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Activités d'inventaire des émissions mondiales
INE
Inventaire communautaire des gaz à effet de serre
Inventaire des GES
Inventaire des gaz à effet de serre
Inventaire des émissions
Inventaire des émissions de GES
Inventaire des émissions de gaz à effet de serre
Inventaire national des gaz à effet de serre
Inventaire national des mesures de contrôles
Inventaire national des émissions
Système d'inventaire national des émissions

Translation of "inventaire national des émissions " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
inventaire national des émissions anthropiques par ses sources et de l'absorption par ses puits de tous les gaz à effet de serre | inventaire national des gaz à effet de serre

national greenhouse gas inventory | national inventory of anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of all greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol
IATE - ENVIRONMENT
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Inventaire national des émissions [ INE | Système d'inventaire national des émissions ]

National Emissions Inventory System
Noms de systèmes | Études et analyses environnementales
System Names | Environmental Studies and Analyses


inventaire annuel des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne | inventaire communautaire des gaz à effet de serre

Annual European Union greenhouse gas inventory | Community greenhouse gas inventory
IATE - ENVIRONMENT | EUROPEAN UNION
IATE - ENVIRONMENT | EUROPEAN UNION


Inventaire national des sources et des émissions de dioxyde de carbone (1987)

National Inventory of Sources and Emissions of Carbon Dioxide (1987)
Titres de monographies
Titles of Monographs


Inventaire national des sources et des émissions de benzène (1985)

National Inventory of Sources and Emissions of Benzene (1985)
Titres de monographies
Titles of Monographs


inventaire national des mesures de contrôles

national inventory of control actions
protection de l'environnement
protection de l'environnement


inventaire des émissions de gaz à effet de serre | inventaire des émissions de GES

greenhouse gas emissions inventory
protection de l'environnement > lutte contre la pollution de l'air | développement durable
protection de l'environnement > lutte contre la pollution de l'air | développement durable


inventaire des émissions de gaz à effet de serre | inventaire des gaz à effet de serre | inventaire des GES

greenhouse gas inventory | GHG inventory
Environnement | Politique
Environment & ecology | Politics


inventaire des émissions

emissions inventory
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


activités d'inventaire des émissions mondiales

global emissions inventory activities | GEIA
protection de l'environnement
protection de l'environnement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. Les États membres établissent des inventaires des émissions, y compris des inventaires ajustés des émissions, des projections des émissions et le rapport d’inventaire conformément à l’annexe IV.

7. Member States shall establish the emission inventories, including adjusted emission inventories, emission projections and the informative inventory report in accordance with Annex IV.


(b) les inventaires nationaux des émissions, y compris s'il y a lieu, les inventaires des émissions ajustés, les projections nationales des émissions et les rapports d’inventaire ainsi que les informations communiquées à la Commission conformément à l’article 9.

(b) the national emission inventories, including when occurring, the adjusted emission inventories, the national emission projections and the informative inventory reports and additional reports and information communicated to the Commission in accordance with Article 9.


2. À partir de 2017, les États membres communiquent leurs inventaires nationaux des émissions, les projections des émissions, les inventaires des émissions et les inventaires des grandes sources ponctuelles réparties dans l'espace et les rapports visés à l’article 7, paragraphes 1, 2 et 3, et, s'il y a lieu, à l'article 7, paragraphes 4, 5 et 6, à la Commission et à l'Agence européenne pour l'environnement aux dates prévues à l'annexe ...[+++]

2. Member States shall from 2017 communicate their national emission inventories, emission projections, spatially disaggregated emission inventories, large point source inventories and reports referred to in Article 7(1), (2) and (3) and, where relevant, Article 7(4), (5) and (6), to the Commission and to the European Environmental Agency in accordance with the reporting dates set out in Annex I.


2)«système d'inventaire national», un ensemble de dispositions institutionnelles, juridiques et procédurales mises en place dans un État membre pour estimer les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits des gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal et pour déclarer et archiver les informations relatives aux inventaires conformément à la décision 19/CMP.1 ou ...[+++]

(2)‘national inventory system’ means a system of institutional, legal and procedural arrangements established within a Member State for estimating anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol, and for reporting and archiving inventory information in accordance with Decision 19/CMP.1 or other relevant decisions of UNFCCC or Kyoto Protocol bodies ...[+++]


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«système d'inventaire national», un ensemble de dispositions institutionnelles, juridiques et procédurales mises en place dans un État membre pour estimer les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits des gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal et pour déclarer et archiver les informations relatives aux inventaires conformément à la décision 19/CMP.1 ou aux autres décisions ap ...[+++]

‘national inventory system’ means a system of institutional, legal and procedural arrangements established within a Member State for estimating anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol, and for reporting and archiving inventory information in accordance with Decision 19/CMP.1 or other relevant decisions of UNFCCC or Kyoto Protocol bodies.


1. À l'issue de l'examen de leur inventaire national conformément au protocole de Kyoto pour chaque année de la première période d'engagement prévue par ledit protocole, y compris la résolution des éventuels problèmes de mise en œuvre, les États membres retirent du registre les UQA, les UAB, les URE et les URCE utilisées correspondant à leurs émissions nettes au cours de l'année concernée.

1. Member States shall, following the completion of the review of their national inventories under the Kyoto Protocol for each year of the first commitment period under the Kyoto Protocol, including the resolution of any implementation issues, retire from the registry utilised AAUs, RMUs, ERUs and CERs equivalent to their net emissions during that year.


1. À l'issue de l'examen de leur inventaire national conformément au protocole de Kyoto pour chaque année de la première période d'engagement prévue par ledit protocole, y compris la résolution des éventuels problèmes de mise en œuvre, les États membres retirent du registre les UQA, les UAB, les URE et les URCE correspondant à leurs émissions nettes au cours de l'année concernée.

1. Member States shall, following the completion of the review of their national inventories under the Kyoto Protocol for each year of the first commitment period under the Kyoto Protocol, including the resolution of any implementation issues, retire from the registry AAUs, RMUs, ERUs and CERs equivalent to their net emissions during that year.


Les facteurs d'émission doivent être les mêmes que ceux utilisés par les États membres lorsqu'ils ont dressé les inventaires nationaux d'émissions prévus par la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (qui exige l'établissement d'un guide EMEP/Corinair sur les inventaires des émissions) .

The emission factors shall be the same as those used by the Member State to draft the national emissions inventories provided for in Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants (which requires use of the EMEP/CORINAIR Emission Inventory Guidebook) .


Les facteurs d'émission doivent être les mêmes que ceux utilisés par les États membres lorsqu'ils ont dressé les inventaires nationaux d'émissions prévus par la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (qui exige l'établissement d'un guide EMEP/Corinair sur les inventaires des émissions) .

The emission factors shall be the same as those used by the Member State to draft the national emissions inventories provided for in Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants (which requires use of the EMEP/CORINAIR Emission Inventory Guidebook) .


2. À l'issue de l'examen de leur inventaire national conformément au protocole de Kyoto pour chaque année de la première période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto, y compris la résolution des éventuelles questions liées à la mise en œuvre, les États membres retirent immédiatement les quantités attribuées (sous forme d'unités de réduction des émissions, de réductions certifiées des émissions, d'unités de quantité attribuée et d'unités d'absorption) correspondant à leurs émissions nettes au cours de l'an ...[+++]

2. Member States shall, following the completion of the review of their national inventories under the Kyoto Protocol for each year of the Kyoto Protocol's first commitment period, including the resolution of any questions of implementation, forthwith retire assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions equivalent to their net emissions during that year.




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inventaire national des émissions

Date index:2023-04-05 -

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