory of the Member State.


En effet, lors de l'implantation, en 1995, de la banque de données génétiques au Royaume-Uni, les 43 services de police de ce pays avaient présenté plus de 94 000 prélèvements et plus de 2 500 échantillons recueillis sur les lieux d'infractions.

In fact, in 1995, during the implementation of the DNA databank in the United Kingdom, the 43 police services of that country provided over 94,000 samples taken from people and over 2,500 samples gathered at crime scenes.


Le deuxième empêchement tient au fait que toutes les scènes de crime ne peuvent être qualifiées de lieux où s'est produit une infraction désignée et les profils génétiques de lieux de crime correspondant à des infractions non désignées ne peuvent être versés dans le fichier de criminalistique de la Banque nationale de données génétiques aux fins de comparaison avec d'autres profils criminalistiques ou d'identification des suspects par comparaison avec le contenu du fichier des condamnés.

Second, the other submission limitation is that not all crime scenes qualify as designated offences and the DNA profiles from non-designated offence crime scenes cannot be added to the National DNA Data Bank's Crime Scene Index for comparison with other crime scene profiles or suspect identification by comparison with the Convicted Offender Index.


Environnement Canada, après avoir dépêché sur les lieux un inspecteur, avait noté l'infraction, mis en demeure Hydro-Québec de réhabiliter les lieux et également informé Hydro-Québec qu'il s'agissait d'une infraction aux termes de la loi fédérale.

Environment Canada sent in an inspector who spotted the violation, ordered Hydro-Québec to rehabilitate the site and informed it that it was in violation of federal law.


Ces dossiers peuvent être expurgés, mais le paragraphe 128(5) de la loi dispose que les renseignements relatifs à une infraction commise ou alléguée avoir été commise par un adolescent qui figurent dans une banque de données maintenue par la Gendarmerie royale du Canada en vue d’établir des liens entre des renseignements recueillis sur les lieux d’une autre infraction sont traités de la façon dont le sont les renseignements relatifs aux infractions commises par des adultes et à l’égard desquelles il leur a été octroyé une réhabilitati ...[+++]

While such records can be purged, subsection 128(5) of the Act states that an entry that is contained in a system maintained by the RCMP to match crime scene information and that relates to an offence committed or alleged to have been committed by a young person shall be dealt with in the same manner as information that relates to an offence committed by an adult for which a pardon granted under the Criminal Records Act is in effect.




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lieux de l'infraction

Date index:2023-12-16 -

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