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Bras de renvoi
Bras de support
Dent intermédiaire
Dent pontique
Directive d'exécution
Déclaration intermédiaire de la direction
Groupe intermédiaire de direction
IFDS
Intermédiaire
Intermédiaire de bridge
Intermédiaire financier directement soumis
Levier intermédiaire de direction
Levier relais
OBA AdC
Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent
Par intermédiaire ou directement
Pontic
Pontique
Section Intermédiaires financiers directement soumis
élément intermédiaire
élément intermédiaire de bridge

Translation of "intermédiaire ou directement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
par intermédiaire ou directement

mediately or immediately
Citoyenneté et immigration
IATE - Citizenship and Immigration


bras de renvoi [ levier intermédiaire de direction | levier relais | bras de support ]

idler arm [ steering idler arm | steering relay lever | idler arm assembly | steering idler arm assembly ]
Direction (Véhicules automobiles et bicyclettes)
Steering Systems (Motor Vehicles and Bicycles)


intermédiaire financier directement soumis [ IFDS ]

financial intermediary directly subordinated
Instituts - offices - entreprises (Finances, impôts et douanes) | Banques (Finances, impôts et douanes) | Autres organismes de prÊt (Finances, impôts et douanes) | Professions (Finances, impôts et douanes)
Financial affairs, taxation & customs


Section Intermédiaires financiers directement soumis

Directly Subordinated Financial Intermediaries Section
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices - entreprises (Finances, impôts et douanes) | Instituts - offices - entreprises (Droit)
Public & private administration | Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


groupe intermédiaire de direction

middle-management group
Opérations de la gestion (Généralités)
Management Operations (General)


Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | directive d'exécution

Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) | Enforcement Directive | Enforcement Directive on Posting of Workers
IATE - European Union law
IATE - European Union law


créances nées d'opérations d'assurance directe sur les intermédiaires d'assurance

debts arising out of direct insurance operations
IATE - Insurance | Business organisation | Accounting
IATE - Insurance | Business organisation | Accounting


déclaration intermédiaire de la direction

interim management statement
IATE - Business organisation
IATE - Business organisation


pontique | dent pontique | intermédiaire | dent intermédiaire | élément intermédiaire | intermédiaire de bridge | élément intermédiaire de bridge | pontic

pontic
médecine > prothèse dentaire
médecine > prothèse dentaire


Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]

Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Histoire et sources du droit (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces intermédiaires traiteront directement avec les parties intéressées pour leur fournir un soutien dans le cadre de la garantie de l'EaSI.

These intermediaries will deal with interested parties directly to provide support under the EaSI Guarantee.


Pour que le client dispose d’informations sur les services de distribution d’assurances qui lui sont proposés, qu’il les acquière en passant par un intermédiaire ou directement auprès d’une entreprise d’assurance, et pour éviter de fausser la concurrence en encourageant les entreprises d’assurance à vendre directement aux clients plutôt que par des intermédiaires afin de se soustraire aux obligations d’information, il convient d’exiger aussi des entreprises d’assurance qu’elles fournissent aux clients des informations sur la nature de la rémunération que leur personnel reçoit pour la vente de produits d’assurance.

In order to provide a customer with information on the insurance distribution services provided, regardless of whether the customer purchases through an intermediary or directly from an insurance undertaking, and to avoid distortion of competition by encouraging insurance undertakings to sell directly to customers rather than via intermediaries in order to avoid information requirements, insurance undertakings should also be required to provide information to customers about the nature of the remuneration their employees receive for t ...[+++]


Pour que le client dispose d’informations sur les services de distribution d’assurances qui lui sont proposés, qu’il les acquière en passant par un intermédiaire ou directement auprès d’une entreprise d’assurance, et pour éviter de fausser la concurrence en encourageant les entreprises d’assurance à vendre directement aux clients plutôt que par des intermédiaires afin de se soustraire aux obligations d’information, il convient d’exiger aussi des entreprises d’assurance qu’elles fournissent aux clients des informations sur la nature de la rémunération que leur personnel reçoit pour la vente de produits d’assurance.

In order to provide a customer with information on the insurance distribution services provided, regardless of whether the customer purchases through an intermediary or directly from an insurance undertaking, and to avoid distortion of competition by encouraging insurance undertakings to sell directly to customers rather than via intermediaries in order to avoid information requirements, insurance undertakings should also be required to provide information to customers about the nature of the remuneration their employees receive for t ...[+++]


(11) Afin de respecter de manière efficace et économique leurs engagements nationaux de réduction des émissions et les niveaux d'émission intermédiaires, les États membres devraient être autorisés à prendre en compte les réductions d'émissions du secteur du trafic maritime international lorsque les émissions de ce secteur sont inférieures aux niveaux des émissions qui résulteraient du respect des règles fixées par le droit de l'Union, y compris les limites concernant la teneur en soufre des combustibles fixées par la directive 1999/32/CE du Conse ...[+++]

(11) In order to promote cost-effective achievement of the national emission reduction commitments and of the intermediate emission levels, Member States should be entitled to account for emission reductions from international maritime traffic if emissions from that sector are lower than the levels of emissions that would result from compliance with Union law standards, including the sulphur limits for fuels set in Directive 1999/32/EC of the Council.[21] Member States should also have the possibility to jointly meet their commitments ...[+++]


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1. Les États membres exigent que les intermédiaires et entreprises d’assurance prennent toutes les mesures appropriées pour détecter les conflits d’intérêts se posant entre eux-mêmes, y compris leurs dirigeants, les membres de leur personnel et leurs intermédiaires d’assurance liés, ou toute personne directement ou indirectement liée à eux par une relation de contrôle, et leurs clients ou entre deux clients, lors de l’exercice d’ac ...[+++]

1. Member States shall require insurance intermediaries and insurance undertakings to take all appropriate steps to identify conflicts of interest between themselves, including their managers, employees and tied insurance intermediaries, or any person directly or indirectly linked to them by control and their customers or between one customer and another that arise in the course of carrying out any insurance distribution activities.


Les personnes qui présentent ou adressent simplement un consommateur à un prêteur ou à un intermédiaire de crédit à titre accessoire au cours de leur activité professionnelle, par exemple en informant un consommateur de l’existence d’un prêteur ou d’un intermédiaire de crédit particulier ou d’un type de produit offert par ce prêteur ou cet intermédiaire de crédit particulier sans, par ailleurs, en faire la publicité ou s’engager dans la présentation, l’offre, les travaux préparatoires ou la conclusion du contrat de crédit, ne devraient pas être considérées comme des intermédiaires de crédit aux fins de la présente ...[+++]

Persons who merely introduce or refer a consumer to a creditor or credit intermediary on an incidental basis in the course of their professional activity, for instance by indicating the existence of a particular creditor or credit intermediary to the consumer or a type of product with this particular creditor or credit intermediary to the consumer without further advertising or engaging in the presentation, offering, preparatory work or conclusion of the credit agreement, should not be regarded as credit intermediaries for the purpose ...[+++]


Les personnes qui présentent ou adressent simplement un consommateur à un prêteur ou à un intermédiaire de crédit à titre accessoire au cours de leur activité professionnelle, par exemple en informant un consommateur de l’existence d’un prêteur ou d’un intermédiaire de crédit particulier ou d’un type de produit offert par ce prêteur ou cet intermédiaire de crédit particulier sans, par ailleurs, en faire la publicité ou s’engager dans la présentation, l’offre, les travaux préparatoires ou la conclusion du contrat de crédit, ne devraient pas être considérées comme des intermédiaires de crédit aux fins de la présente ...[+++]

Persons who merely introduce or refer a consumer to a creditor or credit intermediary on an incidental basis in the course of their professional activity, for instance by indicating the existence of a particular creditor or credit intermediary to the consumer or a type of product with this particular creditor or credit intermediary to the consumer without further advertising or engaging in the presentation, offering, preparatory work or conclusion of the credit agreement, should not be regarded as credit intermediaries for the purpose ...[+++]


«contrôle intermédiaire», le contrôle intermédiaire et les procédures régissant les contrôles intermédiaires définis dans les annexes de la directive 2008/68/CE;

intermediate inspection’ means the intermediate inspection and the procedures governing the intermediate inspection as set out in the Annexes to Directive 2008/68/EC;


Les prestations de services des intermédiaires visées à l’article 9, paragraphe 2, point e), septième tiret, de la directive 77/388/CEE couvrent aussi bien des prestations de services effectuées par les intermédiaires qui agissent au nom et pour compte du preneur de la prestation entremise que des prestations de services effectuées par les intermédiaires qui agissent au nom et pour compte du prestataire de la prestation entremise.

The supply of services of agents as referred to in the seventh indent of Article 9(2)(e) of Directive 77/388/EEC shall cover the services of agents acting in the name and for the account of the recipient of the service procured and services performed by the agents acting in the name and for the account of the provider of the service procured.


Il convient donc d'introduire l'obligation de publier une déclaration intermédiaire de la direction au cours du premier semestre d'un exercice et une seconde déclaration intermédiaire de la direction au cours du semestre suivant.

A requirement should therefore be introduced to publish an interim management statement during the first six months and a second interim management statement during the second six months of a financial year.




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intermédiaire ou directement

Date index:2022-09-08 -

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