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Translation of "libération à la source " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
libération à la source [ libération du demandeur | libération de l'appelant ]

release source
Services téléphoniques
Telephone Services


libération à la destination [ libération du demandé | libération de l'appelé ]

release destination
Services téléphoniques
Telephone Services


retenue d'impôt à la source | retenue fiscale | impôt déduit à la source | retenue d'impôt | précompte fiscal | retenue à la source | déduction à la source

tax deduction at source | withholding tax | withholding of tax | source deduction | deduction at source
comptabilité > comptabilité de l'impôt | économie > impôt
comptabilité > comptabilité de l'impôt | économie > impôt


système de gestion de base de données à code source libre | SGBD à code source libre | base de données à code source libre

open-source database management system | open-source DBMS | open-source database
informatique
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retenue d'impôt à la source [ retenue à la source | impôt déduit à la source | impôt déduit | retenue d'impôt | impôt retenu | précompte fiscal ]

withholding tax [ tax deduction | tax deduction at source ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Fiscalité | Comptabilité
Taxation


Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]

Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Histoire et sources du droit (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


alimentation à découpage | alimentation commutée | source d'alimentation à découpage | source d'alimentation commutée | bloc d'alimentation à découpage | bloc d'alimentation commutée

switching mode power supply | SMPS | switched mode power supply | switching power supply | SPS | switching supply | switched power supply circuit
électricité | électronique | informatique
électricité | électronique | informatique


droit de source | droit à une source sur fonds d'autrui | droit sur une source

right to spring water
Droits réels (Droit) | Propriété du sol (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership


révocation de la libération à l'essai

revocation of probationary release
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


libération contrôlée de poste en faux appel | libération de poste contrôlée | libération de poste par le PO après temporisation | libération de poste par le poste d'opératrice après temporisation

supervised station release
IATE - Communications
IATE - Communications
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'UE a besoin de marchés des capitaux plus solides afin de favoriser l'investissement, de libérer de nouvelles sources de financement pour les entreprises, d'offrir aux ménages de meilleures opportunités et de renforcer l'Union économique et monétaire.

The EU needs stronger capital markets in order to promote investment, unlock new sources of financing for companies, offer households better opportunities and strengthen the Economic and Monetary Union.


Il fonctionne comme un filtre naturel pour les eaux souterraines, principale source d'eau potable, et libère du CO2, du méthane et d'autres gaz dans l'atmosphère.

It functions as a natural filter for groundwater, the main source for drinking water, and releases CO2, methane and other gases in the atmosphere.


J'espère qu'on se rappellera que le Parti libéral retournera aux sources profondes de ses inspirations et s'inspirera du grand Canadien qu'a été Lester B. Pearson pour mettre de l'avant des politiques plus libérales, moins conservatrices, moins de droite.

I hope the Liberal Party will return to its roots and seek inspiration from that great Canadian, Lester B. Pearson, and advocate policies that are more liberal, and less conservative and right wing.


La classification comme cancérogène peut ne pas s'appliquer s'il peut être établi que la concentration de formaldéhyde libérable maximale théorique, quelle qu'en soit la source, dans le mélange tel qu'il est mis sur le marché est inférieure à 0,1 %».

The classification as a carcinogen need not apply if it can be shown that the maximum theoretical concentration of releasable formaldehyde, irrespective of the source, in the mixture as placed on the market is less than 0,1 %’.


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La classification comme mutagène peut ne pas s'appliquer s'il peut être établi que la concentration de formaldéhyde libérable maximale théorique, quelle qu'en soit la source, dans le mélange tel qu'il est mis sur le marché est inférieure à 1 %».

The classification as a mutagen need not apply if it can be shown that the maximum theoretical concentration of releasable formaldehyde, irrespective of the source, in the mixture as placed on the market is less than 1 %’.


Notre secteur offre une énergie sûre, fiable et à faible teneur de carbone qui compense les gaz à effet de serre libérés par les sources d’énergie à base de combustibles fossiles.

Our industry provides a safe, reliable, low-carbon energy that offsets the greenhouse gases released by fossil-based energy sources.


Il convient de prendre des mesures visant à prévenir la fusion accidentelle de sources orphelines et à assurer la conformité des métaux rejetés à partir des installations nucléaires, par exemple durant leur démantèlement, aux critères de libération.

Measures need to be taken to prevent the accidental melting of orphan sources as well as to ensure compliance of metals released from nuclear installations, for instance during their dismantling, with clearance criteria.


Son amour de la liberté, sa recherche d'un ordre libéral fait de liberté et de justice et son application de cette idée à de nombreux systèmes économiques qui ont gardé toute leur actualité sont autant d'aspects qui constituent, pour tout libéral qui se respecte, une source d'inspiration importante.

His urge for freedom, his desire for a liberal order that was both free and just, his practical embodiment of this idea in numerous economic models that are just as relevant today as they were at the time - all these things are important sources of inspiration for right-minded liberals.


Il ne s'agit pour autant de remettre en cause la législation sur le secret bancaire (1) Une retenue à la source est dite non libératoire lorsqu'elle ne libère pas le contribuable de ses obligations fiscales et qu'il doit donc également déclarer au titre de l'impôt sur le revenu, les montants perçus.

It is not intended to affect the laws on banking secrecy (1) A withholding tax is described as non-definitive if it does not fully discharge the taxpayer's tax liability and he is therefore still required to declare the amounts received for purposes of income tax.


Mme Scrivener a ensuite évoqué les mesures d'accompagnement à la libération des mouvements de capitaux proposées par la Commission, notamment une retenue à la source de 15% sur les intérêts des obligations et des dépôts bancaires et un renforcement de l'assistance mutuelle entre administrations fiscales.

Mrs Scrivener then described the measures proposed by the Commission in support of liberalization of capital movements. These included in particular a 15% withholding tax on bond and bank deposit interest, and a strengthening of mutual assistance between tax administrations.




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libération à la source

Date index:2024-04-14 -

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