Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agent d'analyse des taxes et redevances
Agente d'analyse des taxes et redevances
Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droit de port
Droits d'amarrage
Droits de mouillage
Droits portuaires
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Frais de port
Frais portuaires
Identification des droits ou taxes ou redevances
Impôt de consommation
Impôt sur la consommation
Impôt sur la dépense
Impôts et taxes
Octroi de mer
Péage routier
Péage urbain
Redevance aéroportuaire
Redevance de déversement
Redevance d’aéroport
Redevance environnementale
Redevance pour l'utilisation du réseau routier
Redevance routière
Redevance sur produit polluant
Road pricing
Tarification de l'infrastructure
Tarification routière
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe aéroportuaire
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe de consommation
Taxe environnementale
Taxe kilométrique
Taxe portuaire
Taxe routière
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
Taxes et impôts
écotaxe

Translation of "impôts taxes et redevances " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
impôts et taxes | impôts,taxes et redevances | taxes et impôts

taxation and charges | taxes and dues | taxes and duties | taxes and other contributions | taxes,charges and fees
IATE - FINANCE | Marketing
IATE - FINANCE | Marketing


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification
IATE -
IATE -


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate
IATE -
IATE -


agent d'analyse des taxes et redevances [ agente d'analyse des taxes et redevances ]

fees and charges analysis officer
Désignations des emplois (Généralités) | Fiscalité
Occupation Names (General) | Taxation


Déclaration de renseignements - Impôt sur les redevances pétrolières, sur les redevances de production et sur les redevances pétrolières supplémentaires

Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Tax Information Return
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires

Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | NT1 accise | NT1 droits de timbre | NT1 taxe à l'exportation | NT1 taxe à l'importation | NT1 taxe sur les carburants | NT1 taxe sur les véhicules | NT1 TVA | NT2 taux de TVA | RT consommation [2026] | impôt i
24 FINANCE | MT 2446 taxation | NT1 excise duty | NT1 export tax | NT1 fuel tax | NT1 import tax | NT1 stamp duty | NT1 VAT | NT2 VAT rate | NT1 vehicle tax | RT consumption [2026] | indirect tax [2446]


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 instrument économique pour l'environnement | BT2 politique de l'environnement | RT principe pollueur-payeur [5206]
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 economic instrument for the environment | BT2 environmental policy | RT polluter pays principle [5206]


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]
48 TRANSPORTS | MT 4806 politique des transports | BT1 prix de transport | NT1 droit d'escale | NT1 péage | NT1 prix de stationnement | NT1 taxe à l'essieu | RT impôt local [2446]
48 TRANSPORT | MT 4806 transport policy | BT1 transport price | NT1 axle tax | NT1 parking charge | NT1 right to stopover | NT1 toll | RT local tax [2446]


péage routier (1) | péage urbain (2) | road pricing (3) | taxe kilométrique (4) | taxe routière (5) | tarification routière (6) | redevance routière (7) | redevance pour l'utilisation du réseau routier (8)

road pricing (1) | road charge (2)
Protection de l'environnement (Environnement) | Frets - tarifs de transport (Transports)
Environment & ecology | Transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette communication actualisera la communication de 1997 sur les impôts, taxes et redevances environnementaux [37] et en élargira le champ d'application afin d'y inclure des questions comme les permis négociables.

This Communication will update the 1997 Communication on environmental taxes and charges [37] and widen its scope to include issues such as tradable permits.


Les activités d’extraction du gaz de schiste peuvent être synonymes d'avantages économiques directs ou indirects pour les États membres, les régions, les collectivités locales, les entreprises et les citoyens de l’UE, notamment sous la forme d'investissements régionaux dans les infrastructures, de possibilités d’emploi directes et indirectes et de recettes publiques (grâce aux impôts, taxes et redevances perçus).

Shale gas activities also have the potential to bring direct or indirect economic benefits to EU Member States, regions and local communities as well as enterprises and citizens, for instance through regional investments in infrastructure, direct and indirect employment opportunities, and public income via taxes, fees and royalties.


*d'autres taxes et redevances, telles que les taxes sur les assurances, les redevances d'immatriculation, les redevances acquittées par les usagers de la route, les péages routiers, etc.

*any other taxes and charges, such as insurance taxes, registration fees, road user charges, road tolls etc.


[8] Les taxes et redevances aux fins de protection de l'environnement ont été abordées dans la communication de la Commission sur les taxes et redevances écologiques dans le marché unique (COM(97)9 final).

[8] Taxes and charges for environmental purposes have been discussed in the Commission Communication on Environmental Taxes and Charges in the Single Market (COM(97)9 final).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans le secteur du transport routier, différentes taxes et redevances sont déjà appliquées, notamment des taxes et des redevances destinées à compenser en partie les coûts externes tels que le CO2, par exemple les droits d'accise sur le carburant.

In the road transport sector, several taxes and charges already apply, including taxes and charges to compensate partially for external costs such as CO2, as is for example the case with excise taxes on fuel.


Cet accord «n’empêche pas un État d’imposer des impôts, droits, taxes ou redevances sur le carburant»?

This agreement ‘shall not prevent a Member State from imposing taxes, levies, duties, fees or charges on fuel’?


(8) Dans le secteur des transports routiers, plusieurs taxes et redevances s'appliquent déjà, y compris des taxes et redevances visant à compenser en partie les coûts externes tels que le CO 2 , comme c'est par exemple le cas pour les droits d'accise sur le carburant.

(8) In the road transport sector, several taxes and charges already apply, including taxes and charges to partially compensate for external costs such as CO 2 , as is for example the case with excise taxes on fuel.


(8) Dans le secteur des transports routiers, plusieurs taxes et redevances s'appliquent déjà, y compris des taxes et redevances visant à compenser en partie les coûts externes tels que le CO 2 , comme c'est par exemple le cas pour les droits d'accise sur le carburant.

(8) In the road transport sector, several taxes and charges already apply, including taxes and charges to partially compensate for external costs such as CO 2 , as is for example the case with excise taxes on fuel.


Afin d'éviter une pratique courante de certains transporteurs aériens qui consiste à publier des tarifs hors taxe et redevances, le règlement prévoit que les tarifs des passagers comprennent l'ensemble des taxes, redevances et droits applicables.

In order to avoid current practice of some air carriers, i.e. publishing air fares without any taxes and charges, the regulation states that air fares shall include all applicable taxes, charges and fees.


Aucune exonération n'est accordée en ce qui concerne les impôts, taxes, droits et redevances qui ne constituent que la simple rémunération de services rendus.

No exemption shall be granted in respect of taxes, charges, duties or fees which represent charges for services rendered.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

impôts taxes et redevances

Date index:2024-03-16 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)