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Bateau allège
Bateau lège
Bâtiment lège
De la loi en vigueur
De lege lata
Déplacement en lest
Déplacement lège
Flottaison lège
Ligne de flottaison lège
Ligne de flottaison à vide
Lège
Navire lège
Poids lège
Poids net
Principe de la légalité
Principe de la légalité des infractions et des peines
Principe de la légalité en matière pénale
Principe de la légalité matérielle
Principe matériel de la légalité
Principe nulla poena sine lege
Sur lest
Tirant d'eau en lège
Tirant d'eau lège
Tirant d'eau léger
Vérification du déplacement d'un navire lège
Vérification du déplacement d'un navire à l'état lège
Vérification du déplacement lège d'un navire

Translation of "lege " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
de lege lata [ de la loi en vigueur ]

de lege lata [ lex lata ]
Théorie du droit | Phraséologie des langues de spécialité
Legal System | Special-Language Phraseology


vérification du déplacement lège d'un navire [ vérification du déplacement d'un navire lège | vérification du déplacement d'un navire à l'état lège ]

light ship check
Transport par eau
Water Transport


ligne de flottaison lège | flottaison lège

light water line | light load line
marine > bateau
marine > bateau


tirant d'eau lège | tirant d'eau en lège | tirant d'eau léger

light draught | light draft | empty draught | empty draft
marine > bateau
marine > bateau


bateau lège | navire lège | bateau allège

light ship
marine > bateau
marine > bateau


principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege

principle of legality in criminal law | principle of legality
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


bâtiment lège | navire lège

light ship
IATE - Maritime and inland waterway transport
IATE - Maritime and inland waterway transport


déplacement en lest | déplacement lège | poids lège | poids net

light displacement | lightweight
IATE - Tariff policy | Maritime and inland waterway transport
IATE - Tariff policy | Maritime and inland waterway transport


flottaison lège | ligne de flottaison à vide | ligne de flottaison lège

light line | light load line | light waterline
IATE - Maritime and inland waterway transport
IATE - Maritime and inland waterway transport


sur lest [ lège ]

in ballast [ on ballast ]
Constructions navales
Cargo (Water Transport)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(8) Lorsque le poids de la plate-forme mobile varie de plus de 1 pour cent par rapport au poids lège, une étude de port en lourd doit être effectuée dès que possible et une valeur à jour du centre de gravité lège doit être inscrite dans le manuel d’exploitation.

(8) Where the weight of a mobile platform changes by more than 1 per cent of the lightship weight, a deadweight survey shall be carried out at the earliest opportunity and an up-to-date value of the lightship centre of gravity shall be recorded in the operations manual.


(8) Lorsque le poids de la plate-forme mobile au large des côtes varie de plus de 1 pour cent par rapport au poids lège, une étude de port en lourd doit être effectuée dès que possible et une valeur à jour du centre de gravité lège doit être inscrite dans le manuel d’exploitation.

(8) Where the weight of a mobile offshore platform changes by more than 1 per cent of the lightship weight, a deadweight survey shall be carried out at the earliest opportunity and an up-to-date value of the lightship centre of gravity shall be recorded in the operations manual.


Dans le droit canon européen, ce principe s'énonce comme suit : Nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege praevia.

This principle, in European legal canon, is stated as Nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege praevia.


Le premier moyen du pourvoi est tiré de l’erreur de droit que le Tribunal a commise en interprétant de manière extensive l’article 81 CE (devenu article 101 TFUE) en violation du principe de légalité (nullum crimen sine lege et nulla poena sine lege) visé à l’article 49, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la «Charte»), au point que le degré de précision et de prévisibilité requis par l’État de droit au sujet des éléments constitutifs de l’infraction prévue à l’article 81 CE n’est plus garanti en l’espèce.

By the first ground of appeal, the appellant alleges that the General Court erred in law by extensively interpreting Article 81 EC (now Article 101 TFEU) in breach of the principle of legality (nullem crimen sine lege and nulla poena sine lege) enshrined in Article 49(1) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union (Charter of Fundamental Rights, ‘the Charter’) in such a way that the level of certainty and foreseeability of the facts of Article 81 EC required in accordance with the rule of law is no longer fulfilled in the present case.


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«Les données relatives au bâtiment à l'état lège sur lesquelles sont basés les calculs de stabilité doivent être déterminées par un essai de stabilité».

‘The lightship data taken into account for the stability calculation shall be determined by means of a heeling test’.


«Pour l'homme de barre, la zone de non-visibilité devant le bateau à l'état lège avec la moitié des approvisionnements mais sans ballast ne doit pas excéder deux longueurs de bateau ou 250 m pour tout ce qui se trouve au niveau de l'eau, la plus petite des deux longueurs devant être prise en compte».

‘The area of obstructed vision for the helmsman ahead of the vessel in an unladen state with half of its supplies but without ballast shall not exceed two vessel lengths or 250 m whichever is less, to the surface of the water’.


Par ailleurs, bien que Cicéron ait jadis écrit [.] (que « inter arma silent leges » (les lois se taisent quand les armes parlent), nous devons, comme bien d'autres, être en profond désaccord.

So, while Cicero long ago wrote " inter arma silent leges" (the laws are silent in battle) . we, like others, must strongly disagree.


Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Lége (le 2 mars 2004).

The name of the Honourable Senator Chaput was substituted for that of the Honourable Senator Léger (March 2, 2004).


d) Pour le calcul des effectifs, tous les pays s'en rapportent à la définition de salarié qui est donnée par le droit national, selon le procédé de qualification lege fori autorisé par la directive.

d) In calculating the size of the workforce, all countries use the definition of "employee" provided by their national law, in accordance with the lex fori qualification procedure authorised by the Directive.


Le propriétaire, ou son représentant, doit présenter le bateau à la visite à l'état légé, nettoyé et gréé ; il est tenu de prêter l'assistance nécessaire à la visite, par exemple de fournir un canot approprié et du personnel, de faciliter l'examen des parties de la coque ou des installations qui ne sont pas directement accessibles ou visibles.

The owner or his representative must present the vessel for inspection in an unladen, cleaned and equipped condition ; he is required to lend such assistance as is necessary for the inspection, for example to supply an appropriate boat, to make personnel available and to facilitate examination of parts of the hull or installations which are not directly accessible or visible.




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lege

Date index:2022-07-27 -

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