Dans l'exercice de leurs droits et obligations d'inspection en qualité d'État du port, les États membres signalent à la Commission et aux autres États membres, lorsqu'ils découvrent que des certificats réglementaires valides ont été délivrés, par des organismes agréés agissant pour le compte de l'État du pavillon, à un navire qui ne satisfait pas aux prescriptions pertinentes des conventions internationales ou lorsqu'ils constatent une insuffisance présentée par un navire porteur d'un certificat de classification en cours de validité et concernant des éléments couverts par ce certificat, et ils en informent l'État du pavillon concerné.

De plus, il est en fait impossible de mener des inspections de qualité en mer dans des conditions climatiques telles que celles qui règnent dans les pays baltes. Je demande donc à mes collègues de reconsidérer la proposition autorisant les États membres à désigner eux-mêmes ces mouillages.

Il convient d’accorder une attention particulière à l’amélioration qualitative et quantitative des inspections de sécurité des aéronefs ainsi qu’à l’harmonisation de ces inspections.

Sans préjudice de la responsabilité des Etats membres à l'égard des organismes notifiés qu'ils désignent, l'Agence peut, à la demande de la Commission ou de sa propre initiative, inspecter la qualité des travaux des organismes notifiés.

"Dans l'exercice de leurs droits et obligations d'inspection en qualité d'État du port, les États membres informent la Commission et les autres États membres lorsqu'ils découvrent que des certificats valides ont été délivrés, par des organismes agissant pour le compte d'un État du pavillon, à un navire qui ne satisfait pas aux prescriptions pertinentes des conventions internationales ou lorsqu'ils constatent une insuffisance présentée par un navire porteur d'un certificat de classification en cours de validité et concernant des éléments couverts par ce certificat.

l) "inspection": activité menée par une autorité compétente et consistant à procéder à l'examen officiel des documents, installations, enregistrements, systèmes d'assurance qualité et de tout autre élément qui, de l'avis de l'autorité compétente, ont trait à l'essai clinique et qui peuvent se trouver sur le site de l'essai, dans les locaux du promoteur et/ou de l'organisme de recherche sous-traitant ou dans tout autre établissement que l'autorité compétente juge nécessaire d'inspecter.