Souvent, au début, ils ne sont pas tellement réceptifs à ce genre d'information, mais ce n'est pas une raison pour ne pas la leur fournir. Lorsque des parents sont sur le point de se séparer, cette information qui, au début, ne leur semblait pas vraiment utile quand ils refusaient de voir la réalité en face ou qu'ils étaient fâchés l'un contre l'autre, s'avère soudainement très utile lorsqu'il s'agit de prendre des arrangements à l'amiable, si possible.

le commissaire à l'information et toute autre personne utile pour établir quelles dispositions de la Loi sur l'accès à l'information ont pu être volées et toute autre personne utile pour guider le comité

Dans les deux cas, ma femme et moi avons trouvé très utiles la séance d'information et les explications lorsque je suis devenu adjoint parlementaire là-bas et secrétaire parlementaire ici, et c'est utile pour moi depuis en tant que député. Donc cette partie, le volet prévention dont le commissaire a parlé, je l'ai trouvée extrêmement utile.

Afin d'assurer que la conception de pièces de rechange essentielles au bon fonctionnement des systèmes OBD ne soit pas entravée par l'absence d'informations utiles sur ces dispositifs, il convient de prendre des mesures faisant obligation aux constructeurs de communiquer ces informations utiles à l'autorité chargée de la réception.

2. Le Conseil partage les observations de la Commission concernant en particulier : - le fait que la lutte contre la fraude ne peut consister uniquement dans la détection et la répression de cas de fraude et qu'elle doit en premier lieu contribuer à éliminer les causes qui rendent la fraude possible ou même qui y incitent ; le Conseil approuve toute mesure concourant à cet objectif ; - le souci de finaliser les travaux sur l'ensemble des propositions de la Commission ayant trait à la lutte contre la fraude, qu'il s'agisse de la révision du règlement (CE, Euratom) nu 1552/89 du Conseil ou de celles concernant la protection des intérêts financiers de la Communauté ou qu'il s'agisse de la proposition d'acte du Conseil portant établissement d ...[+++]e la Convention relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté ; - le recours accru à l'analyse du risque, notamment dans le souci d'optimiser l'utilisation des moyens financiers et des ressources humaines affectés à la lutte contre la fraude ; - les efforts de la Commission pour diversifier les sources d'information utiles; il soutient ses efforts pour tendre vers la fusion de différentes bases de données qui contiennent des informations utiles pour la lutte contre la fraude (IRENE, Pré- IRENE, notamment).

Il importe ici d'en rappeler l'essentiel : La proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions des Etats membres relatives à certaines relations de travail au regard des conditions de travail (basée sur l'Article 100 du Traité) prévoit que : - les travailleurs à temps partiel ainsi que les travailleurs temporaires doivent bénéficier, dans des conditions comparables à celles des travailleurs à temps plein et à durée indéterminée, de conditions comparables en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et aux services sociaux de l'entreprise ainsi que des prestations en nature ou en espères versée ...[+++]s au titre d'un régime d'assistance sociale ou au titre d'un régime de sécurité sociale non contributive/. - 5 - - ces mêmes travailleurs doivent être pris en compte, au même titre que les autres salariés -et proportionnellement à la durée de leurs prestations- pour le calcul des seuils au-delà desquels la constitution des instances représentatives des travailleurs au sein de l'entreprise est requise. Au reste, lorsque l'employeur envisage de faire recours à de tels travailleurs, il est tenu d'informer (et de consulter) à temps utile les instances représentatives existantes et, dans les entreprises de plus de 1000 salariés, un relevé périodique de ce type d'emplois sera établi au regard de l'évolution de l'ensemble des effectifs. Dans le même esprit, l'employeur est tenu d'informer en temps utile les travailleurs à temps partiel et temporaires déjà en place lorsqu'il envisage de recruter des travailleurs à temps plein pour une durée indéterminée, de façon à ce que leur candidature éventuelle puisse être considérée.