Après avoir été informée, l'autorité de contrôle chef de file devrait décider si elle traitera le cas en vertu de la disposition relative à la coopération entre l'autorité de contrôle chef de file et les autres autorités de contrôle concernées (ci-après dénommé «mécanisme de guichet unique»), ou si l'autorité de contrôle qui l'a informée devrait traiter le cas au niveau local.

Lorsque l'autorité de contrôle chef de file décide de traiter le cas, l'autorité de contrôle qui l'a informée devrait avoir la possibilité de soumettre un projet de décision, dont l'autorité de contrôle chef de file devrait tenir le plus grand compte lorsqu'elle élabore son projet de décision dans le cadre de ce mécanisme de guichet unique.

né en 1950; docteur en droit et avocat au Barreau de Padoue; assistant et ensuite chercheur confirmé en droit civil et comparé à la faculté de droit de l'université de Padoue (1977-1982); chargé de cours en droit communautaire au Collège européen de Parme (1990-1998), et dans les facultés de droit de l'université de Padoue (1985-1987), de Macerata (1991-1994), de Naples (1995) et à l'université des études de Milan (2000-2001); membre du comité scientifique du "Master in European integration" à l'université de Padoue; fonctionnaire à la Cour de Justice, direction de la bibliothèque, recherche et documentation (1982-1984); référendaire de l'avocat général M. Mancini (1984-1988); conseiller juridique du secrétaire général du Parlement e ...[+++]uropéen, M. Enrico Vinci (1988-1993); aussi, au sein de cette même institution : chef de division au Service juridique (1995 - 1999); directeur des affaires législatives et des conciliations, des relations interinstitutionnelles et des relations avec les Parlements nationaux (1999-2004); directeur des relations extérieures (2004-2006); directeur des affaires législatives au service juridique (2006-2011); auteur de plusieurs publications en droit civil italien et en droit de l'Union européenne; juge au Tribunal de la fonction publique depuis le 6 octobre 2011.

Chef de file: Institute of Oceanology PAS, Sopot, Pologne, avec la participation de dix instituts situés en Finlande, en Allemagne, en Lituanie, en Pologne et en Suède.

Il s'agit d'un emprunt de 300 Mios de DM a 5 ans et 9 mois d'echeance comportant un taux d'interet de 5 3/8% et un prix d'emission au pair. Le chef de file est la Deutsche Bank a la tete d'un groupe de banques co-chefs de file comprenant Dresdner Bank, Bayerishe Vereinsbank, Commerzbank, Schweizerischer Bankverein, Societe generale et Westdeutsche Landesbank et d'un syndicat de garantie compose d'une vingtaine de banques.

Le chef de file pour cette operation est la banque Paribas et les co- chefs de file sont: Banque Bruxelles Lambert, Credit Suisse First Boston, Istituto S. Paolo di Torino et LLoyds International.