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La date retenue étant la plus proche
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
La période la plus courte étant retenue

Translation of "la plus longue étant retenue " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer
Traduction
Translation


la période la plus courte étant retenue

whichever period is shorter
Traduction (Généralités)
Translation (General)


la date retenue étant la plus proche

whichever is the earlier
IATE - International law | Budget
IATE - International law | Budget
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
tenir à jour et être en mesure de produire tous les documents relatifs à la mise en œuvre du [/des] guichet[s] spécifique[s] pendant une période de sept (7) années à compter de la fin de la période de mise en œuvre ou de la résiliation de l'accord opérationnel ou de la clôture des opérations, la période la plus longue étant retenue;

maintain and be able to produce all the documentation related to the implementation of the Dedicated Window[s] for a period of seven ([7]) years following the end of the Implementation Period or termination of the Operational Agreement or the closure of Operations, whichever period is the longest;


Le FEI conserve les documents financiers et comptables concernant la contribution versée par l'État membre pendant une durée de sept (7) ans à compter de la fin de la période de mise en œuvre ou de la résiliation du présent accord de financement ou de la clôture des opérations dans le cadre d'un instrument financier, la période la plus longue étant retenue.

The EIF shall keep financial and accounting documents concerning the MS Contribution Paid for a term of seven (7) years following the end of the Implementation Period or termination of this Funding Agreement or the closure of Operations under a Financial Instrument, whichever period is the longest.


Le temps de repos minimal accordé avant un TSV commençant en dehors de la base d’affectation est au moins égal à la période de service précédente ou à 10 heures, la durée la plus longue étant retenue.

The minimum rest period provided before undertaking an FDP starting away from home base shall be at least as long as the preceding duty period, or 10 hours, whichever is greater.


Le temps de repos minimal accordé avant un TSV commençant à la base d’affectation doit correspondre à une durée au moins équivalente à la période de service précédente ou à 12 heures, la durée la plus longue étant retenue.

The minimum rest period provided before undertaking an FDP starting at home base shall be at least as long as the preceding duty period, or 12 hours, whichever is greater.


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L'élimination, le stockage et l'utilisation des stocks existants de produits biocides qui ne sont pas autorisés pour l'usage en question par l'autorité compétente ou par la Commission sont autorisés pendant douze mois à compter de la date de la décision visée au premier alinéa ou pendant douze mois à compter de la date visée au deuxième alinéa, la période la plus longue étant retenue.

Disposal, storage and use of existing stocks of biocidal products which are not authorised for the relevant use by the competent authority or the Commission are allowed until 12 months after the date of the decision referred to in the first subparagraph or 12 months after the date referred to in the second subparagraph, whichever is the later.


L'élimination, le stockage et l'utilisation des stocks existants de produits biocides à faible risque qui ne sont pas autorisés pour l'usage en question par l'autorité compétente sont autorisés pendant douze mois à compter de la date de la décision visée au deuxième alinéa ou pendant douze mois à compter de la date visée au troisième alinéa, la période la plus longue étant retenue.

Disposal, storage and use of existing stocks of low-risk biocidal products which are not authorised for the relevant use by the competent authority are allowed until twelve months after the date of the decision referred to in the second subparagraph or twelve months after the date referred to in the third subparagraph, whichever is the later.


2. L'élimination, le stockage et l'utilisation des stocks existants de produits biocides qui ne sont pas autorisés pour l'usage en question par l'autorité compétente ou par la Commission sont autorisés pendant douze mois à compter de la date de la décision visée au paragraphe 1, deuxième alinéa ou pendant douze mois à compter de la date visée au paragraphe 1, troisième alinéa, la période la plus longue étant retenue.

2. Disposal, storage and use of existing stocks of biocidal products which are not authorised for the relevant use by the competent authority or the Commission is allowed until 12 months after the date of the decision referred to in the second subparagraph of paragraph 1 or 12 months after the date referred to in the third subparagraph of paragraph 1, whichever is the later.


L'élimination, le stockage et l'utilisation des stocks existants de produits biocides à faible risque qui ne sont pas autorisés pour l'usage en question par l'autorité compétente sont autorisés pendant douze mois à compter de la date de la décision visée au deuxième alinéa ou pendant douze mois à compter de la date visée au troisième alinéa, la période la plus longue étant retenue.

Disposal, storage and use of existing stocks of low-risk biocidal products which are not authorised for the relevant use by the competent authority are allowed until twelve months after the date of the decision referred to in the second subparagraph or twelve months after the date referred to in the third subparagraph, whichever is the later.


L'élimination et le stockage des stocks existants de produits biocides qui ne sont pas autorisés pour l'usage en question par l'autorité compétente ou par la Commission sont autorisés pendant douze mois à compter de la date de la décision visée au premier alinéa de l'article 85, paragraphe 2, ou pendant douze mois à compter de la date visée au deuxième alinéa de l'article 85, paragraphe 2, la période la plus longue étant retenue.

Disposal and storage of existing stocks of biocidal products which are not authorised for the relevant use by the competent authority or the Commission shall be allowed until 12 months after the date of the decision referred to in the first subparagraph of Article 85(2) or 12 months after the date referred to in the second subparagraph of Article 85(2), whichever is the later.


2. Les lignes d'accès visées au paragraphe 1, points c) et d), couvrent aux deux extrémités du parcours 50 kilomètres ou bien 20 % de la longueur du parcours sur les lignes de chemin de fer visées au paragraphe 1, point a), la plus longue de ces deux distances étant retenue.

2. The feeder lines mentioned in paragraph 1(c) and (d) cover at either end of the journey 50 km or 20 % of the length of the journey on the railway lines referred to in paragraph 1(a), whichever is greater.




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la plus longue étant retenue

Date index:2022-11-18 -

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