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2. faux titre
Concentration dans les locaux
Concentration intérieure
Concentration à l'intérieur des bâtiments
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
L. titre intérieur
Polluant de l'air intérieur des locaux
Pollution dans les locaux
Pollution de l'air intérieur
Pollution de l'atmosphère intérieure des locaux
Pollution intérieure
Pollution intérieure des locaux
Pollution à l'intérieur des bâtiments
Qualité d'air des locaux
Qualité de l'air intérieur
Qualité de l'air à l'intérieur
Qualité de l'air à l'intérieur des immeubles
Teneur dans les locaux
Teneur de l'atmosphère intérieure des locaux
Titre
Titre de départ
Titre documentaire
Titre intérieur
Titre représentatif
Virement à l'intérieur des titres du budget

Translation of "l titre intérieur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
2. faux titre | l. titre intérieur

2. half title | inside title | l. fly title
IATE - Documentation | Information technology and data processing
IATE - Documentation | Information technology and data processing


qualité de l'air à l'intérieur [ qualité de l'air intérieur | qualité de l'air à l'intérieur des immeubles | qualité d'air des locaux ]

indoor air quality
Pollution de l'air
Air Pollution


pollution intérieure des locaux [ pollution de l'atmosphère intérieure des locaux | pollution à l'intérieur des bâtiments | pollution dans les locaux | pollution intérieure ]

indoor air pollution [ indoor pollution ]
Santé et sécurité au travail | Pollution de l'air
Occupational Health and Safety | Air Pollution


teneur dans les locaux [ teneur de l'atmosphère intérieure des locaux | concentration à l'intérieur des bâtiments | concentration dans les locaux | concentration intérieure ]

indoor air concentration [ indoor concentration ]
Santé et sécurité au travail | Pollution de l'air
Occupational Health and Safety | Air Pollution


titre de départ | titre intérieur

drop-down title | caption title
science de l'information > document
science de l'information > document


polluant de l'air intérieur des locaux

indoor air pollutant | indoor pollutant
protection de l'environnement > pollution
protection de l'environnement > pollution


pollution de l'air intérieur

indoor air pollution
protection de l'environnement > pollution
protection de l'environnement > pollution


Communication inadéquate ou tourmentée à l'intérieur de la famille Discorde familiale SAI Réaction émotionnelle très vive à l'intérieur de la famille

Family discord NOS High expressed emotional level within family Inadequate or distorted communication within family
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z63.8
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z63.8


virement à l'intérieur des titres du budget

transfer within the titles of the budget
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À titre exceptionnel, en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure, un État membre peut réintroduire le contrôle à ses frontières intérieures durant une période limitée, conformément à la procédure prévue par le code.

In exceptional circumstances involving a serious threat to the public policy or internal security of a Member State, border control at internal borders may be reintroduced for a limited period of time, in accordance with the procedure laid down by the Code.


RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'application du titre III (Frontières intérieures) du règlement (CE) n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL on the application of Title III (Internal Borders) of Regulation (EC) No 562/2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0554 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'application du titre III (Frontières intérieures) du règlement (CE) n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0554 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL on the application of Title III (Internal Borders) of Regulation (EC) No 562/2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code)


sur l'application du titre III (Frontières intérieures) du règlement (CE) n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

on the application of Title III (Internal Borders) of Regulation (EC) No 562/2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code)


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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'application du titre III (Frontières intérieures) du règlement (CE) n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) /* COM/2010/0554 final */

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL on the application of Title III (Internal Borders) of Regulation (EC) No 562/2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) /* COM/2010/0554 final */


(30) La réintroduction temporaire d'un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l'Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d'une procédure rigoureuse d'évaluation, conformément aux articles 14 et 15 ...[+++]

(30) The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to external border control identified in the context of a rigorous evaluation process in accordance with Articles 14 and 15 of Regulation (EU) No 1053/2013, where those circumstances would constitute a serious threat to public policy or internal security in that area or in parts ther ...[+++]


Un marché intérieur ouvert de règlement des opérations sur titres devrait permettre à tout investisseur dans l'Union d'investir dans tous les titres de l'Union avec la même facilité et en utilisant les mêmes processus que pour les titres nationaux.

An open internal market in securities settlement should allow any investor in the Union to invest in all Union securities with the same ease and using the same processes as for domestic securities.


(5) Un marché intérieur et ouvert des titres doit offrir une accessibilité complète, c'est-à-dire que tout investisseur peut investir dans tous les titres de l'Union avec la même facilité et en utilisant les mêmes processus familiers que pour les titres nationaux.

(5) An open internal market in securities needs to provide complete reachability, meaning that any investor can invest in all Union securities with the same ease and by using the same familiar processes as for domestic securities.


(37 ter) Si les dispositions du présent règlement demandent une certaine harmonisation du droit des titres, elles ne devraient pas être considérées comme suffisantes pour créer une base juridique entièrement cohérente pour le règlement de titres et l'achèvement du marché intérieur des services de post-négociation sur l'ensemble du territoire de l'Union.

(37b) While the provisions of this Regulation require some harmonisation of securities law they should not be considered sufficient for creating a fully coherent legal basis for securities settlement and the completion of the internal market in post trade services across the Union.


1. observe que la compétence de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs dans le cadre de la procédure budgétaire porte sur le titre 12 (marché intérieur), sur le titre 14 (fiscalité et union douanière) et sur le titre 17 (santé et protection des consommateurs);

1. Notes that the responsibility of the Committee on the Internal Market and Consumer Protection in the budget procedure covers titles 12 (Internal market), 14 (Taxation and customs union) and 17 (Health and consumer protection);




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l titre intérieur

Date index:2021-06-11 -

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