Total de kilomètres-véhicule parcourus par des voitures particulières (source: statistiques des transports).

Dans le secteur des transports, les règlements établissant des normes de performance pour les véhicules légers ont suscité des réductions substantielles des émissions de GES, comme le montre l'évolution des émissions moyennes de CO2 du parc de véhicules neufs, passées de 172 g par kilomètre en 2000 à 135,7 g par kilomètre en 2011.

La collecte de données sur le trafic exprimées en kilomètres-véhicule fera l’objet d’une attention particulière,

la consommation de carburant par kilomètre d’un véhicule, établie conformément au paragraphe 2, est calculée en unités de consommation d’énergie par kilomètre, que ce calcul soit direct, comme dans le cas des voitures électriques, ou non.

“péages moyens pondérés”: le montant total des recettes générées par les péages sur une période donnée divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur un réseau donné soumis au péage durant cette période, le montant des recettes et les kilomètres par véhicule étant calculés pour les véhicules auxquels le péage s'applique; »

a) les quadricycles légers dont la masse à vide est inférieure à 350 kilogrammes, non comprise la masse des batteries pour les véhicules électriques, dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 45 kilomètres par heure, et dont la cylindrée du moteur est inférieure ou égale à 50 centimètres cubes pour les moteurs à allumage commandé (ou dont la puissance maximale nette est inférieure ou égale à 4 kilomètres par heure pour les autres types de moteurs), véhicules considérés comme des cyclomoteurs;