Les opérations de vente et de cession-bail portant sur des immobilisations matérielles sont courantes (par exemple, dans les secteurs de l'industrie aéronautique et de l'immobilier), mais, dans le cas présent, il y a lieu d'examiner si les règles fiscales communes et spécifiques ont été appliquées correctement en ce qui concerne les immobilisations immatérielles.
Sale-and lease back transactions for material assets are common operations (for instance in the aeronautics and fixed property sector) but it remains to be assessed if the common and specific tax rules have been correctly applied in the present case concerning immaterial assets.
