Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l'honorable sénatrice Jaffer, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-215, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit).

La lecture du projet de loi m'a rappelé pourquoi nous faisons ce travail. Certains des amendements les plus appropriés que le projet de loi apportera à d'autres textes de loi consistent à augmenter les amendes de plus de 100 p. 100 pour atteindre 500 000 $; bien entendu, l'encaissement de chèques du gouvernement sera une mesure populaire dans ma circonscription où 23 p. 100 des citoyens sont des Autochtones et ont de la difficulté à trouver des banques où l'on peut encaisser des chèques gratuitement — c'est aussi un problème bien réel pour les gens au chômage et les aînés; l'amélioration de la protection des renseignements confidentiels et de l'efficacité ...[+++]des opérations, ce qui va bien entendu venir en aide aux consommateurs et aux services à la clientèle; de nouvelles règles régissant les cartes de crédit, une mesure qui m'a fait plaisir en tant que propriétaire d'une petite entreprise; le projet de loi prévoit même le consentement pour l'augmentation des limites, ce qui constitue une demande formulée par de nombreuses personne; une divulgation complète de renseignements pour les consommateurs; et un code de conduite pour les cartes de crédit et de débit.

la lecture d'une carte routière, la planification d'un itinéraire, y compris l'utilisation de systèmes de navigation électroniques (facultatif).

(3) Compte tenu de la diversité des situations nationales en matière d'utilisation de cartes de santé ou d'assurance maladie, la carte européenne d'assurance maladie (ci-après dénommée "carte européenne") devrait être introduite, dans un premier temps, sous un format permettant une lecture à l'oeil nu des données nécessaires pour l'octroi et le remboursement des soins de santé.

Les cartes de voisinage, comme les cartes que nous utilisons actuellement dans le programme NEXUS, sont des cartes qu'on peut présenter en tendant la main à quelques mètres de l'appareil de lecture et qui peuvent donc être lues à une plus grande distance.

Avec l'entrée en scène des méthodes de vérification améliorées, comme les cartes à puce, des normes renforcées de sécurité des données, comme la norme PCI, et des nouvelles techniques de lecture des cartes, comme les cartes sans contact, l'émetteur est tenu de mettre à jour son infrastructure, ce qui n'est pas une mince affaire.