Selon la note no 2 du chapitre 27 du SH, les termes «huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux», employés dans le libellé de la position 2710, s’appliquent non seulement aux huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, mais bien également aux huiles analogues, ainsi qu’à celles constituées principalement par des hydrocarbures non saturés mélangés dans lesquelles les constituants non aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants aromatiques, quel que soit le procédé d’obtention.
Pursuant to note 2 to Chapter 27 of the HS, the description ‘petroleum oils and oils obtained from bituminous minerals’ in heading 2710 is to be understood as also including similar oils, as well as those consisting mainly of mixed unsaturated hydrocarbons, obtained by any process, provided that the weight of the non-aromatic constituents exceeds that of the aromatic constituents.
