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Translation of "indien inscrit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Indien inscrit [ Indien de plein droit | Indien ayant statut légal ]

Status Indian
Droit autochtone | Administration (Autochtones)
Aboriginal Law | Administration (Aboriginals)


Indien inscrit soumis aux traités | Indienne inscrite soumise aux traités

treaty status Indian
administration publique | appellation de personne
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Indien inscrit habitant une réserve

on-reserve status Indian | on reserve status Indian
droit > droit administratif
droit > droit administratif


personne inscrite comme Indien [ Indien inscrit ]

registered Indian
Citoyenneté et immigration | Droit autochtone | Administration (Autochtones)
Citizenship and Immigration | Aboriginal Law | Administration (Aboriginals)


Vous voulez savoir: quelques réponses aux questions les plus souvent posées sur les programmes et les services destinés aux Indiens inscrits du Canada: guide d'information destiné aux Indiens inscrits [ Vous voulez savoir ]

You wanted to know: some answers to the most often asked questions about programs and services for registered indians: an information guide for registered Indians [ You wanted to know ]
Titres de monographies | Droit autochtone | Administration (Autochtones)
Titles of Monographs | Aboriginal Law | Administration (Aboriginals)


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IATE - FINANCE
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détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite

registered holder
IATE - LAW
IATE - LAW


détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière

registered security holder
IATE - LAW
IATE - LAW


Indian (Indien d'Asie)

Indian (East Indian)
SNOMEDCT-CA (Indien d'Asie) / 186001005
SNOMEDCT-CA (East Indian) / 186001005


couverture de données de l'océan Indien | couverture en données de l'océan Indien | couverture de l'océan Indien en matière de données

Indian Ocean data coverage | IODC
océanographie
océanographie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne le recours au sous-régime «exportations physiques» visé au considérant 26, point a), le volume et la valeur des importations autorisées et des exportations obligatoires sont arrêtés par les pouvoirs publics indiens et inscrits sur l'autorisation préalable. En outre, à la date des importations et des exportations, les opérations correspondantes doivent faire l'objet d'une mention portée sur l'autorisation préalable par des fonctionnaires indiens.

With regard to the use of AAS for physical exports referred to in recital (26) (a) the import allowance and the export obligation are fixed in volume and value by the GOI and are documented on the Advanced Authorisation. In addition, at the time of import and of export, the corresponding transactions are to be documented by Government officials on the advanced authorisation.


L'accord UE-Seychelles s'inscrit dans le cadre d'une série d'accords de pêche conclus par l'Union avec des pays de l'océan Indien, notamment les Comores, Madagascar et le Mozambique, et devrait s'intégrer dans une perspective régionale, compte tenu de la nature migratoire de ces espèces.

The EU-Seychelles agreement is one of a series of fisheries agreements signed by the EU with countries in the Indian Ocean, including Comoros, Madagascar and Mozambique, and the fact that it concerns migratory species means that it must be approached from a regional perspective.


L'accord de partenariat sur la pêche conclu entre l'Union européenne et Madagascar autorise les navires européens à pêcher dans les eaux territoriales de Madagascar et s'inscrit dans la série d'accords sur la pêche au thon conclus avec des pays de l'Océan Indien.

Under the fisheries partnership agreement between the European Community and Madagascar, European fishing vessels are permitted to fish in Malagasy waters. It is one of a set of agreements on tuna fishing concluded with the countries of the Indian Ocean.


F. considérant que le 11 décembre 2013, la Cour suprême indienne a invalidé un arrêt de 2009 de la Haute Cour de Delhi qui indiquait que la section 377 du code pénal indien, loi de l'époque coloniale qui interdisait l'homosexualité, violait le principe d'égalité inscrit dans la constitution indienne, rendant dès lors l'homosexualité à nouveau passible d'une peine de prison à perpétuité;

F. whereas on 11 December 2013 the Indian Supreme Court overturned a 2009 Delhi High Court ruling that Section 377 of the Indian Penal Code, a colonial-era law outlawing homosexuality, violated the principle of equality enshrined in the Indian Constitution, and whereas it thereby re-criminalised homosexuality with terms up to life imprisonment;


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F. considérant que le 11 décembre 2013, la Cour suprême indienne a invalidé un arrêt de 2009 de la Haute Cour de Delhi qui indiquait que la section 377 du code pénal indien, loi de l'époque coloniale qui interdisait l'homosexualité, violait le principe d'égalité inscrit dans la constitution indienne, rendant dès lors l'homosexualité à nouveau passible d'une peine de prison à perpétuité;

F. whereas on 11 December 2013 the Indian Supreme Court overturned a 2009 Delhi High Court ruling that Section 377 of the Indian Penal Code, a colonial-era law outlawing homosexuality, violated the principle of equality enshrined in the Indian Constitution, and whereas it thereby re-criminalised homosexuality with terms up to life imprisonment;


Lors de sa réunion annuelle de 2013, la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) a adopté une résolution visant à protéger les requins océaniques et applicable aux navires de pêche inscrits dans le registre des navires autorisés de la CTOI en interdisant, comme mesure pilote temporaire, de retenir à bord, de transborder, débarquer ou stocker tout ou partie de carcasses de requins océaniques.

At its Annual Meeting in 2013, the Indian Ocean Tuna Commission (IOTC) adopted a Resolution aiming at the protection of oceanic whitetip sharks and applicable to fishing vessels on the IOTC Record of Authorised Vessels by prohibiting, as an interim pilot measure, to retain on board, tranship, land or store any part or whole carcass of oceanic whitetip shark.


Aujourd'hui, nous avons d'innombrables classifications: Indiens inscrits, Indiens non inscrits, Indiens vivant hors réserve, Indiens vivant en réserve, Indiens visés par un traité, membre d'une bande, non membre d'une bande, bénéficiaires, non-bénéficiaires, etc.

Today, we have countless classification for “Indian”: we have status Indian, non-status Indian, off-reserve Indian, on-reserve Indian, registered Indian, treaty Indian, band member, non-band member, beneficiary, non-beneficiary, and so on.


En ce qui concerne le sous-régime «exportations physiques» auquel les requérants ont eu recours durant la PER, le volume et la valeur des importations autorisées et des exportations obligatoires sont arrêtés par les pouvoirs publics indiens et inscrits sur l’autorisation préalable.

With regard to the use of AAS for physical exports during the RIP, both the import allowance and the export obligation are fixed in volume and value by the GOI and are documented on the advance authorisation.


Malgré son importance mineure d'un point de vue financier, cet accord revêt énormément d'importance pour les armateurs communautaires parce qu'il s'inscrit dans un ensemble d'accords relatifs à la pêche au thon dans l'Océan Indien, rendu nécessaire par le caractère très migrateur de l'espèce.

Despite its minor importance from a financial point of view, this agreement is vitally important for Community shipowners because it forms part of a network of tuna-fishing agreements in the Indian Ocean, made necessary by the highly migratory nature of the species.


Le Congrès des peuples autochtones est un organisme autochtone national représentant quelque 850 000 Autochtones qui hors des réserves, qui vivent à l'extérieur des communautés des Premières nations: Indiens, Inuits, Métis, Indiens inscrits, Indiens non inscrits, Métis détenteurs de certificat, Métis non détenteurs de certificat, Indiens visés par des traités, et Indiens qui ne sont pas visés par des traités.

The Congress of Aboriginal People is a national aboriginal organization speaking on behalf of approximately 850,000 aboriginal people who live away from a reserve, those who live away from a first nations community—Indians, Inuit, Métis, status, non-status, scrip, non-scrip, treaty, non-treaty.




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indien inscrit

Date index:2024-03-03 -

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