c) les arrangements, l’équipement, les systèmes et les procédures en matière de sécurité que le titulaire de permis a mis en place conformément à la Loi, à ses règlements ou au permis, y compris tout incident relatif à la sécurité;

Ayant moi-même vécu cinq fusions par le passé, je ne crois pas cependant que l'on puisse attribuer un seul incident dans une cabine de pilotage ou un seul incident relatif à la sécurité à la fusion de deux listes d'ancienneté.

Par conséquent, la majorité des incidents relatifs à la sécurité sont liés aux Forces de sécurité nationale afghanes, plutôt qu'à la coalition.

Au lieu d'intervenir pour freiner cette tendance, le gouvernement fédéral propose de conclure des accords commerciaux avec des pays comme le Pérou et le Panama, pays qui ont déjà été mis en cause dans des incidents relatifs à la sécurité alimentaire.

Passons à la quatrième diapositive, sur le règlement sur la sûreté du transport maritime. Le Règlement a pour toile de fond l'International Ship and Port Facility Security Code, le code ISPS, entré en vigueur le 1 juillet 2004, qui est un régime exhaustif de sûreté qui cherche à établir un cadre international de coopération entre les gouvernements, les organismes gouvernementaux et les industries du transport et des ports, pour déceler les incidents relatifs à la sécurité se rapportant aux navires ou aux installations financières servant au commerce international, et prendre des mesures préventives contre eux.

1. Le présent programme contribue à soutenir les efforts déployés par les États membres pour prévenir les attentats terroristes et autres incidents liés à la sécurité, pour s'y préparer et protéger les populations et les infrastructures critiques contre les attentats terroristes et autres incidents liés à la sécurité.