fiducie instituée en vertu d'un régime enregistré de prestations

fiducie instituée en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices

héritier institué | héritière instituée | héritier testamentaire | héritière testamentaire | institué | instituée

Procédures instituées par les organes de l'ONU pour donner suite aux communications concernant les droits de l'homme

surveillance instituée par une loi spéciale | surveillance prudentielle

Commissions d'enquête instituées en vertu de la Loi sur les enquêtes, partie 1, 1870-1996

autorité de surveillance instituée par des lois spéciales

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

exécuteur testamentaire institué | exécutrice testamentaire instituée

La décision de la Commission de soumettre un État membre à une surveillance renforcée en vertu du présent règlement devrait être prise en étroite coopération avec le CEF, l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil , l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du ...[+++] Parlement européen et du Conseil (ci-après collectivement dénommées «AES») et le comité européen du risque systémique (CERS) institué par le règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l'Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique .

Les agences et organes de l’Union les plus pertinents aux fins du présent cadre pluriannuel sont le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA), institué par le règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil , l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex), instituée par le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil , le réseau européen des migrations, institué par la décision 2008/381/CE du Conseil , l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, institué par le règlement (CE) no 1922/2006 du Parlement européen et du Conseil , le Contrôleur e ...[+++]uropéen de la protection des données (CEPD), institué par le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil , Eurojust, l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne instituée par la décision 2002/187/JAI du Conseil , l’Office européen de police (Europol), institué par la décision 2009/371/JAI du Conseil , le Collège européen de police (CEPOL), institué par la décision 2005/681/JAI du Conseil , l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (Agence IT), instituée par le règlement (UE) no 1077/2011 du Parlement européen et du Conseil , et la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), instituée par le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil

1. Un État membre faisant l'objet d'une surveillance renforcée adopte, en concertation et en coopération avec la Commission, agissant en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE), avec l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) instituée par le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil 1 , l'Autorité européenne de surveillance (assurances et pensions professionnelles), instituée par le règlement (UE) n° 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil 2 , et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) instituée par le règlement (UE) n° 1095/2010 du ...[+++] Parlement européen et du Conseil 3 , dénommées collectivement «AES», avec le CERS, et, le cas échéant, avec le FMI, des mesures visant à remédier aux causes ou aux causes potentielles de ses difficultés, en tenant compte de toutes les recommandations éventuelles qui lui ont été adressées conformément aux règlements (CE) n° 1466/97, (CE) n° 1467/97 et (UE) n° 1176/2011 concernant son programme national de réforme et ses programmes de stabilité et de convergence .

1. Un État membre faisant l'objet d'une surveillance renforcée adopte, en concertation et en coopération avec la Commission, agissant en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE), avec l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) instituée par le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, l'Autorité européenne de surveillance (assurances et pensions professionnelles), instituée par le règlement (UE) n° 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil, et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) instituée par le règlement (UE) n° 1095/2010 du Parle ...[+++]ment européen et du Conseil, dénommées collectivement "AES", avec le CERS, et, le cas échéant, avec le FMI, des mesures visant à remédier aux causes ou aux causes potentielles de ses difficultés, en tenant compte de toutes les recommandations éventuelles qui lui ont été adressées conformément aux règlements (CE) n° 1466/97, (CE) n° 1467/97 et (UE) n° 1176/2011 concernant son programme national de réforme et ses programmes de stabilité et de convergence.