une indication de l'horizon d'investissement moyen du portefeuille d'actifs sous-jacents, sur la base de la rotation moyenne des titres détenus à des fins de négociation et de l'échéance moyenne des titres de créance conservés jusqu'à l'échéance;

Conformément à la révision de l'article 81 du règlement (UE) n° 1093/2010, qui doit avoir lieu au plus tard le 2 janvier 2014, et considérant les éventuelles divergences dans l'application des procédures de surveillance par les autorités compétentes, l'ABE, en plus du contrôle expressément mentionné dans la présente directive et dans le règlement (UE) n° ./2012 du Parlement européen et du Conseil du . [concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement], établit des portefeuilles de référence et des techniques d'évaluation comparative pour permettre d'évaluer le degré de co ...[+++]nvergence des pratiques en matière de surveillance

Une pratique de gestion de portefeuille qui vise à neutraliser les risques significatifs liés à un investissement dans un portefeuille d’actions bien diversifié en prenant une position courte sur un contrat à terme sur indice boursier, lorsque la composition de ce portefeuille d’actions est très proche de celle de l’indice boursier et son rendement fortement corrélé à celui de ce dernier et lorsque cette position courte sur le contrat à terme sur indice permet indiscutablement de réduire le risque de marché général lié au portefeuille ...[+++] d’actions alors que le risque spécifique est insignifiant (comme dans le cas de la couverture du bêta d’un portefeuille d’actions bien diversifié dont le risque spécifique est considéré comme insignifiant), doit être considérée comme une pratique répondant aux critères de couverture.

Par conséquent, si la publication de certaines informations confidentielles risque d’avoir un tel effet préjudiciable, ces informations peuvent être regroupées à un niveau permettant d’éviter cet effet; il n’est pas nécessaire par exemple de faire état de la performance ou des statistiques d’une entreprise ou d’un investissement particulier du portefeuille si cela risque de conduire à la divulgation d’informations confidentielles du FIA.

En ce qui concerne la gestion collective de portefeuille (gestion de trusts/fonds communs de placement ou de sociétés d’investissement), l’agrément délivré à une société de gestion dans son État membre d’origine devrait lui permettre d’exercer, dans les États membres d’accueil, les activités suivantes sans préjudice du chapitre XI: distribution, à travers l’établissement d’une succursale, des parts des trusts/fonds communs de placement harmonisés gérés par ladite société dans l’État membre d’origine; distribution, à travers la créati ...[+++]on d’une succursale, des actions des sociétés d’investissement harmonisées, dont ladite société assure la gestion; distribution des parts des trusts/fonds communs de placement harmonisés ou des actions des sociétés d’investissement harmonisées gérés par d’autres sociétés de gestion; exécution de toutes les autres fonctions et tâches incluses dans l’activité de gestion collective de portefeuille; gestion des actifs de sociétés d’investissement constituées dans des États membres autres que l’État membre d’origine; exécution, sur la base de mandats et pour le compte de sociétés de gestion constituées dans des États membres autres que l’État membre d’origine, des fonctions incluses dans l’activité de gestion collective de portefeuille.

22. estime que, dans le cas des banques et entreprises d'investissement dont le portefeuille de crédit est relativement modeste par rapport à leur volume d'affaires global, l'introduction d'un régime de fonds propres pour les risques liés aux opérations représente une charge non négligeable, étant donné que celles-ci ne peuvent tirer parti de méthodes de mesure des risques de crédit plus appropriées dans la même mesure que les banques dont le portefeuille de crédit est important; invite la Commission à dégager, en concertation avec l ...[+++]es opérateurs du marché, des solutions reflétant les caractéristiques particulières de ces opérations et à réaliser une étude d'impact à cette fin;