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Années de service ouvrant droit à pension
Atteinte de l'âge de la retraite
Atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite
Atteinte de la limite d'âge
Crédit de service ouvrant droit à pension
Gains admissibles
Gains donnant droit à une pension
Gains ouvrant droit à pension
Invalidité donnant droit à une pension
Invalidité ouvrant droit à pension
Moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension
Revenu admissible
Revenu ouvrant droit à pension
Rémunération assujettie à la retraite
Rémunération moyenne ouvrant droit à pension
Rémunération ouvrant droit à pension
Rémunération soumise à retenue pour pension
Salaire admissible
Salaire cotisable
Service ouvrant droit à pension
Traitement admissible
Traitement ouvrant droit à pension
Traitement soumis à retenue
éventualité ouvrant droit à pension

Translation of "invalidité ouvrant droit à pension " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
invalidité ouvrant droit à pension [ invalidité donnant droit à une pension ]

pensioned disability [ pensionable disability ]
Avantages sociaux | Pensions et rentes | Assurances
Employment Benefits | Pensions and Annuities | Insurance


gains admissibles [ revenu admissible | traitement admissible | salaire admissible | gains ouvrant droit à pension | salaire cotisable | revenu ouvrant droit à pension | traitement ouvrant droit à pension | gains donnant droit à une pension ]

pensionable earnings [ pensionable salary | pensionable income ]
Rémunération (Gestion du personnel) | Pensions et rentes
Remuneration (Personnel Management) | Pensions and Annuities


service ouvrant droit à pension [ années de service ouvrant droit à pension | crédit de service ouvrant droit à pension ]

pensionable service [ pensionable service credit | pensionable years of service ]
Pensions et rentes
Pensions and Annuities


rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration
travail > rémunération du travail
travail > rémunération du travail


rémunération moyenne ouvrant droit à pension

average pensionable salary
travail > rémunération du travail
travail > rémunération du travail


moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension

average maximum pensionable earnings
administration publique > sécurité sociale
administration publique > sécurité sociale


rémunération ouvrant droit à pension | rémunération soumise à retenue pour pension

pensionable income | pensionable remuneration
IATE - Insurance | Social affairs | Employment
IATE - Insurance | Social affairs | Employment


rémunération soumise à retenue pour pension | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration
IATE - 0436
IATE - 0436


éventualité ouvrant droit à pension

pension contingency
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge

attainment of retirement age | reaching retirement age
Sécurité sociale (Assurance) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Rémunération du travail (Travail)
Insurance | Law, legislation & jurisprudence | Labour
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) En cas de maladie vénérienne contractée avant l’enrôlement et aggravée au cours du service, la pension est accordée pour la totalité de l’invalidité ouvrant droit à pension au moment de la libération dans tous les cas où le membre des forces a servi sur un théâtre réel de guerre. Nulle augmentation de l’invalidité après la libération n’ouvre droit à pension, mais si, par la suite, il apparaît sur examen que le degré de cette invalidité a diminué, la pension est réduite en conséquence; la pension peut ensuite être augmentée ou diminuée, sous réserve de la restriction prévue au présent article, selon le degré d’invalidité qui peut êtr ...[+++]

(3) Where venereal disease was contracted by a member of the forces prior to enlistment and aggravated during service, pension shall be awarded for the total pensionable disability existing at the time of discharge in all cases where the member saw service in a theatre of actual war, and no increase in disability after discharge is pensionable, but, if it subsequently appears on examination that the disability has decreased in extent, pension shall be decreased accordingly; and pension may thereafter be increased or decreased, subject to the limitation prescribed in this section, in accordance with the degree of disability that may be s ...[+++]


(3) En cas de maladie vénérienne contractée avant l’enrôlement et aggravée au cours du service, la pension est accordée pour la totalité de l’invalidité ouvrant droit à pension au moment de la libération dans tous les cas où le membre des forces a servi sur un théâtre réel de guerre. Nulle augmentation de l’invalidité après la libération n’ouvre droit à pension, mais si, par la suite, il apparaît sur examen que le degré de cette invalidité a diminué, la pension est réduite en conséquence; la pension peut ensuite être augmentée ou diminuée, sous réserve de la restriction prévue au présent article, selon le degré d’invalidité qui peut êtr ...[+++]

(3) Where venereal disease was contracted by a member of the forces prior to enlistment and aggravated during service, pension shall be awarded for the total pensionable disability existing at the time of discharge in all cases where the member saw service in a theatre of actual war, and no increase in disability after discharge is pensionable, but, if it subsequently appears on examination that the disability has decreased in extent, pension shall be decreased accordingly; and pension may thereafter be increased or decreased, subject to the limitation prescribed in this section, in accordance with the degree of disability that may be s ...[+++]


Ils ont eu droit à des allocations vestimentaires, à des indemnités de rétablissement, au transport vers l'endroit où ils s'étaient enrôlés, à des gratifications de service de guerre, à l'allocation de rétablissement, à la réintégration dans des emplois civils ou à l'obtention de postes civils en priorité, à une allocation de chômage, à des indemnités d'études, à des traitements reliés à leur invalidité ouvrant droit à pension, y compris les prothèses, accessoires, etc., aux avantages liés à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants ou à une aide au logement, à des prêts commerciaux et professionnels et à des allocations d' ...[+++]

They received a clothing allowance, rehabilitation grants, transportation to place of enlistment, war service gratuities, re-establishment credit, reinstatement or preference in civilian employment estimate, out of work allowance, education assistance, treatment for pension disability including appliances, Veterans Land Act or housing assistance, business or professional loans and waiting returns allowance.


Le fonctionnaire entré en service entre le 1er mai 2004 et le 31 décembre 2013 acquiert 1,9 % du traitement visé dans lesdites dispositions par année de service ouvrant droit à pension, calculée conformément à l'article 3 de l'annexe VIII".

Officials who entered the service in the period from 1 May 2004 until 31 December 2013 shall be entitled to 1,9 % of their salary referred to therein for every year of pensionable service calculated in accordance with Article 3 of Annex VIII'.


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Nonobstant l'article 77, deuxième alinéa, deuxième phrase, du statut, le fonctionnaire entré en service avant le 1er mai 2004 acquiert 2 % du traitement visé dans lesdites dispositions par année de service ouvrant droit à pension, calculée conformément à l'article 3 de l'annexe VIII.

Notwithstanding the second sentence of the second paragraph of Article 77 of the Staff Regulations, officials who entered the service before 1 May 2004 shall be entitled to 2 % of their salary referred to therein for every year of pensionable service calculated in accordance with Article 3 of Annex VIII.


Un régime offrant des prestations liées au dernier salaire accorde une pension basée sur une fraction indiquée ou un pourcentage indiqué du dernier salaire ouvrant droit à pension de l’employé pour chaque annuité.

A final salary scheme provides a pension based on a stated fraction or percentage of the employee’s final pensionable salary for each year of pensionable service.


Les autres éléments du programme tendant à répondre aux besoins urgents que j'avais annoncés plus tôt et les autres éléments du projet de loi offriront une aide accrue: aux anciens combattants qui ont servi en temps de guerre et touchent une pension d'invalidité de 48 p. 100 ou plus, peu importe que leurs besoins soient liés ou non à leur invalidité ouvrant droit à pension; aux anciens combattants qui ont servi outremer et qui attendent qu'un lit se libère dans un établissement; aux anciens combattants alliés ayant résidé au Canada pendant dix ans après la guerre et aux anciens prisonniers de guerre qui ont été emprisonnés pendant des ...[+++]

The other components of the urgent needs package, which I had announced earlier, and the other components of the bill will provide further assistance: to wartime veterans with a pension disability of 48% or greater, without regard to whether their needs are related to the pension disability or not; to overseas veterans while they are on a wait list for a priority access bed; to allied veterans with 10 years post-war residence in Canada; and to former prisoners of war with shorter or longer periods of incarceration than now provided ...[+++]


D'où la difficulté croissante de faire la différence entre les besoins en soins de santé reliés à une invalidité ouvrant droit à pension et les besoins simplement liés au vieillissement.

As a result, it is now getting much more difficult to distinguish between a health care need that is related to a pensioned disability and one that is simply due to old age.


Par dérogation à l'article 77, deuxième alinéa, deuxième phrase, le fonctionnaire entré en service avant le 1er mai 2004 acquiert 2 % du traitement mentionné par année de service ouvrant droit à pension, calculée conformément à l'article 3 de l'annexe VIII.

Notwithstanding the second sentence of the second paragraph of Article 77, officials who entered the service before 1 May 2004 shall be entitled to 2 % of the salary referred to therein for every year of pensionable service calculated in accordance with Article 3 of Annex VIII.


Les pensions de retraite ou de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des fonctionnaires relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension en question, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée; les pensions de décès et de survivants ...[+++]

The pensions for retirement or retirement for permanent disability (invalidity) under the Special Scheme for Civil Servants due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of materialisation of the risk the beneficiary was an active civil servant or treated as such; death and survivors' (widows'/widowers', orphans' and parents') pensions due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of death the civil servant was active or treated as such




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invalidité ouvrant droit à pension

Date index:2024-01-21 -

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