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Bulle d'excommunication
Ce libellé est devenu permanent en juin 1987
Contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises
Engagements en devises
Engagements libellés en devises
Futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Libelle d'anathème
Libelle d'excommunication
Libellé alphanumérique
Libellé caractère
Libellé en devises
Libellé en monnaie étrangère
Littéral caractère
Passifs en monnaies étrangères
Passifs libellés en devises
Retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
Substance devenue impropre à l'utilisation

Translation of "libellé est devenu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises

foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract
finance
finance


contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]

foreign currency-denominated interest rate futures contract
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale

withdrawal of banknotes and coins
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication

excommunication bull
IATE - LAW | Culture and religion
IATE - LAW | Culture and religion


libellé en devises [ libellé en monnaie étrangère ]

denominated in foreign currency
Comptabilité publique
Government Accounting


littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]

character literal
Intelligence artificielle | Langages de programmation | Programmes et programmation (Informatique)
Artificial Intelligence | Programming Languages | Computer Programs and Programming


passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères

currency liabilities
finance > banque
finance > banque


libellé en devises | libellé en monnaie étrangère

denominated in foreign currency
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


substance devenue impropre à l'utilisation

substance which no longer performs satisfactorily
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[27] Ce libellé est devenu permanent en juin 1987 [28] et n’a pas été modifié depuis, sauf pour remplacer, dans la version française, le terme « Orateur » par « Président de la Chambre », le premier terme étant maintenant vieilli.

[27] The text of Standing Order 1 was confirmed as permanent in June 1987. [28] The only amendment to the rule since then was to replace the word “Orateur” with “Président de la Chambre” in the French version, the former term having become obsolete.


Son libellé est devenu anachronique et la terminologie employée n'est plus d'usage.

The wording of the lease is somewhat anachronistic in today's world, with terminology that isn't used any more.


En conséquence, l'ancien libellé de la phrase R40 est devenu la phrase R68 utilisée pour les substances mutagènes de catégorie 3 et pour certaines substances à effets irréversibles non létaux.

Consequently, the old wording of R phrase R40 became R68 and was used for mutagens of category 3 and for certain substances with non-lethal irreversible effects.


Ce libellé est identique à celui de la proposition précédente de décision-cadre adoptée par le Conseil JAI du 1 décembre 2009, mais qui était devenu caduc avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

This wording is identical to the wording of the preceding proposal for the Framework Decision endorsed at the JHA-Council of 1 December 2009, but which had become void with the entry into force of the Lisbon Treaty.


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Cette recommandation a abouti au nouveau libellé de ce qui est devenu l'article III-166, paragraphe 1 c):

This recommendation led to the new wording of what became Article III-166, paragraph 1 c):


Avec l'introduction des pièces et billets libellés en euros, le marché intérieur est devenu une sorte de marché national.

The introduction of euro notes and coins has made the internal market a domestic one.


«Interpréter cet article en ce sens qu'il donnerait au législateur communautaire une compétence générale pour réglementer le marché intérieur serait non seulement contraire au libellé même des dispositions précitées, mais également incompatible avec le principe consacré à l'article 3 B du traité CE (devenu article 5 CE) selon lequel les compétences de la Communauté sont des compétences d'attribution».

‘To interpret this article to mean that it gives the Community legislator general competence to regulate the internal market would be not only contrary to the very wording of the provisions, but also incompatible with the principle sanctioned in Article 3 B of the EC Treaty (now Article 5) according to which the Community’s competences are empowering competencies’.


Ce libellé ne rend toutefois pas correctement compte du caractère contraignant des normes de la directive: ainsi, la législation parle d'améliorer la qualité des eaux plutôt que de les rendre conformes et la précision selon laquelle il convient d'y procéder «aussi rapidement que possible» n'est pas satisfaisante pour des normes qui sont devenues obligatoires en 1985 et qui revêtent une grande importance sur le plan de la santé publique.

However, this does not properly reflect the binding character of the directive's standards: for example, the legislation speaks of improvement rather than compliance and the criterion of "as soon as practicable" is not satisfactory for standards which became obligatory in 1985 and which have a serious public health dimension.


Dans la version modifiée, le libellé est devenu « conçu ou mis en marché principalement pour produire ou rechercher des adresses électroniques et les recueillir » [c’est nous qui soulignons] (art. 78).

In the subsequent amendments to the bill, this language was changed to “designed or marketed primarily for use in generating or searching for, and collecting, electronic addresses” [emphasis added] (clause 78).


Nous estimons que l'interprétation de certaines parties du libellé est devenue trop restrictive.

We feel that the interpretation of some of this wording has become too restrictive.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

libellé est devenu

Date index:2021-06-03 -

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