insuffisance d'exploitation industrielle [ insuffisance d'exploitation ]

insuffisance d'exploitation

défaut ou insuffisance d'exploitation

nouveau-né présentant une insuffisance pondérale [ nouveau-née présentant une insuffisance pondérale | nourrisson de poids insuffisant à la naissance ]

insuffisance de poids à la naissance [ faible poids à la naissance | insuffisance pondérale à la naissance | poids insuffisant à la naissance ]

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]

exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]

insuffisance surrénale | insuffisance surrénalienne

certificat d'insuffisance de gage | acte d'insuffisance de gage

modernisation de l'exploitation agricole [ développement de l'exploitation | modernisation de l'exploitation | modernisation des structures agricoles ]

Souvent, la performance économique des PMA est entravée non seulement par le manque de diversification de l’économie et des bases d’exportation, l’inadéquation des infrastructures et des services ou le manque de qualifications appropriées, mais également par des facteurs politiques liés à une mauvaise gouvernance, à la corruption et à la fraude, au manque de transparence et de protection des droits de l’homme, à l’insuffisance des capacités administratives, à l’inefficacité des politiques fiscales et à la fraude fiscale à grande échelle, à l’insuffisance des instruments de redistribution, à la faiblesse du cadre des politiques sociales et environnement ...[+++]ales, à l’exploitation non durable des ressources naturelles, aux menaces pour la sécurité et au manque de stabilité.

Lorsque le pilote sait que les moyens de communication à l’aérodrome d’arrivée ou sur le site d’exploitation sont insuffisants et qu’il ne dispose pas d’autres moyens d’acheminement au sol du compte rendu d’arrivée, il prend les dispositions ci-après.

1. La Commission peut accorder une licence obligatoire pour défaut ou insuffisance d'exploitation d'un brevet communautaire à toute personne, sur demande faite après l'expiration d'un délai de quatre années à compter du dépôt de la demande de brevet et de trois années à compter de la délivrance du brevet, si le titulaire du brevet n'a pas exploité le brevet dans la Communauté dans des conditions raisonnables ou n'a pas fait des préparatifs sérieux et effectifs à cet effet, à moins qu'il justifie son inaction par des excuses légitimes.

7. En cas de faute de la part de l’exploitant, y compris en cas d’insuffisance des données, de dissimulation d’informations pertinentes, de négligence, de tromperie délibérée ou de manque de diligence, l’autorité compétente récupère, auprès de l’ancien exploitant, les frais engagés après que le transfert de responsabilité a eu lieu.