Il convient donc d'augmenter la teneur maximale actuelle en PCB autres que ceux de type dioxine dans l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias) sauvage capturé, sans mettre en danger la santé publique.

Des associations de parties prenantes ont fourni des données sur la présence de PCB autres que ceux de type dioxine dans l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias) sauvage capturé.

annuler la décision contestée, en ce qu’elle a accueilli l’enregistrement international no 1016724 désignant l’Union européenne pour la marque «Kenzo Estate» par rapport aux produits suivants: «Huile d'olive (à usage alimentaire); huile aux pépins de raisin (à usage alimentaire); huiles et graisses alimentaires; raisins secs; fruits et légumes transformés; légumes congelés; fruits congelés; légumineuses à graines crues; produits transformés à base de viande; fruits de mer transformés» relevant de la classe 29; «Confiseries, pains et petits-pains; vinaigre de vin; sauces aux olives; assaisonnements (autres qu'épices); épices ...[+++]; sandwiches; pizzas; hot-dogs (sandwiches); tourtes à la viande; raviolis» relevant de la classe 30; «Raisins (frais); olives (fraîches); fruits (frais); légumes (frais); semences et bulbes» relevant de la classe 31;

— de l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias) sauvage capturé,

Chair musculaire de l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias) sauvage capturé et produits dérivés

Ceux-ci incluent l'utilisation à des fins autres que le carburant ou le combustible de chauffage, les exportations, le fioul utilisé dans la production d'alumine, l'huile utilisée pour la navigation en mer, l'huile lourde utilisée dans l'aviation commerciale et l'huile recyclée».