licence GPL | Licence publique générale | GPL [Abbr.]

transporteur de gaz G.P.L. [ transporteur de GPL | transporteur de gaz | transporteur de gaz de pétrole liquéfié | navire transporteur de GPL | porteur de GPL | navire GPL | navire G.P.L. | GPL | transport de G.P.L. ]

butanier | navire-citerne de GPL | propanier | transporteur de GPL

bouteille pour GPL | récipient de GPL

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale

licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]

licence conventionnelle [ licence | contrat de licence | contrat de concession de licence ]

moteur à gaz de pétrole liquéfié | moteur GPL

o TIC: logiciels libres, y compris la protection juridique (Le CCR a produit les seuls logiciels distribués sous licence GPL. Cette expérience pourrait être non seulement rééditée, mais aussi élargie, notamment les aspects juridiques liés aux droits de propriété intellectuelle. Cela faciliterait la diffusion des travaux du CCR et permettrait de fournir un cadre juridique applicable aux logiciels produits par les autres DG de la Commission.)

18. prend acte de l'opinion de la Commission selon laquelle l'Union européenne doit se doter d'un système de protection de la propriété intellectuelle qui soit économiquement accessible, juridiquement sûr et convivial pour l'utilisateur, en vue d'attirer les entreprises de technologie de pointe; estime que la protection de la propriété intellectuelle ne doit pas empêcher un accès ouvert aux biens publics et à la connaissance publique; invite instamment la Commission à promouvoir une société de la connaissance qui soit favorable à l'insertion sociale en soutenant, par exemple, les logiciels libres ou à code source ouvert et les licences libres comme la "Ge ...[+++]neral Public Licence" (GPL) et la "Public Documentation Licence" (PDL);

18. prend acte de l'opinion de la Commission selon laquelle l'Union européenne doit se doter d'un système de protection de la propriété intellectuelle qui soit économiquement accessible, juridiquement sûr et convivial pour l'utilisateur, en vue d'attirer les entreprises de technologie de pointe; estime que la protection de la propriété intellectuelle ne doit pas empêcher un accès ouvert aux biens publics et à la connaissance publique; invite instamment la Commission à promouvoir une société de la connaissance qui soit favorable à l'insertion sociale en soutenant, par exemple, les logiciels libres ou à code source ouvert et les licences libres comme la "Ge ...[+++]neral Public Licence" (GPL) et la "Public Documentation Licence" (PDL);

14. prend acte de l'opinion de la Commission selon laquelle l'UE doit se doter d'un système de protection de la propriété intellectuelle qui soit économiquement accessible, juridiquement sûr et convivial pour l'utilisateur, en vue d'attirer les entreprises de technologie de pointe; estime que la protection de la propriété intellectuelle ne doit pas empêcher un accès ouvert aux biens publics et à la connaissance publique; invite instamment la Commission à promouvoir une société de la connaissance qui soit favorable à l'insertion sociale en soutenant, par exemple, les logiciels libres ou à code source ouvert et les licences libres comme la GPL ...[+++] et la PDL;