Quelle est la proportion de l'ensemble du rapport qui devrait porter sur l'identification des problèmes dont le ministre a reconnu l'existence, et quelle proportion devrait être consacrée à la solution de ces problèmes?

L'objectif de ces échanges est de faciliter l'identification de problèmes d'intérêt commun; par conséquent, les discussions n'entraînent pas de décision ou de recommandations à l'État membre concerné.

À ce moment-là, l'article 14 de la motion 4, qui fait partie des documents présentés, explique bien à quel moment la vérificatrice générale elle-même ferait enquête, donc jouerait pour l'occasion le rôle de commissaire à l'intégrité du service public (1630) En conclusion, il sera intéressant pour tous les députés de cette Chambre de prendre connaissance, en temps voulu, du rapport annuel que présentera le commissaire, et de mesurer l'évolution de ce nouvel outil non seulement sous forme de statistiques, mais au regard de l'incidence de sa mise en oeuvre, d'une part, et, d'autre part, de voir quelles recommandations seront formulées par le Président et quelle sera l'identification ...[+++] des problèmes systémiques donnant lieu à des actes répréhensibles.

Description et identification du problème.

En annonçant cette décision, Michel Barnier a déclaré: "La Commission espère que ce programme contribuera à mieux concrétiser les relations de coopération existantes dans la région. Le programme va jouer un rôle de catalyseur de la coopération dans cette zone, puisqu'il vise le développement de la connaissance mutuelle, de la capacité institutionnelle à coopérer et à monter ensemble des actions novatrices, l'échange des meilleures expériences et pratiques, le transfert de connaissances et de savoir-faire, l'identification de problèmes et surtout la mise en commun des potentialités de la zone".

- évaluation du nombre estimé de personnes exposées au bruit, identification des problèmes et des situations à améliorer,