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Après déduction des impôts
Après impôts
Après paiement de l'impôt
Auditeur énergétique du bâtiment
Bâtiment
Construction
Contribution foncière sur les propriétés bâties
Diagnostiqueur performance énergétique dubâtiment
Diagnostiqueuse performance énergétique du bâtiment
Déduction faite de l'impôt
Immeuble
Impôt
Impôt sur l'occupation des bâtiments et immeubles
Impôt sur le revenu
Impôt sur les bâtiments
Ingénieur civil
Ingénieur des travaux du bâtiment
Ingénieur du bâtiment
Ingénieure civile
Ingénieure des travaux du bâtiment
Ingénieure du bâtiment
Net d'impôts
Taux d'imposition
Taxe fiscale
Une fois les impôts acquittés

Translation of "impôt sur les bâtiments " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
impôt sur les bâtiments

tax on buildings
Désignations des emplois (Généralités) | Droit fiscal | Finances
Occupation Names (General) | Taxation Law | Finance


contribution foncière sur les propriétés bâties | impôt sur les bâtiments

tax on buildings
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


impôt sur l'occupation des bâtiments et immeubles

occupation tax
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


bâtiment [ construction | immeuble ]

building [ construction | construction(UNBIS) ]
68 INDUSTRIE | MT 6831 bâtiment et travaux publics | BT1 industrie du bâtiment | RT bâtiment agricole [5626] | bâtiment industriel [6806] | bâtiment public [2846]
68 INDUSTRY | MT 6831 building and public works | BT1 building industry | RT agricultural building [5626] | industrial building [6806] | public building [2846]


impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | NT1 impôt direct | NT1 impôt exceptionnel | NT1 impôt forfaitaire | NT1 impôt indirect | NT1 impôt local | NT1 impôt national | NT1 impôt réel | NT1 parafiscalité
24 FINANCE | MT 2446 taxation | NT1 direct tax | NT1 flat-rate tax | NT1 indirect tax | NT1 local tax | NT1 national tax | NT1 non-personal tax | NT1 quasi-fiscal charge | NT1 special tax


impôt sur le revenu

tax on income [ income tax ]
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | NT1 impôt des personnes physiques | NT1 impôt foncier | NT1 impôt sur la plus-value | NT1 impôt sur les bénéfices | NT1 impôt sur les revenus de capitaux | NT1 impôt sur les salaires | NT1 impôt sur les sociétés |
24 FINANCE | MT 2446 taxation | NT1 business tax | NT1 capital gains tax | NT1 corporation tax | NT1 personal income tax | NT1 property tax | NT1 tax on employment income | NT1 tax on investment income | NT1 tax on profits of self-employment | R


après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

after tax | clear of tax | tax deducted
IATE - FINANCE | Economic analysis
IATE - FINANCE | Economic analysis


auditeur énergétique du bâtiment | diagnostiqueur performance énergétique dubâtiment | diagnostiqueur performance énergétique du bâtiment/diagnostiqueuse performance énergétique du bâtiment | diagnostiqueuse performance énergétique du bâtiment

energy performance certificate assessor | household energy use assessor | energy assessor | energy performance assessor
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


ingénieur du bâtiment [ ingénieure du bâtiment | ingénieur des travaux du bâtiment | ingénieure des travaux du bâtiment | ingénieur civil (construction de bâtiments) | ingénieure civile (construction de bâtiments) ]

building construction engineer
Désignations des emplois (Généralités) | Exécution des travaux de construction | Ingénierie
Occupation Names (General) | Execution of Work (Construction) | Engineering


impôt sur l'occupation des bâtiments et immeubles

occupation tax
Droit fiscal | Fiscalité
Taxation Law | Taxation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il a très souvent été question d'instruments financiers et de mesures de soutien, y compris de crédits d'impôt pour les frais de notaire, de la subvention de taux d'intérêt hypothécaires pour des habitations économes en énergie, et de prêts à faible taux d'intérêt pour la modernisation d'habitations en vue de les rendre économes en énergie, ainsi que du renforcement des réglementations en matière de construction, de la sensibilisation, d'activités de formation et d'éducation, et de projets pilotes ou de démonstration visant à promouvoir les ...[+++]

Financial instruments and support measures, including tax credits for notary fees, subsidised mortgage interest rates for energy efficient homes and low-interest loans for retrofitting into low-energy homes, were most often mentioned, followed by the strengthening of building regulations, awareness raising, education and training activities, and pilot or demonstration projects for very efficient buildings.


|| La Lituanie a fixé des exigences intermédiaires pour les nouveaux bâtiments construits en 2014, 2016, 2018 et 2021 qui correspondent à des classes en matière de performances énergétiques des bâtiments: - avant 2014: les nouveaux bâtiments ou leurs extensions doivent être conformes aux exigences visant les bâtiments de classe C; - à partir de 2014: les nouveaux bâtiments ou leurs extensions doivent être conformes aux exigences visant les bâtiments de classe B; - à partir de 2016: les nouveaux bâtiments ou leurs extensions doivent ...[+++]

|| Lithuania has set transitional requirements for newly constructed buildings in 2014, 2016, 2018 and 2021 under building energy performance classes: - prior to 2014 – new buildings or their parts shall comply with the requirements for class C buildings; - from 2014 – new buildings or their parts shall comply with the requirements for class B buildings; - from 2016 – new buildings or their parts shall comply with the requirements for class A buildings; - from 2018 – new buildings or their parts shall comply with the requirements for class A+ buildings; - from 2021 – new buildings or their parts shall comply with the requirements for ...[+++]


Consolidation des dégrèvements d’impôts pour la rénovation de bâtiments et renforcement des mesures d’incitation pour les bâtiments appartenant à des organismes publics.

Consolidate tax deductions for the refurbishment of buildings and strengthen incentives for buildings owned by public bodies


Elles combinent des codes du bâtiment, des campagnes d’information et diverses mesures incitatives, y compris des crédits d’impôts.

These combine building codes, information campaign and various incentives, including tax credits.


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l'assurance et les impôts liés aux bâtiments où le personnel est installé et aux équipements de bureau (par exemple, assurance contre l'incendie, le vol).

insurance and taxes related to the buildings where the staff is located and to the equipment of the office (e.g. fire, theft insurances).


l'assurance et les impôts liés aux bâtiments où le personnel est installé et aux équipements de bureau (par exemple, assurance contre l'incendie, le vol);

insurance and taxes related to the buildings where the staff is located and to the equipment of the office (e.g. fire, theft insurances);


Pour les aider à atteindre leurs objectifs nationaux, les États membres devraient envisager l’introduction d’une réduction de l’impôt foncier pour les bâtiments peu énergivores.

To facilitate reaching their national targets, Member States should consider introducing a reduction of property tax for energy-performing buildings.


Pour les aider à atteindre leurs objectifs nationaux, les États membres devraient envisager l’introduction d’une réduction de l’impôt foncier pour les bâtiments peu énergivores.

To facilitate reaching their national targets, Member States should consider introducing a reduction of property tax for energy-performing buildings.


a) les impôts courants sur le capital, c'est-à-dire les impôts qui sont dus périodiquement sur la propriété ou l'utilisation des terrains ou des bâtiments par les propriétaires, ainsi que les impôts courants sur le patrimoine net et sur d'autres actifs (bijoux, autres signes extérieurs de richesse), à l'exclusion de ceux mentionnés à la rubrique D.29 (qui sont acquittés par les entreprises du fait de leurs activités de production) et à la rubrique D.51 (impôts sur le revenu);

(a) current taxes on capital which consist of taxes that are payable periodically on the ownership or use of land or buildings by owners, and current taxes on net wealth and on other assets (jewellery, other external signs of wealth) - except taxes mentioned in D.29 (which are paid by enterprises as a result of engaging in production) and those mentioned in D.51 (taxes on income);


c) les impôts sur les terrains, les bâtiments et les autres actifs détenus ou loués par des entreprises qui les utilisent dans le cadre de leurs activités de production; ces impôts sont comptabilisés en autres impôts sur la production (D.29);

(c) taxes on land, buildings or other assets owned or rented by enterprises and used by them for production, such taxes being treated as other taxes on production (D.29);




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impôt sur les bâtiments

Date index:2023-05-25 -

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