Les KPI dans le domaine de la sécurité, pour la fixation des objectifs au niveau national ou des blocs d'espace aérien fonctionnels (FAB), définis dans l'annexe 1 du règlement (CE) no 691/2010, sont les suivants: l’efficacité de la gestion de la sécurité mesurée selon une méthode reposant sur l’enquête de maturité du cadre de sécurité ATM (gestion du trafic aérien); l’application de la classification par degré de gravité de l’outil d’analyse des risques afin de permettre un compte rendu harmonisé de l’évaluation de la gravité du non-respect des minimums de séparation, des incursions ...[+++] sur piste et des événements techniques spécifiques à l’ATM; et le compte rendu relatif à la culture juste.

Le deuxième KPI national/FAB en matière de sécurité pour la première période de référence est l’application de la classification par degré de gravité ci-dessous basée sur la méthode utilisant l’outil d’analyse des risques pour rendre compte, au minimum, de trois catégories d'incidents: non-respect des minimums de séparation, incursions sur piste et incidents spécifiques à l’ATM dans tous les centres de contrôle du trafic aérien et les aéroports.

Les KPI dans le domaine de la sécurité, pour la fixation des objectifs au niveau national ou des blocs d'espace aérien fonctionnels (FAB), définis dans l'annexe 1 du règlement (CE) no 691/2010, sont les suivants: l’efficacité de la gestion de la sécurité mesurée selon une méthode reposant sur l’enquête de maturité du cadre de sécurité ATM (gestion du trafic aérien); l’application de la classification par degré de gravité de l’outil d’analyse des risques afin de permettre un compte rendu harmonisé de l’évaluation de la gravité du non-respect des minimums de séparation, des incursions ...[+++] sur piste et des événements techniques spécifiques à l’ATM; et le compte rendu relatif à la culture juste.

Incursions sur piste classées selon le degré de gravité A conformément au manuel sur la prévention des incursions sur pistes (Doc. 9870 de l’OACI), qui contient des informations sur les classifications selon la gravité.

Le deuxième KPI national/FAB en matière de sécurité est l’application de la classification par degré de gravité de l’outil d’analyse des risques afin de permettre un compte rendu harmonisé de l’évaluation de la gravité du non-respect des minimums de séparation, des incursions sur piste et des événements techniques spécifiques à l’ATM dans tous les centres de contrôle du trafic aérien et les aéroports comptant plus de 150 000 mouvements de transport aérien commerciaux par an entrant dans le champ d’application du présent règlement (valeur oui/non).

Le deuxième KPI uni-européen en matière de sécurité est le taux d’application de la classification par degré de gravité de l’outil d’analyse des risques, telle que définie à la partie 2, paragraphe 1, point b), ci-dessous, dans les États où cette réglementation s’applique, afin de permettre un compte rendu harmonisé de l’évaluation de la gravité du non-respect des minimums de séparation, des incursions sur piste et des événements techniques spécifiques à l’ATM.