Dans le premier cas, le système peut cesser de fonctionner parce qu'il n'est pas en mesure de traiter le code de date 00.

L'autre partie accompagne le permis de conduire et contient un numéro de série, les coordonnées personnelles du conducteur, le numéro du permis, la signature numérisée du titulaire, les permis accordés, la date de validité, des codes d'information, les points de pénalité, les dates de validité du permis pour les titulaires de plus de 70 ans, et d'autres informations pertinentes.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 2037/2000, il convient en particulier d’habiliter la Commission à modifier l’annexe VI, à établir et à réduire le niveau calculé de bromure de méthyle que les importateurs ou producteurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte à des fins de quarantaine et avant expédition, à définir un mécanisme pour l’attribution à chaque producteur et importateur de quotas des niveaux calculés de bromure de méthyle, à adopter, si nécessaire, des modifications et, le cas échéant, des délais en vue de l’élimination des utilisations critiques de halon énumérées à l’annexe VII, à décider s’il convient d’a ...[+++]dapter la date de la fin de l’interdiction relative à l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste et les dates en ce qui concerne le contrôle de l’utilisation des hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste des renseignements à fournir en vue de l’obtention d’une licence d’importation, ainsi que l’annexe IV, à modifier la liste des produits contenant des substances réglementées et celle des codes de la nomenclature combinée figurant à l’annexe V, à avancer la date d’interdiction des exportations de halons récupérés, recyclés ou régénérés en vue d’utilisations critiques et à modifier les obligations en matière de communication d’informations.

Par exemple, la Finlande n’inclut des informations concernant «la date, le lieu et le pays de naissance» qu’en l’absence d’un «code d’identification personnelle», tandis qu’en Lituanie, la «date de naissance» n’est mentionnée qu’en l’absence d’un tel code

Il convient de souligner que cet article du Code criminel date de très longtemps.

Dans les cas où l'équipement peut causer un danger pour la santé et la sécurité, parce qu'il comporte des puces intégrées à code de date ou qu'il fonctionne à partir d'un système informatisé, nous avons entrepris des discussions avec les fabricants pour les sensibiliser au problème, pour voir quels plans ils ont adoptés pour corriger le problème, et nous avons mis en place des plans de surveillance de leurs progrès.