Une autre question de première importance se trouvant à l’ordre du jour des divers sommets du G20 est la réforme des institutions financières internationales, comme l’a déjà mentionné MMalmström.

Le projet d'institutions financières des premières nations a trouvé sa forme actuelle grâce à la Table nationale de discussion sur les relations financières qui a été créée en 1999 par un protocole d'entente entre le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et l'Assemblée des Premières Nations.

Les premières nations n'ont pas à recourir aux nouvelles institutions financières et à la nouvelle Commission de la fiscalité, mais si elles s'adressent au gouvernement fédéral en vertu des relations officielles actuelles, l'obligation fiduciaire du gouvernement fédéral, pour obtenir de l'aide au développement économique, le gouvernement répondra ceci: «Vos options reposent sur l'institution financière des premières nations.

a.2) Par "institution financière", on entend une entreprise autre qu'un établissement de crédit, dont l'activité principale consiste à effectuer une ou plusieurs opérations mentionnées aux points 2 à 12 et 14 de la liste annexée à la directive 89/646/CEE, ainsi qu'une entreprise d'assurance dûment agréée conformément à la directive 79/267/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 90/619/CEE, dans la mesure où elle effectue des activités qui relèvent de ladite directive; cette définition inclut aussi les succursales, situées dans la Communauté, d'institutions financières ayant leur siège social en dehors de la Communauté" (Article ...[+++]premier, premier alinéa, deuxième tiret de la directive 91/308/CEE).

VOIES ET MOYENS M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur la marine marchande du Canada (Les voies et moyens n 30) Document parlementaire n 8570-351-30 Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Peters (secrétair ...[+++]e d'État (Institutions financières internationales)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Le Comité des Chefs sur les relations financières, mis sur pied deux ans plus tard afin de revoir les relations financières entre les gouvernements des Premières nations et le gouvernement fédéral (résolution 49/98 de l’Assemblée générale), a recommandé la création d’institutions financières des Premières nations.