D
es exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importat
ions définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les
importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les
importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonératio
...[+++]n des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers.Exemptions for imports are also possible, in parti
cular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for
importation of goods under a declaration for transit arrangements; for
importation of goods declared to be under temporary
importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final
importation of goods qualifying for exemption from custom
...[+++]s duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if they were imported from a third country.
